Comment bien déclarer ses taxes ?

Lisa
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London, United Kingdom

Comment bien déclarer ses taxes ?

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Bonjour à tous,

 

Comme pas mal d’entre vous ont récemment posé des questions sur comment déclarer ses revenus correctement, quelle régime choisir, où trouver les infos dont vous avez besoin et bien d’autres questions de ce type, je me suis dit que cela serait pas mal de faire une discussion à ce propos, histoire de centraliser un peu vos astuces !

 

Quels sont vos conseils pour bien déclarer ses taxes ?

 

@Sabrina722, @Zoé27, @Delphine348, et tous ceux qui ont des connaissances à ce propos, je vous invite à en faire part ci-dessous !

 

Bonne journée à vous,

Lisa

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16 Réponses 16
Claire1818
Level 1
Fromentières, France

Bonjour,

 

J'ai un gîte situé dans une commune en Maine-et-Loire en France, je n'ai pas de numéro d'enregistrement communiqué par la mairie car la commune n'est pas concernée, cependant on me demande de saisir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres pour qu'airbnb puisse reverser la taxe de séjour ? Comment faire dans ce cas ?

 

Merci

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Claire1818 

Vous pouvez saisir votre numéro SIRET a la place du numéro d'enregistrement municipal. En théorie, Airbnb doit pouvoir "retrouver" votre commune pour lui verser la taxe de séjour même sans numéro municipal. 
Saisir votre numéro SIRET vous permet simplement de valider le champs de façon a avoir une annonce en règle. 

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

@Lisa 
Mon conseil va sembler un peu nul mais je le donne quand même : Cherchez sur internet! Avec des sources officielles de préférence, croisez les sources, et des articles les plus récents possible! Comme les règles autour de la location meublée changent assez vite, un article datant de 2018 ne sera plus bon aujourd'hui. 

 

 

Sinon, voici quelques points qui me semblent importants :

 

 

- L'enregistrement auprès du greffe pour obtenir un numéro SIRET : beaucoup de loueurs non professionnels l'ignorent mais c'est en réalité obligatoire, quelle que soit la location (chambre, appart, maison, roulotte...). Cela peut être fait en ligne ici : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html . C'est du au fait que les revenus de la location meublée sont considérés comme des revenus commerciaux, il faut donc déclarer son activité, même en tant que particulier. 

 

- La déclaration ou l'enregistrement en mairie (la location de sa résidence principale n'est généralement pas concernée, à part pour quelques communes) : cela dépend de votre commune. Cela peut être fait en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321 (Si votre commune ne prends pas les télédéclarations, le site vous donnera un papier a imprimer et a remettre à votre mairie).

Pour savoir si votre mairie est concernée, vous pouvez consulter des sites internet, dont par exemple : https://www.jedeclaremonmeuble.com/obligation-enregistrement-meubles-de-tourisme/ et https://www.jedeclaremonmeuble.com/declaration-mairie-location-meublee-residence-principale/ . En cas de doute, contactez votre mairie. Toutes les mairies de donnent pas de numéro (seulement celles ou il faut s'enregistrer, pas celles ou une déclaration suffit)

 

- Choisir son régime d'imposition (micro-bic ou réel). Il existe des simulateurs en ligne pour déterminer lequel est le plus avantageux pour vous (par ex : https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/)

En gros : Si vous êtes au régime microBIC, les impôts appliquent un abattement de 50% sur vos revenus (71% si votre meublé est classé); et donc vous n'êtes imposé que sur la moitié de vos revenus Airbnb. Si vous êtes au régime réel, vous pouvez déduire quasiment toutes vos charges, et vous êtes imposé sur ce qui reste (revenus - charges). C'est donc interessant uniquement si vous avez plus de 50% de charges (par exemple, si vous faites des travaux). Cela suppose de tenir une comptabilité et de remplir un formulaire spécial lors de la déclaration d'impôts (2031 SD) qui est un peu (voire très) compliqué pour les non-initiés. Le mieux au début c'est de passer par un site spécialisé de compta en ligne (il y en a des tas) ou par un vrai comptable (bien plus cher), et en plus ces frais sont déductibles. Vous pouvez même adhérer à un OGA (organisme de gestion agréé) en plus qui va vérifier votre liasse fiscale avant de l'envoyer aux impots. Voir plus bas pour le détail sur les adhésions à un OGA.

Les charges déductibles ou amortissables en LMNP sont facilement trouvables sur internet, encore une fois (par ex : www.afex-experts-comptables.fr/charges-deductibles-lmnp/

 

- Faire classer son meublé ou pas :Tous les biens mis en loc ne peuvent pas être classés (il doivent être des "meublés de tourismes", c'est une catégorie bien définie dans la loi : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme -> Voir la FAQ a la fin, très interessante, qui précise par exemple que les hébergements insolites ne peuvent pas être classés)

Si vous déclarez vos revenus au régime réel, il n'y a pas grand intérêt a faire classer votre meublé (vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 71%. Les avantages restants sont la taxe de séjour réduite, et la visibilité par un office du tourisme éventuellement). Plus d'infos sur les avantages du classement sont dispo... sur internet! https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/location-de-vacances-les-avantages-de-faire-class...

Plus d'infos sur le classement : https://www.jedeclaremonmeuble.com/classement-meuble-de-tourisme/

 

- Adhérer à un OGA ou pas (dans le cas d'une imposition au réel) : Adhérer à un OGA présente plusieurs avantages :

    - Ca offre la possibilité d'avoir une vérification de votre liasse fiscale avant de la transmettre aux impôts, pour éviter les erreurs. 

     - (bientôt fini) Ca évite la majoration de 25% appliquée aux bénéfices issus de la location meublée déclarés au réel. Cette majoration est en cours de suppression, à partir de 2023 elle n'existera plus du tout, donc ce sera un argument de moins pour une adhésion à un OGA: https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/fin-majoration-non-adhesion-cga-aga/#:~:text=Cette%20adh%C3%A9... . Si vous ne dégagez pas de bénéfices (par exemples, vous réinvestissez tous les revenus en travaux) alors cela ne vous concerne pas. 

      - Ca permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 2/3 des frais de comptabilité (adhésion à l'OGA incluse) : https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/reduction-impot-frais-comptabilite/. Evidemment, si vous êtes non imposable, cela n'a pas grand intérêt

Exemple :

°Sans adhésion à un OGA : Frais d'adhésion au site de comptabilité JD2M= 249€. Si je n'adhère pas à un OGA, je paye donc 249, que je peux inclure dans mes charges de location, et donc déduire de mon revenus locatif, pour abaisser mon bénéfice et donc mon imposition. Imaginons que je suis imposée à 11%, payer ces 249€ me fais en gros "économiser" 27€ d'impôts. Cout total de ma compta: 249-27= 222 €

°Avec Adhésion à un OGA : Frais d'adhésion à un OGA = 120€. Total de mes frais de compta = 249+120=369€. Je déduis les 2/3 de ce montant de mon impôt final personnel, soit 246 € . Ma comptabilité ne me coute donc que 123 € puisque je suis "remboursée" à la fin de 246€. Par contre attention, je ne déduis plus ces 246€ de mes revenus Airbnb, mais uniquement les 123€ qui me restent à charge, et donc mon bénéfice ne sera plus diminué que de 123 (soit environ 13,5€ d'impôts en moins). Cout total compta:  123-13,5= 109,5 €

 

- La taxe CFE : La CFE n’est pas due pour les meublés de tourisme. Cependant, une délibération du Conseil municipal peut toujours annuler cette exonération. Pour vous renseigner, vous pouvez vous rapprocher des services municipaux. ( https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme et https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-...

 

 

Et voici un récap des sites les plus importants à consulter en cas de question : 

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043 (locations hors résidence principale)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175 (loc résidence principale)

https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html -> inscription auprès du greffe 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/location-meublee 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees

https://www.impots.gouv.fr/particulier/jinvestis-dans-la-location-meublee

 

 

 

 

 

 

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Lisa @Zoé27 comme l'a écrit Zoé, les cas de figure étant différent pour chaque hôte, il est impossible de donner des règles générales.

 

en plus du conseil de Zoé de bien aller chercher ses ressources documentaires sur des sites officiels de l'état, je préconise avant démarrage d'aller voir un expert comptable et un fiscaliste pour bien faire valider les montages juridiques et fiscaux. bon, si on loue un seul hébergement, si la situation personnelle est claire, les seules ressources internet suffisent mais bon, parfois vaut mieux investir 1000e dans du conseil d'expert que de prendre un redressement fiscal ou pire de l'ursaff 5 ans après le début d'activité.

Céline492
Level 1
Ollioules, France

Bonjour,
j'ai un appartement que je déclare dans une LMNP au régime réel SUPER simplifié (en amortissement).
Ma locataire vient de donner congés et je préfèrerai attendre septembre pour avoir un locataire étudiant. En attendant, j'aimerai louer mon appartement en juillet et Aout.
Puis-je le louer en saisonnier?
Quelles démarches je dois faire?

Puis je inclure mes loyers à mes revenus dans la LMNP?

je vous remercie

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Céline492appt loué en meublé ou location vide ?

Céline492
Level 1
Ollioules, France

Meublé (puisque je suis en LMNP)

Merci

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Céline492donc réponse "oui"

Céline492
Level 1
Ollioules, France

@Lisa Merci. Je pensais que faisant répondre, c'était suffisant.

@Sabrina722 Merci pour votre réponse.

J'ai pu lire quil n'était pas possible en LMNP étant donné que les locataires sont de passage et que ce n'est pas leur résidence principale. Pourriez vous en dire davantage sur ce détail ?

Je vous remercie.

Bonne journée.

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Céline492 

Louer en saisonnier (moins de 90 jours) est aussi une activité de LMNP. En fait, pour vous ca ne change rien, c'est la même catégorie de revenu, sur la meme déclaration. Le LMNP n'implique pas du tout que ce soit la résidence principale du locataire. Le LMNP est le statut de 90% des hôtes sur ce forum. 

 

Vous n'aurez qu'a additionner vos revenus de location saisonnière à vos autres revenus LMNP à la fin de l'année, c'est tout. 

Lisa
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London, United Kingdom

Bonjour,

 

@Sabrina722, je me permet de te taguer car @Céline492 ne l'avais pas fait 😊 D'ailleurs, merci beaucoup pour toute ton aide sur le CC !

 

@Céline492, je vous recommande de taper "@" et de sélectionner ou taper le nom d'utilisateur de la personne à qui vous parlez sur le Community Center afin de les taguer, cela les aidera à voir votre réponse et donc pouvoir vous répondre plus vite 😉

 

Je ne vous répond pas moi-même car @Sabrina722 a bien plus de connaissances que moi à ce sujet, et pourra donc mieux vous renseigner !

 

Bonne journée,

Lisa

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@Lisa 

Pour complexifier la discussion:

- En Suisse, c'est différent qu'en France...

- En Suisse, c'est différent d'un canton à l'autre

- En Suisse, ça peut même différer d'une commune à l'autre

 

Mais en lisant les tutos de Zoé, je me dis que c'est quand même bien plus simple en Suisse. Surtout si on loue occasionnellement, à côté d'une activité salariée.

Lisa
Community Manager
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London, United Kingdom

Merci pour ton retour @Danielle603, je ne savais pas que cela variait d'un canton à l'autre en Suisse. Ceci dit tu as bien raison, l'administration Française est connue pour être compliquée... 

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Anaïs95
Level 2
Angers, France

Bonjour, 

J'ai du mal à trouver une réponse à ma question, je pense qu'on est pas nombreux dans ce cas ...

 

Avec mon conjoint, nous sous-louons une chambre chez nous. Nous touchons aussi la prime d'activité.

Mais cette année, surprise ! Elle a diminué d'autant, a l'euro près que ce que air b and b nous a rapporté (mensuellement) en 2020.

Pour la CAF, c'est considéré comme des revenus de placement...

 

Pourtant nous déclarons en location meublée et se n'est pas de tout repos (ménage et accueil presque tous les jours...)

 

J'aimerais savoir si vous savez comment déclarer les revenus air b and b pour éviter cela, car avec une personne différente par soir et vu le prix, j'ai travaillé pour rien...

 

En plus cela veut dire que le jour où nous ne pourrons plus louer, pendant deux ans nous n'aurons plus la prime d'activité (si elle existe toujours). 

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