Bonjour,
C'est la première fois que je fais appel à ce Community Center, ayant beaucoup de mal à trouver les réponses par moi même...
Nous venons de dépasser le seuil de 23.000€ de CA, au delà duquel je comprends que nous allons à priori devoir nous affilier à un régime différent (SSI) et payer des cotisations sociales auprès de l'URSSAF.
J'ai lu aussi la chose suivante:
Si les recettes n’excèdent pas 82 800€, les loueurs peuvent choisir de verser des cotisations auprès du Régime Général de la Sécurité Sociale, plutôt qu’auprès du RSI. Dans cette configuration, les cotisations sociales sont déterminées sur la base des recettes locatives, diminuées d’un abattement de 60% (ou 87% pour les meublés classés)
J'ai donc pas mal de questions SVP:
- Le fait que nos revenus salariés soient supérieurs à ce seuil change t il quelque chose et a t il une incidence sur la bonne formule à choisir (SSI ou Général)?
- A quel moment devons nous contacter l'URSSAF (dès maintenant pour ne pas avoir de rattrapage et d'effet rétroactif? ou au début de l'année fiscale suivante? puisque les déclarations de revenus se font en N+1 pour les revenus de l'année N-1)
- Nos logements sont classés Meublés de tourisme. Quelle est la formule la plus avantageuse et la moins coûteuse dans ce cas? Ai-je raison de penser que ce serait le régime général pour pouvoir bénéficier des 87% d'abattement?
- Comment doit on faire concrètement pour établir ces déclarations ? (mensuellement? annuellement? / via une plateforme URSSAF?...). Y a t il une procédure disponible? Je n'ai rien trouvé.
- Sur quel montant seront caculés ces cotisations à verser? J'entends parler de revenus bruts et de résultat. Je ne comprends pas la différence.
- Pour prendre un exemple concret, sur un CA de 25.000€ annuels, si les cotisations sont de 6%, nous serons redevables de 1500€ de cotisations / an, c'est bien cela?
J'ai essayé de trouver un expert comptable local spécialisé dans ce type de problématique, mais ce n'est pas simple et du coup je sollicite vos conseils et vos lumières! 😉
Merci d'avance pour vos retours!!
Christophe