Bonjour @Patrice-Et-Christine0,
"Si vous dépassez le montant en revanche, vous serez imposée sur la totalité du chiffre d'affaire réalisé."
Ce que je veux dire par là :
En dessous de 760.00€, vous n'êtes pas imposé du tout.
Au dessus de 760.00€, vous êtes imposé dès le 1er euro. Si vous réalisez 761 €, vous paierez l'impot sur 761€, alors même que le "dépassement" n'est que d'un euro.
On aurait pu s'attendre à ce que le décompte commence près les 760.00€ qui sont exonérés ... Mais ça n'est pas le cas.
Pour ce qui est du LMP, il y a quelques conditions à réunir pour en bénéficier.
Elles sont cumulatives, ce qui signifie qu'il est obligatoire de toutes les réunir pour pouvoir adhérer au statut.
Les voici :
- CA réalisé supérieur à 22000.00€ sur l'année
- CA représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal (si on réalise 40000.00€ de CA et que le revenu du foyer est de 81000.00€, la condition n'est pas remplie par exemple)
- Un des membres du foyer fiscal doit etre inscrit au Registre du Commerce et des Métiers (toujours en vigueur, mais recemment contesté devant la cour de cassation)
Pour ce qui est des avantages :
1- Pas de plus value immobilière à la revente sur les biens detenus depuis plus de 5 ans (ce sont des biens professionnels, pas des biens immobiliers, les mêmes regles s'appliquent). Toutefois, le bénéfice lié à cette plus value entrera dans le calcul du chiffre d'affaire ... Et rentrera tout de même dans le calcul de l'imposition au final.
2- Possibilité de déduire les décifits réalisés sur des revenus d'autre nature, à hauteur de 11600.00€ par an. C'est un peu technique. En résumé :
Les LMNP, s'il réalisent un déficit, ne peuvent que le reporter sur l'année suivante. Ce déficit ne concerne QUE leur activité de loueur. S'ils sont en déficit de 10000.00€, ils auront un résultat à 0, avec un report de -10000.00€ l'année suivante.
Les LMP peuvent déduire ce déficit de leurs autres revenus (salaires, retraites ... etc) à hauteur de 11600.00€. S'ils sont en déficit de 10000.00€, ils auront la possibilité de déduire ces 10000.00€ de leur autres revenus, sur lequels ils ne paieront donc pas d'impot sur le revenu, ou de CSG.
3- Exonération de l'ISF (comme sur tous les biens professionnels). Ce qui reste e principal avantages pour ceux qui ont un énorme patrimoine immobilier.
Le LMP est donc un statut assez peu avantageux pour la majorité des investisseurs.
En revanche, il vraiment pertinent pour certains :
- Très gros patrimoines (Evite une forte imposition à l'ISF)
- Revenus salariés importants en plus de l'activité de loueur et très (très) gros travaux de prévus (déduction jusqu'à 11600.00€ /an sur les revenus du ménage)
Voilà pour les grandes lignes 😉