IMPOTS BELGIQUE - déclaration fiscale 2017

Sébastien41
Level 2
Gembloux, Belgium

IMPOTS BELGIQUE - déclaration fiscale 2017

Bonjour à tous !

Bon, Tax-On-Web est ouvert => c'est parti, déclaration impôts oblige, et il faut mettre les revenus airbnb dedans (vous pouvez jouer à ne pas les mettre, mais perso, j'essaie d'être réglo, et j'ai fait des réserves de Vaseline pour...)

------ note importante : ce qui suit est MON interprétation, je ne suis pas comptable. donc ouvert à la discussion et aux conseils. bref, je ne suis pas responsable si j'ai tort 😉 -----

 

Notons qu'aujourd'hui, il n'y a pas de régime spécial pour l'économie collaborative liée aux logements. 
Donc location via agence immo ou airbnb = la même chose (ce qui facilite un petit peu)

 

Petit récapitulatif :

- quand vous êtes marié sous régime légal, tout doit être ventilé entre la colonne de gauche et de droite, mais je fais comme si il n'y avait qu'une colonne pour expliquer. plus simple. si vous avez un contrat de mariage ben... à vos contrats !

- je ne sais pas comment répartir les services offerts (ménage, ptit déj,...) donc à cette déclaration je vais considérer tous les revenus comme loyers perçus. point.

 

CADRE III

- le revenu cadastral de l'immeuble (ou la partie du RC correspondant à la superficie de votre bien loué par rapport à la superficie totale) doit être inclus dans le code 1106. Indiquer le revenu NON INDEXE.

 

CADRE VII

- comme vous louez par airbnb, vous êtes supposés louer meublé. Donc 60% du loyer total est le loyer immeuble, et 40% le loyer meuble.

- de ces 40% de loyer meuble, une déduction forfaitaire de 50% est "offerte" au contribuable. Les autres 50% doivent être renseignés comme revenus meuble.

=> Vous devez déclarer 20% du loyer total (tous vos revenus locatifs) au cadre 1156. ceux-ci seront taxés.

 

Voilà. 

 

Par contre question si des gens savent :

- quid des "preuves" ?

- quid des services offerts (ménage, ptit déj,...) ? on fait comme moi en considérant tout comme loyer ou il faut répartir ? Mais comment ?

- le gros gros point concerne le forfait "frais". En effet, dans la note explicative de la déclaration il y a ceci :

"Du loyer brut, vous pouvez déduire les frais réels que vous avez supportés pour acquérir ou
conserver ces revenus (amortissements, frais d'entretien et de réparation, etc.) à l'exclusion
des intérêts.
Vous pouvez également fixer forfaitairement ces frais à 50 % du loyer brut du mobilier"
Ceci signifierait-il qu'on peut déduire nos frais réels ? genre les amortissements crédit ? les frais de déplacement ? les achats ? les produits ménagers ? les charges ?... si oui, mes frais tombent à zero. mais j'ai un peu peur des contrôles éventuels (non pas que je fraude, mais je ne voudrais pas faire de conneries). Ou bien je ne prends pas de risque et je déclare en forfait.
 
A vos claviers !

 

22 Réponses 22
Sébastien41
Level 2
Gembloux, Belgium

Réponse de l'administration des finances (suis content, ont répondu de suite), du coup je partage :

 

"La règle est que le revenu cadastral du bien mis en location soit déclaré au code 1106. Étant donné que dans le cas d'espèce il s'agit d'une résidence secondaire l'intégralité doit être déclaré.

 

En ce qui concerne les revenus mobiliers, ils doivent être déclarés au code 1156.

Selon le calcul suivant: loyers perçus * 40% *50%.

Le forfait de frais est de 50%. Si vous souhaitez néanmoins déduire les frais réels, vous devez tenir à disposition tout les documents relatifs à la déduction de ces frais.

Pour que les frais réels soient intéressants à déduire il faut qu'ils soient supérieur à 50% des revenus mobiliers.

 

Les documents ne doivent pas être fourni obligatoirement avec votre déclaration, mais peuvent faciliter le travail des agents taxateurs et contrôleurs. Je suppose qu'une convention ou un document est signé entre vous et les locataires, ainsi que un document reprenant le montant perçu pour cette location.

 

Le ménage fait partie intégrante du loyer perçu donc 20% du ménage sera taxable, vous pourrez néanmoins le déduire soit via le forfait de 50%, soit via les frais réels."

 

Bref, vous pouvez déduire les frais réels, sachez juste que peu-être un peu plus de risques de contrôles poussés. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Claire285
Level 1
Court-St.-Etienne, Belgium

Bonjour et merci pour ces infos 

 

mais dois-je faire la m^me chose si je sous-loue une chambre dans la maison que je loue , je ne connais pas le revenu cadastral et je ne le paie pas d'ailleurs ? 

Monsieur,

Merci pour ces reflexions et vécu bien expliquer

nous ouvrons ce forum pour la 1ere fois

très utile ce que vous dites

C est valable pour la BELGIQUE mais pas pour ceux

qui habitent en FRANCE PEUT ETRE ?

quelles differénces ?

Cette question pas facile à traiter je pense

je ne vous dérange plus

bonne soirée 

 

Françoise 

Kirstie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @JeanMichel7,

 

Bienvenue au Community Center! 

 

Si vous chercher des conseils sur un sujet en particulier, vous pouvez employer la barre de recherche (cliquez dessus pour accéder à un tutoriel). 

 

Il y a une bonne discussion sur les impots en France pour cette année ici: https://community.withairbnb.com/t5/H%C3%B4tes/IMPOTS-FRANCE-d%C3%A9claration-fiscale-2017/m-p/39334...   - je crois que vous y trouverez des informations utiles.

 

Bonne soirée,

Kirstie

 

 

 

 

Philippe563
Level 1
La Hulpe, Belgium

Voilà un fonctionnaire des impôts qui nous a fait preuve de sa compétence.
Merci à lui.

Guy118
Level 2
Bernissart, Belgium

Bonjour.

Merci pour ces infos bien précieuses.

 

Me concernant, je loue un appartement dans lequel je n'habite plus de façon continues mais que j'utilise encore de manière occasionnelle quand des activités ponctuelles me tiennent à Bruxelles 2 ou 3 jours d'affilée. C'est pour cette raison que je ne l'ai pas mis en location par bail mais bien de façon dite saisonnière, dans le seul but d'ailleurs der rentrer dans mes frais d'entretien et de coprpopriété. cette location a commencé le 31 mars 2017.

 

Dès lors, ne pourrais-je pas déclarer le RC à la rubrique "bien immobilier non donné en location - code ?" pour les 3 1ers mois de l'année et à la rubrique "bien immobilier donné en location - code 1106" pour les 9 derniers mois ? Et ensuite le total des loyers perçus *40%*50% au code 1156 ?

Pour le RC, ne pourrais-je même pas déclarer au code "non donné en location" le RC * le nombre de jours de l'année non loués et au code "donné en location - 1106" le RC * le nombre de jours de l'année loués ?

 

Merci.

Guy

[adresse e-mail cachée]

Guy118
Level 2
Bernissart, Belgium

Autre élément de réponse : savez-vous qu'à Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale a instauré et prélève une taxe dite "sur les établissements d'hébergement touristiques" qui vise ce type de locations et contient une part d'impôt régional et une part d'impôt communal ?

La part d'impôt national lié à ces locations via la déclaration à l'IPP, et à laquelle viendra s'ajouter un décime régional et una autre communal va donc constituer une 2ème imposition sur les mêmes revenus. N'est-il pas dit quelque par que les mêmes revenus ne peuvent être imposés 2 fois ? N'est-ce pas pour ce motif que les sociétés multinationales ne sont taxées en Belgique que sur leurs bénéfices réalisés en Belgique ?

 

Simple réflexion...

 

Guy

 

Marie-Anne9
Level 2
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgium

A Ottignies, c'est à dire en Wallonnie, il reclame 1 euro par nuittée et par personne hebergée via airbnb;

 comme je loue mon appart je ne connais pas le revenu cadastral. J ai entendu dire qu' il n' etait pas obblgatoire de declarer si on percevait moins de 5000 euros par an, c' est mon cas , mais est ce vrai? Merci

Sébastien41
Level 2
Gembloux, Belgium

Tu veux dire que tu sous-loues via airbnb ? je ne connais malheureusement pas les règles dans ce cas.

Toutefois, il me paraît étrange de ne devori rien déclarer en dessous de 5000. L'idée de base était qu'à terme, en dessous de 5000, il y aurait "juste" une imposition forfaitaire de 10%. Mais ce n'est, sauf erreur de ma part, pas encore d'application pour airbnb, celui-ci n'ayant pas accepté de signer la charte avec les gouvernements (et tant mieux!)

Marie-Anne9
Level 2
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgium

Pour le code 1106, s'il s'agit d'une location type airbnb, on declare le revenu cadastral de l'habitation limité à la part que represente la chambre dans l'habitation et au nombre de jours de location.

 

Si des prestations sont realisées ( type nettoyage ou fourniture de draps) on peut declarer 20% du loyer au code 1200 ( revenus divers)

airbnb n'est pas repris ds la liste des plateformes collaboratives agrées par le spf economie et n'est donc pas soumise au plafond de 5210 euros brut

Claire285
Level 1
Court-St.-Etienne, Belgium

Merci beaucoup pour ces précisions car au SPFF à Ottignies , le préposé m'a dit qu'il fallait déclarer cela comme revenu d'indépendant , je ne sais plus qui croire !

Etes-vous sûre de ce que vous dites et ce sont des infos recentes ? car je crois que tout ce secteur est en plein changement 

Autre chose, savez vous si il y a qqch de différent pour une sous-location ? je loue une maison et dans celle-ci, je sous-loue depuis peu et occasionnnellement  une chambre par airbnb et booking ,mon propriétaire est d'accord sauf si de ce fait cela devenait un bail commercial 

Merci à qui aurais des renseignements à ce sujet 

 

claire

Ilaria36
Level 2
Florence, Italy

J ai un cas similaire, je sous loue une chambre dans un appart que je loue, et gagne moins de 5000 par an avec. Si t' as des infos recentes merci, les preposes ne sont pas a jour

Clémentine5
Level 1
Castelnaudary, France

Bonjour,

 

Merci pour ces informations, cependant tout ça me semble encore très peu clair...

En résumé, dans quelles cases doit-on déclarer les revenus perçus pour l'année 2016 en Belgique? Comment allons-nous être taxés sur cette déclaration?

Il ne s'agit pas de mon bien mais celui de mon propriétaire qui accepte que je fasse du Airbnb.

Merci de vos retours, je suis complètement perdue dans tous ces chiffres!

Clémentine

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