Location saisonnière à Paris : statut des rez-de-chaussée

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Paris, France
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Bonjour à tous,

On m'a dit qu'on pouvait louer en location saisonnière de courte durée les appartements situés en rez-de-chaussée à Paris.

Je précise que l'appartement concerné n'a pas de commercialité (il a un statut d'habitation) et qu'il n'est pas ma résidence principale.

 

A votre connaissance, est-ce vrai ou partiellement vrai ?

 

Merci d'avance de vos réponses

Arnaud

2 Réponses

Re: Location saisonnière à Paris : statut des rez-de-chaussée

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Paris, France
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Bonjour @Arnaud365 

 

C’est totalement faux.

La destination de votre appartement est définie par votre acte notarié et le règlement de copropriété (RDC).

Ici c’est un appartement à destination exclusive d’habitation.


Les appartements utilisés par les professions libérales en RDC ont soit une destination commerciale, soit une destination mixte (commercial et habitation) dans l’acte de vente ET le RDC.

Et même dans ce cas, le RDC peut interdire certaines activités (ex : restaurants).

 

Pour savoir si vous pouvez louer en courte durée, il faut 3 conditions cumulatives :

- le RDC doit l’autoriser (beaucoup de RDC à Paris l’interdisent)

ET

- que la réglementation parisienne l’autorise.

La réglementation parisienne interdit la location de courte durée pour les résidences secondaires.

Le baux mobilité de 1 à 10 mois pour les professionnels et les étudiants sont autorisés (touristes interdits) avec plafonnement des loyers.



Et bien sûr on peut louer jusqu’à 120 j par an sa résidence principale en courte durée à des touristes.

 

 

Re: Location saisonnière à Paris : statut des rez-de-chaussée

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Paris, France
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@Nathalie-Et-Gilles0 : Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise !

#deception ^^

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