Bonjour @Nelly325 vous parlez de la déclaration à l'INPI ? la formalité est totalement gratuite, je vous le confirme. Le but est juste d'obtenir un SIREN et un SIRET pour votre activité.
Il y a effectivement pas mal d'informations à remplir, mais c'était déjà le cas avant avec le greffe du tribunal. Ce n'est pas une nouvelle formalité, c'est juste le processus qui a changé comme je vous le disais plus haut depuis le 1er janvier 2023.
Les revenus tirés de la location de meublé non professionnelle sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C'est pourquoi l'obtention d'un SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) est obligatoire même si vous êtes non professionnelle. Vous n'aurez en revanche pas besoin d'avoir un numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Concernant la TVA, elle est non applicable pour cette catégorie d'activité (Article 293 B du Code Général des Impôts), à moins que vous fournissiez en plus du logement des services para hôteliers (comme le petit déjeuner).
La démarche est gratuite, pas si longue que cela. Je dirais 30 minutes si vous savez exactement ce que vous avez à remplir (mais c'est rarement le cas 😄). Le problème que vous allez certainement rencontrer c'est qu'il y a plein de notions qui sont nouvelles pour vous. Vous aurez certainement du mal à remplir certains champs. Je vous invite en premier lieu à lire le tuto que @Zoé27 a fait pour vous guider pas-à-pas sur le site de l'INPI :
https://lestutoslmnp.blogspot.com/tuto-declarer-son-activite-et-obtenir-un-SIRET.
Vous pouvez sauver le formulaire en brouillon, donc si vous êtes bloquée vous pouvez contacter directement l'INPI ou bien poser votre question ici. puis reprendre la saisie.
De manière générale, il faut comprendre que tout revenu que vous générez est associé à un cadre législatif, des règles, des taux d'imposition etc... Il faut bien à un moment donné déclarer une activité génératrice de revenus, ce serait sinon impossible pour les impôts de s'y retrouver. Cette déclaration à l'INPI a vraiment un sens et une utilité.
Bien cordialement,
Marc