Je suis dans le même cas : je loue mon appartement en région parisienne (Maisons alfort) en location de longue durée.
Le dernier locataire est parti en dec 2023, j’ai eu l’idée comme beaucoup de propriétaires en région parisienne de mettre l’appartement en Airbnb pour JO. Je précise que j’habite à 300m à côté et j’ai géré les locations moi-même sans passer par une agence ou conciergerie.
L’appartement était loué en Airbnb de jan à avril 2024, sauf que cela ne marchait pas très bien dû au grand nombre d’offres disponibles sur le marché, j’ai donc remis mon appartement en location de longue durée depuis mai 2024.
J’ai reçu la TH au titre de résidence secondaire (1032€) pour lequel j’ai contesté, les impôts ont rejeté ma demande avec le retour ci-dessous.
Retour des impôts :
Vous contestez la taxe d'habitation 2024 en secondaire car vous louez en meublé un bien de manière saisonnière (AIRBNB) de janvier à avril 2024.
- Un appartement loué en meublé durant quelques mois seulement et dont le contribuable conserve la disposition pendant le reste de l'année est soumis à la taxe d'habitation (CE, décision du 28 février 1938).
- Il résulte des dispositions de l'article 1408 du CGI et de l'article 1415 du CGI qu'est redevable de la taxe d'habitation le propriétaire d'un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année même si à cette date le bien est loué de façon saisonnière.
Ainsi, un propriétaire qui a loué un logement meublé plusieurs mois pendant l'année, au titre de laquelle l'imposition est due, par un bail excluant la tacite reconduction et prenant fin en juin de cette même année, est redevable de la taxe d'habitation au titre de cette année ; dès lors qu'au 1er janvier il n'avait donné aucun mandat à une agence pour mettre l'appartement en location à l'issue du bail, il doit donc être regardé comme s'en réservant la disposition en dehors des périodes de location saisonnière (CE, décision du 30 novembre 2007, n° 291252).
- Les locaux meublés sont dans ce cas à usage mixte : ils sont en effet affectés à la fois à un usage personnel et à une activité commerciale. Ils sont donc imposables à la taxe d'habitation alors même qu'ils sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (voir en ce sens, CE, décision du 20 février 1991, n° 72338).
Au cas particulier, le mandat de gestion a été signé après le 1er janvier 2024. En conséquence en dehors des périodes de location, vous aviez la jouissance du bien.
Par conséquent, votre demande est rejetée.
Mon ressenti est qu’ils essaient par tout moyen de ramasser l’argent et les exemples cités ne sont pas toujours bien fondés. Notamment sur la compatibilité de la TH et la CFE.
Bref, sans vouloir aller au tribunal, j’ai payé cette taxe et décidé de rester sur la location longue durée. Mais je me pose la question suivante : si l’ancien locataire part en dec et le nouveau arrive en jan, et que je ne fais pas appel à une agence pour gérer la location, dois-je payer encore cette taxe car je suis considérée avoir « la disposition de la jouissance du bien » au 1er janvier ?
