Encadrement location Bordeaux

[Dorian4]

Bonjour,
comme vous le savez probablement, le conseil municipal de Bordeaux a décidé le 10 juillet 2017, "d'encadrer"/interdire la location meublée de tourisme.

Pourquoi je dis interdire ? Car louer un logement via AirBnB (sauf si il s'agit de votre résidence principale et moins de 120 jours par an) ne sera possible qu'en respectant un principe dit de "compensation", qui consiste à transformer un local commercial (Hors RDC) en habitation.

Pensez vous que les controles seront appliqués comme à Paris ? 

Ps : celà n'est pas applicable aux villes périphériques tel que Talence, Bègles etc...

[Thomas484]

Bonjour Dorian, que je sache, le site de la ville de Bordeaux n'aborde pas le sujet de la compensation. Celle-ci n'est d'ailleurs réglementairement pas une obligation. Il s'agit uniquement d'un choix de la commune. (que fera peut-être Bordeaux hélas).

J'ai en revanche bien noté qu'il fallait se déclarer pour obtenir un numéro d'enregistrement. Pour ma part je m'étais déjà déclaré au début de mon activité de loueur en meublé de tourisme mais je pense que je vais rééditer pour être sûr de ne pas être oublié...

Sais-tu à quel service de la ville il faudrait s'adresser pour y voir plus clair ?

[Dorian4]

Bonjour,

La régle de compensation est spécifiée sur le site Bordeaux, voir ce lien : http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/12461/9/acteCM/68336/pieceJointeSpec/146603/file/acte_000461...

[Laurence-and-Jean-Michel0]

Bonjour,

Oui la règle de la compensation revient à interdire la location sur AirBNB à toutes les résidences secondaires et/ou à tous ceux qui louent plus de 120 jours par an. Il faudrait trouver dans le même périmètre un local commercial qui ne soit pas au rez-de-chaussée (?!!) de la même surface que le logement qu'on veut mettre sur AirBNB, l'acheter et le transformer en logement....?!!!
Personnellement, nous avons fait de gros efforts financiers pour rénover les logements que nous louons, nous avons toujours tout déclaré et à la mairie, et aux impôts et nous sommes très découragés de voir que cela n'a servi à rien... Le plus triste est qu'avace cette décision absurde Bordeaux qui commençait à bouger (je pense que tout le monde se souvient des étés de Bordeaux désert du 14 juillet au 15 août?) va retomber dans l'ennui. 
La personne chargée du dosseir à Bordeaux metropole est M.Morin. Son mail (je ne sais pas si je peux le mettre ici) est emorin@bordeaux-metropole.fr. Ca vaut peut-être le coup de lui envoyer un mail pour lui expliquer les conséquences sur notre activité.

[Maylis4]

Bonjour, est-ce que cela signifie que je peux louer ma résidence secondaire 120 jours, à partir de maintenant (avril 2019) sans avoir à faire de compensation, c'est à dire acheter un autre bien à louer à l'année? Merci de votre confirmation sur la possibilité de louer au moins 120 jours...

[Kirstie]

Bonjour @Dorian4,

Merci de nous avoir informé du changement de la réglementation à Bordeaux. Dans le cas où vous ne l'avez pas encore vu, on a maintenant un club d'hôtes à Bordeaux: https://community.withairbnb.com/t5/Club-d-h%C3%B4tes-Bordeaux/gp-p/Bordeaux. Il est un bon endroit où discuter la legislation locale. 

@Thomas484 vous vous intéressez peut-être aussi à participer dans ce club d'hôtes.

Bonne journée,

Kirstie

[Laurence-and-Jean-Michel0]

Sauf qu'elle est vide cette page (je répondais à Kristie)

[Kirstie]

Bonjour @Laurence-and-Jean-Michel0,

Le club de Bordeaux est tout neuf et c'est pour ça qu'il n'y a pas encore de conversations. Vous pouvez commencer la première discussion! De plus en plus personnes le découvriront. 

Quand vous répondez à quelqu'un dans un fil de discussion, il est utile de le mentionner avec le '@' - ceci informerai cette personne qu'elle a reçu une réponse et c'est plus clair à qui vous parlez. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce sujet dans ce tutoriel.

Bonne journée,

Kirstie

[Thomas484]

En effet, à partir du 1er mars 2018, numéro d'enregistrement et surtout autorisation de changement d'usage avec compensation. De nombreux hôtes risquent de devoir changer d'activité...

Bon courage à tous.

[Mathieu82]

Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris, pour pouvoir dépasser la limite des 120 jours, il faut effectuer un changement d'usage auprès de la Mairie, obtenir l'autorisation du syndic de copropriété si mention dans le règlement et ensuite on choisi un statut fiscal pour la déclaration des revenus (par exemple en loueur meublé professionnel).

Mais comment informer Airbnb de l'obtention de cette autorisation ? Vont-ils laisser notre annonce ?

Mathieu

[Anonymous]

Bonjour Kristie, 

Est ce qu'un club hôte est prévu à Rennes ? Je pense que cela interesserait nombre de personnes. 

Bien à vous, 

Stanislas 

[Kirstie]

Bonjour @Anonymous,

Je crois que oui ! J'ai transmis votre nom à l'équipe qui travaille sur les Clubs d'hôtes, vous devriez être contacté par quelqu'un de cette équipe qui peut vous donner plus d'informations !

Bonne journée,

Kirstie

[Sand2]

Bonjour, c'est donc fini, dommage j'aimais bien, à moins que vous ayez une idée ?

Je n'ai pas du tout l'intention d'acheter un local commercial en étage :).

Dommage. Je ne comprends pas très bien cette décision de la municipalité mais bon...

[Dorian4]

En théorie la législation ne s'applique que pour les location meublées de tourisme. Donc des logements meublés, destinés à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile.

Par meublé nous entendons un appartement équipé d'une liste minimum de meuble (défini par décret), à savoir : 

1 Literie comprenant couette ou couverture ;

2 Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

3 Plaques de cuisson ;

4 Four ou four à micro-ondes ;

5 Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

6 Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

7 Ustensiles de cuisine ;

8 Table et sièges ;

9 Etagères de rangement ;

10 Luminaires ;

11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Si votre logement ne rentre plus dans la catégorie du meublé, cette règle ne lui serait pas applicable.

Cordialement

[Nicolas1048]

Bonsoir

Votre réflexion m’intéresse 

Pourriez-vous me donner vos coordonnées mail et/ou téléphone afin d’ échanger sur le sujet ?

Bien cordialement

Nicolas