Donnez votre avis à la Commission européenne sur les lois encadrant la location courte durée qui pourraient affecter votre activité d'hôte

[Emilie]

Prononcez-vous sur la réglementation relative à la location courte durée en Europe.

Avez-vous déjà eu des difficultés à comprendre les règles locales à respecter pour les locations courte durée ? Ou souhaité avoir la possibilité de faire part de votre opinion aux principaux décideurs ? La Commission européenne a lancé une enquête en ligne à destination des hôtes de l'Union européenne, qui vous permet de donner votre avis dans le cadre de l'élaboration de propositions de lois européennes encadrant la location courte durée. 

Répondez à l'enquête pour faire part de vos réflexions et donner votre avis.

Pour plus de détails. consulter notre article sur le Centre de Ressources.

[Jonathan1605]

Bonjour,

Quelqu’un pourrait-il nous expliquer les risques ainsi que les enjeux de cette enquête ? Cela pourrait influencer notre decision de nous lancer dans cette activité si les lois venaient à se compliquer.

Cordialement,

Jonathan et Lydie

[Stephanie1158]

Ras le bol de toutes ces réglementations dès que quelques choses vient faire évoluer notre façon de vivre il faut que les gouvernements qu'ils soient nationaux ou européen viennent y mettre le grain de sel.

[Sabrina722]

l'UE veut et va harmoniser les règles de location de courte durée et aussi réglementer les typologies d'hébergement.

sans partie pris, c'est vrai que c'est devenu un grand n'importe quoi entre des chambres chez l'habitant et chambres d'hôtes avec cuisine, avec ou sans pdj compris, des gîtes et meublés avec prestations hôtelières et j'en passe et des meilleurs...

par contre, ayant lu le questionnaire, il y a des questions qui me font tiquer quand elles abordent le domaine de la concurrence avec les hôtels...

je crains qu'au bout du bout, sous un angle d'harmonisation et de transparence pour les clients, locataires, ce soit en fait un ménage pour faire plus de place aux hôteliers qui connaissent une forte récession de leur activité du fait du développement important des locations chez l'habitant, de meublé et de maisons d'hôte. j'espère me tromper mais les bruits de couloir me font craindre cela avec un durcissement des règlementations courte durée afin de laisser le champ plus libre aux hôtels.

dans un premier temps, l'UE poussera vers une professionnalisation du secteur de la LCD en usant de sa grande spécialité de mettre en place des NORMES, ensuite des lois restrictives et en imposant certainement des états un contrôle de tout ceci (bien sûr en expliquant que c'est pour le bien de la libre concurrence, de la protection des consommateurs-clients et pour harmoniser la fréquentation de tourisme dans les zones à forte tension..)

et en période de début d'inflation qui va peut être s'amplifier, le prix de l'immobilier (grande crainte pour nos élus et surtout en année électorale) va encourager les états à aller dans ce sens en complexifiant la LCD pour les particuliers surtout

on sera assez vite fixé car l'UE a prévu de finaliser ce travail en 2022.

[Céline349]

@Sabrina722 @Emilie 

effectivement ce n’est pas anodin, et l’analyse de Sabrina 722 est exacte 

les Airbnb ( et autres d’ailleurs)  sont les concurrents directs des hôtels 

Quand l’Europe se penche sur un sujet ce n’est pas pour rien ! 

[Sabrina722]

@Céline349ce n'est pas airbnb qui est vidé mais les loueurs de meublés et chambres chez l'habitant. déjà la France a durci les règles sociales et fiscales pour les LMP et va s'attaquer aux LMNP sous peu. En compliquant la gestion administrative des locations de courte durée et en rendant moins avantageux financièrement la location de tourisme, ça découragera bon nombre d'investisseurs qui se tourneront soit vers la location longue durée soient revendront leurs biens.

les hôtels comment à fonctionner sur airbnb d'ailleurs.

[Céline349]

Il n’en reste pas moins que la majorité des hôtes sur ces plateformes sont des LMNP je pense que la part des hôtels restent inférieure..

[Laurence199]

Bonjour,

Questionnaire rempli.

A cette heure, seuls 126 questionnaires complétés ; 13 par des français. 

Vous avez jusqu' au 13/12/21 ...

Bon dimanche

Laurence

[Ingrid634]

Bonjour.

Cette réflexion sur l encadrement des la location de courte durée est légitime car il y a une concurrence déloyale avec les hôteliers qui ont des charges fiscales et sociales ainsi que des normes à respecter plus contraignantes que les particuliers.

Certaines grandes villes ou zone touristique ont un parc immobilier qui se tournent uniquement à LCD avec des parfois des professionnels qui rachètent des logements pour un investissement.

Il y a également des particuliers qui gèrent plus de trois logements sur ce modèle , cela devient une activité à temps plein.

Le marché de la location à longue durée se trouve alors saturé.

Ce n' est plus le particulier qui loue une petite chambre pour compléter sa fin de mois.

En France, la réglementation a déjà évolué car il faut s'enregistrer au greffe du tribunal de commerce avec un Siret quand on a une LMNP 

Comme l.indique @Sabrina722 , le but est de rendre moins intéressant ce type d investissement pour les particuliers qui ont bien investi ce secteur 

En réglementant cette activité, seuls les professionnels pourront investir que ce soit le monde hôtelier ou les résidences de tourisme.

[Jean-Claude124]

Bonjour @Emilie,

Tout d'abord j'ai reçu un email avec un lien vers l'enquête, me demandant un mot de passe j'ai d'abord cru que cela pouvait être un virus... Puis je vois ta publi, donc rassuré, je me dit bon c'est ok, je clique, mot de passe et "désolé page inaccessible"... Je réessayerais plus tard..

[Pascale144]

Bonjour à tous, 

@Stephanie1158  @Jonathan1605  @Jean-Claude124 @Ingrid634 @Céline349 @Laurence199 @Sabrina722 Je tenais à vous rassurer sur les objectifs de la consultation CE. 

Je suis comme vous, dans le doute, j'ai assisté ce matin à 6h de workshop et entendu de très belles choses. Je suis rassurée et vais répondre au questionnaire. 

Nous étions nombreux ce matin et déjà 1/4 des réponses aux questions de la CE sont faites par des hôtes français. Toutes les réponses seront lues et traitées. Et si vous avez encore des choses à dire, n'hésitez pas à envoyer un courriel à la CE. 

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13108-Tourist-services-sho...

( en bas de page, vous trouverez les statistiques) 

En résumé, la CE va rendre son rapport afin que les parlementaires européens se positionnent en début d'année prochaine (sous une présidence française de 6 mois). Aussi, c'est le moment de donner votre avis et de partager vos idées. Quelle belle opportunité! Rencontrer les parlementaires européens va s'avérer plus compliqué 😉.😂😂

Pour info, la CE a pris conscience que le courant porteur du tourisme avait changé. Le commerce en ligne représente +63% des achats et le tourisme n'échappe pas à la règle. La C19 a aussi mis en évidence que le modèle touristique proposé par les hôtes était plus flexible et dynamique que l'ancien modèle. Elle a pris bonne note de l'écosystème généré par l'activité d'hôte avait un impact positif sur les économies locales... Et elle recommandera la plus grande prudence aux parlementaires européens pour l'encadrement de l'activité d'hôtes.

Le but de la CE n'est pas de proposer ou d'accompagner une réglementation qui tuerait ce courant porteur ( bien au contraire) mais de le faire cohabiter avec les réalités territoriales (qui sont diverses). Alors, n'hésitez pas à donner votre avis, svp. C'est important - vous avez encore jusqu'au 13/12. @Emilie pourra peut-être mettre en ligne le pdf des questions que ce posent la CE, si vous  souhaitez les consulter avant de les renseigner en ligne? 

Remplir le document prend un peu de temps et vous devez le faire d'un seul jet Il faut aussi créer un compte sur le site de UE afin d'éviter les réponses envoyées par de robots qui fausseraient les conclusions du rapport. 

😉La bal est dans votre camp 😉 et le CC est souvent porteur de très belles idées... 😊❤️ Faites les connaitre 💐

Bon week-end à tous,

[Pascale144]

Voici le fichier, pour ceux qui le souhaitent. Mais attention, les réponses se font directement sur le site de UE après avoir créé un compte. 

Cette fois, je vous laisse.

Bon week-end à tous

[Sabrina722]

@Pascale144merci pour ton retour.

les réunions auxquelles tu participes sont dans quel cadre ? via airbnb ou autre ?

le peu de remontée que j'ai via des réseaux d'hôtes de France sont plus mitigées. l'hôtellerie est très présente dans les discussions avec les parlementaires européens et l'axe du durcissement réglementaire des LCD est mis en avant.

[Delphine348]

Bonjour @Sabrina722 et à tous,

Depuis le début de la consultation, j'ai participé à 2 visios organisées avec la Commission européenne et au workshop de vendredi 10 décembre avec @Pascale144 . 

Il y a comme elle l'écrit une volonté de permettre le plein développement de l'activité de location saisonnière en assurant l'égalité d'accès, la transparence et l'équité des règles.  Ce n'est pas un durcissement des règles de la LCD, plutôt faire en sorte que si des règles sont fixées, elles soient correctement motivées et justes et que tous doivent les respecter. 

La consultation a majoritairement reçu des réponses d'hôtes particuliers de toute l'Europe. Les français en tête, cocorico ;))

C'est à la suite de ces réponses que nous sommes informés par mail des réunions proposées et pouvons participer. La maîtrise de l'anglais est indispensable pour les workshop qui regroupent plusieurs nationalités européennes.

Si vous consacrez du temps à répondre, car il en faut un peu, vous verrez que vous pouvez souvent vous exprimer en texte libre pour préciser votre avis, vous pouvez même joindre un document que vous auriez rédigé. 

Le fait de participer massivement permettra de montrer le poids des hôtes particuliers et de s'exprimer au niveau de la commission qui élabore le projet de directive, on peut même leur écrire directement, c'est à souligner. Nous ne connaissons pas le fonctionnement des instances européennes et les journalistes ne parlent que des lobbies ou de députés peu travailleurs. C'est l'occasion de voir la somme de travail et d'études qui précède la naissance d'une directive, je trouve ça passionnant!

[Pascale144]

@Delphine348 merci d'avoir étoffé mon post. 

@Sabrina722 je pense que les lobbyistes touchent les parlementaires européens. En revanche, ceux-ci appuient souvent leurs décisions sur les recommandations de la CE. C'est pourquoi, celle-ci a organisé une consultation publique, des visions et des workshops avec les hôtes européens.

Participer aux discussions en amont du travail parlementaire demeure important (celui-ci ne commencera que sous la présidence de la France en 2022). Aussi, plus nous sommes nombreux à le faire, plus nous ferons remonter nos "idées" et notre vision d'un accueil touristique différent. 

Pour information, la CE a déjà fait remonter des questions préjudicielles portées par des hôtes  à la CJUE qui a tranché en faveur des hôtes ( Ex : les législations bruxelloises et berlinoises qui rendaient l'entreprenariat impossible et tuaient la LCD dans l'oeuf et qui profitaient uniquement aux hotels). 

La représentante de la CE, invitée par la https://www.federationhotesdefrance.com, nous a confirmé lors d'une visio avec des hôtes adhérents que la CE mettait à disposition des moyens pour les hôtes de la saisir. Vous pouvez à tout moment interroger la CE sur une question ou porter à leur connaissance une question que vous jugez préjudiciable à votre activité d'hôte. D'ailleurs les plateforme le font régulièrement. Pourquoi les hôtes sont-ils si discrets? Pourquoi n'utilisent-ils pas les moyens mis à leur disposition? Peut-être tout bonnement parce qu'ils ne les connaissent pas...😉

Si des hôtes sont intéressés par le sujet, nous pouvons demander à @Emilie d'organiser en début d'année 2022 une visio sur le sujet avec la CE comme intervenant. Qu'en penses-tu, @Sabrina722 ? 

En outre, lors du dernier workshop (dont voici l'agenda), seule une organisation représentant les hotels a été invitée à prendre la parole. Pour ma part, j'ai trouvé particulièrement interessantes les interventions de Augustin Cocoa-Grant et Teresa Rodriguez ; le 1er chiffrait l'éco-système autour de l'activité d'hôtes et ses conséquences positives sur les économies locales (même dans les grandes villes), la 2nde attirait l'attention ( preuves à l'appui) de la CE sur le fait que les règles étaient actuellement en la défaveur des "petits" et qu'elles participaient à accroitre les inégalités sociales. 

De même, la ville de Cannes invitée à intervenir, a été très positive sur la LCD. Gardons à l'esprit que la taxe de séjour représente bcp d'argent pour les communes. On parle de 93M€ reverser grâce à la LCD par Airbnb en France. https://www.federationhotesdefrance.com

Quelles communes peut s'en passer? 

J'espère que je te rassure un peu sur le sérieux de la consultation européenne et sur le travail de la CE. Les réseaux sociaux colportent malheureusement beaucoup de "fake news". Personnellement, je m'en méfie beaucoup. 

Je suis ravie d'avoir pu échanger avec courtoisie et la bonne humeur avec toi. 😊

À très vite,