Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

le gouvernement du Québec a modifié la loi afin d'encadrer la location touristique de type ''airbnb'' en créant une nouvelle catégorie d'hébergement touristique ''résidence principale', et imposé une certification, depuis le 1er mai 2020, nous devons être certifié sous peine d'amendes. En novembre 2019, le gouvernement  par le dépôt d'un nouveau projet de loi (#49, article #124) modifie la loi municipale et interdit  les villes de refuser de permettre un hébergement type ''résidence principale'' sur leur territoire. Le problème est que cette loi a été déposé, mais n'est toujours pas sanctionné par le gouvernement a cause de la COVID !. j'ai contacté, la ville (refus), ma conseillère municipale (ca ne bouge pas), le bureau de mon député provinciale (aucune aide), le ministère du tourisme (pas de réponse), la CITQ refus...(corporation mandaté pour émettre la certification)

Donc, le gouvernement me demande de me légaliser, la CITQ refuse puisque la ville refuse, la ville peut refuser parce que le PL49 n'est pas officialisé, mais le gouvernement mandate Revenue Québec de me donner des amendes, la seul solution est fermeture (dans environ 3 semaines) puisque je n'ai pas les moyens de payer les amendes et que en ce temps de Covid, c'est le seul petit revenue a m'as disposition.

il y a surement d'autres Hôtes au Quebec dans la même situation? (Fait moi signe)

est-ce que vous avez réussi a faire quelque chose avec votre conseille municipale?

la direction de Airbnb peut t'elle nous soutenir  puisque elle a participé a la commission parlementaire avec le gouvernement? en demandant au gouvernement de suspendre la mise en application des amendes? 

Est ce que Airbnb a abandonné les Hôtes du Quebec ?

 

 

 

 

23 Réponses 23

Bonjour @Stephane325 , 

Je veux te poser une question. Si vous recevez une amende de Revenu Québec parce que vous n'avez pas enregistré votre maison, pourquoi recevriez-vous d'autres amendes ? Est-ce qu'ils imposeraient une amende pour chaque date à laquelle la maison a été louée ?

 

Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

@Sandra4904 bonjour, voici comment ca fonctionne, l'inspecteur de revenu Québec voit ton annonce il essaie de réserver courte durée et si ca fonctionne il fait ouvre un dossier et tu reçoit ton constat d'infraction , et si il retourne sut ton annonce plus tard et peut encore réserver a nouveau il refait le processus et un autre constat d'infraction, il ne connait pas et n'as pas les détails de tes location, il voit qu'il peux réserver donc tu es illégale..... !!!

Myrline0
Level 2
Québec City, Canada

Si je comprends bien,  pour louer des chambres dans ma résidence personnelle sur airbnb même si c'est 32 jours et plus, je dois m'inscrire à la CITQ? J'ai eu une amende pour du court terme donc si la location est de 32 jours et plus, je n'ai pas à m'inscrire à CITQ? Est-ce bien cela?

Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

@Myrline0 

Bonjour, pour location de plus de 31 jours , revenu Quebec (percepteur de $$$  pour le ministère du tourisme) ne devrait pas s'en mêler, pour être certaine de ne pas avoir a t'inscrire appel directement la CITQ

Myrline0
Level 2
Québec City, Canada

@Stephane325 Merci pour l'info. J'ai téléphoner le CITQ j'ai laissé un message de me rappeler et jusqu'ici pas de nouvelle...

Je vais réessayer lundi!

Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour à tous,

 

Je me permet de vous taguer @Stephane325 car vous semblez avoir de l'expérience concernant la question de @Myrline0. Sauriez-vous l'aider ? 

 

J'avoue ne pas très bien m'y connaitre à ce propos.

 

Bonne journée,

Lisa

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center

Chantal950
Level 2
Chambly, Canada

Et comment faire avec Airbnb pour l'annulation de nos réservations sans avoir de frais d'hébergement de $100

 

a payer a chaque annulation 

Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

@Chantal950 bonjour Chantal, si tu as besoin d'annuler des réservation tu appel Airbnb , il y as un service en Français et tu explique pourquoi tu demande une annulation! et que tu ne veut pas de frais !!!,il vont t'expliquer comment  faire et probablement  le faire pour toi, cependant si tu le fait simplement pour éviter d'avoir une amende $$$ de RQ , tu peut honoré tes réservations et tu as simplement besoin de suspendre ton annonce afin que personne ne puisse essayer de réservé, la façon de procéder de  RQ est de faire une tentative de réservation court terme et lorsque ca fonctionne il monte un dossier (infraction) contre toi. c'est ton choix !! bonne chance

 

 

Emilie529
Level 8
Rouillac, France

Bonjour @Stephane325  , 

 

Et c'est bien normal, la France devrait faire pareil, on ne devrait pouvoir louer que sa résidence principale, lorsque le propriétaire n'est pas présent, cela se transforme systématiquement en enfer pour le voisinage, bravo au Quebec d'avoir pensé au bien être de ses habitants.

 

Bonne journée à vous.

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