déclaration rbnb au greffe du tribunal

[Nelly325]

Bonjour,

je soirs d'un rv aux impôts qui m'indiquent devoir me déclarer au greffe du tribunal.

or, ils sont injoignables et ne donnent plus de rv pour ce type d'action. je suis paumée. où vont nos impôts ? il n'y a plus de service public !!!

quel formulaire ? a quel endroit doit-on déclarer cela ? il faut le faire en ligne mais je ne vois pas où il faut aller.

quelqu'un peut-il me renseigner ?

Merci bien

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Marc9206]

Bonjour @Nelly325 la déclaration au greffe du tribunal, c'est pour l'obtention du SIREN/SIRET.

Depuis le 1er janvier 2023 c'est remplacé par le guichet unique des entreprises de l'INPI.

La personne des impôts que vous avez rencontrée n'a pas l'air très bien renseignée ! 😅

Voici le lien vers le site :

https://procedures.inpi.fr/?/

Ce n'est pas la seule démarche que vous devez effectuer. Il y a entre autres la declaration en mairie. Vous pouvez vous référer au tuto de @Zoé27 pour vous guider : 

https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9goriser-son-logement-sur-airb...

Bien cordialement, 

Marc

[Nelly325]

Bonsoir,

oh merci Marc. A priori, il n'est pas nécessaire de déclarer en maire de Caluire. j'ai vérifié et rbnb verse la taxe de séjour je crois directement à la mairie.

Peut-on déclarer de la taxe foncière au prorata temporis et les frais inhérents à l'utilisation de la chambre ? ou cela est compris dans les 50 % de réduction. 

Merci je vais voir demain et essayer votre lien.

Bonne soirée

Nelly

[Marc9206]

@Nelly325 la déclaration en mairie est toujours nécessaire, sinon la mairie ne pourra pas vérifier les versements effectués par Airbnb pour la taxe de séjour.

Ce n'est pas forcément votre mairie, mais celle de la collectivité locale de la région. Pour Caluire, c'est la Métropole Grand Lyon

https://taxe-sejour.grandlyon.com/

Pensez que si des voyageurs reviennent chez vous, cela peut être plus intéressant de ne pas repasser par Airbnb. Dans ce cas ce sera à vous de collecter et reverser la taxe de séjour.

L'abattement de 50% correspond au régime fiscal Micro-BIC. C'est un régime ultra simplifié. Vous ne déduisez pas vos charges mais en échange vous avez cet abattement de 50% (71% si votre logement est classé).

Je vous invite quand même à consulter le tuto de Zoé.

Bien cordialement,

Marc

[Nelly325]

Bonjour @Marc9206,

Je vais faire ce que tu dis. En tout cas un grand merci pour avoir pris la peine de m'expliquer tout cela.

bien à toi

Nelly

[Nelly325]

Marc

c'est une nouvelle formalité imposée depuis le 1 er janvier 2023. il y aurait 8 pages à remplir et cela va impliquer de payer des frais , voir de la tva !!!!

pour 5000 euros de revenus !!!!

c'est du délire. 

vous êtes au courant de ca ?

[Marc9206]

Bonjour @Nelly325 vous parlez de la déclaration à l'INPI ? la formalité est totalement gratuite, je vous le confirme. Le but est juste d'obtenir un SIREN et un SIRET pour votre activité.

Il y a effectivement pas mal d'informations à remplir, mais c'était déjà le cas avant avec le greffe du tribunal. Ce n'est pas une nouvelle formalité, c'est juste le processus qui a changé comme je vous le disais plus haut depuis le 1er janvier 2023.

Les revenus tirés de la location de meublé non professionnelle sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C'est pourquoi l'obtention d'un SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) est obligatoire même si vous êtes non professionnelle. Vous n'aurez en revanche pas besoin d'avoir un numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Concernant la TVA, elle est non applicable pour cette catégorie d'activité (Article 293 B du Code Général des Impôts), à moins que vous fournissiez en plus du logement des services para hôteliers (comme le petit déjeuner).

La démarche est gratuite, pas si longue que cela. Je dirais 30 minutes si vous savez exactement ce que vous avez à remplir (mais c'est rarement le cas 😄). Le problème que vous allez certainement rencontrer c'est qu'il y a plein de notions qui sont nouvelles pour vous. Vous aurez certainement du mal à remplir certains champs. Je vous invite en premier lieu à lire le tuto que @Zoé27 a fait pour vous guider pas-à-pas sur le site de l'INPI :

https://lestutoslmnp.blogspot.com/tuto-declarer-son-activite-et-obtenir-un-SIRET.

Vous pouvez sauver le formulaire en brouillon, donc si vous êtes bloquée vous pouvez contacter directement l'INPI ou bien poser votre question ici. puis reprendre la saisie.

De manière générale, il faut comprendre que tout revenu que vous générez est associé à un cadre législatif, des règles, des taux d'imposition etc... Il faut bien à un moment donné déclarer une activité génératrice de revenus, ce serait sinon impossible pour les impôts de s'y retrouver. Cette déclaration à l'INPI a vraiment un sens et une utilité.

Bien cordialement, 

Marc

[Zoé27]

Bonjour @Nelly325 , 

une recherche internet sur "formalités LMNP" vous permettra de trouver des informations sur vos obligations et notamment l'obligation d'avoir un SIRET et de se déclarer en mairie. N'hésitez pas à faire vos propres recherches, et privilégiez les sources officielles de préférence, le personnel de l'administration n'est pas toujours très au fait de cette catégorie particulière d'activité, et la reglementation change trèèèèèès vite dans ce milieu. Surtout que le centre des impots ou vous avez été était probablement celui qui gère les particuliers, or les revenus meublés sont des BIC, donc professionnels, et c'est plutôt le SIE qui s'occupe de ça (Service des impôts des entreprises).

Ne confondez pas la taxe de séjour et la déclaration en mairie. Ces deux chose n'ont rien à voir. Par ailleurs concernant la TS,  toutes les plateformes intermédiaires de paiement doivent la collecter mais cela ne vous dispense pas forcément de vous inscrire, ces regles la sont propres à chaque commune ou communauté de commune.

Je me permets de vous mettre un lien  vers un article presque identique à celui mentionné par @Marc9206  mais plus récemment mis à jour : 

https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches

Lisez le bien car il répondra à pas mal de vos questions. N'hésitez pas à parcourir les autres articles aussi, certains vous seront sûrement très utiles. 

[Nelly325]

Bonjour @Zoé27,

merci pour ses infos. le problème c'est que je n'aime pas lire toutes ses infos auxquelles je ne comprends rien.

je pense que je vais tout arrêter, c'est trop compliqué. le peu de fric qu'on gagne part en impôt pendant que le maire de caluire vient de détourner 160 000 euros en emploi fictif pour sa femme et qu'il va faire appel sur appel et qu'il ne remboursera jamais rien.;;

je suis dégoûtée pare toute cett e injustice

cordialement

[Zoé27]

Bonjour @Nelly325 

Effectivement si vous n'avez pas envie de vous renseigner mieux vaut ne pas vous lancer, car vous avez pas mal d'obligations et de règles a suivre pour cette activité, et les sanctions sont de plus en plus séveres en cas de manquement, or airbnb transmet beaucoup d'infos aux autorités sur votre activité (pas uniquement le montant gagné mais aussi le nombre de nuitées, la nature d evotre logement, etc) donc mieux vaut être en règle. 

[Nelly325]

Chloé

Grâce à votre tuto et l'aide d'une amie j'y suis arrivée. cela nos a pris presque toute la journée.

c'est bien la France.....

merci encore pour votre aide

[Emilie]

Excellente nouvelle, merci @Nelly325 de nous avoir fait un retour ! Je suis ravie que les conseils de @Marc9206, le tuto de @Zoé27, et le soutien de votre amie vous ont permis de finaliser tout ça. 🙂 

Belle fin de journée, 

Emilie