dépassement du seuil de 23.000€ et cotisations sociales

[Aurélie-Et-Christophe0]

Bonjour, 

C'est la première fois que je fais appel à ce Community  Center, ayant beaucoup de mal à trouver les réponses par moi même...

Nous venons de dépasser le seuil de 23.000€ de CA, au delà duquel je comprends que nous allons à priori devoir nous affilier à un régime différent (SSI) et payer des cotisations sociales auprès de l'URSSAF.

J'ai lu aussi la chose suivante:

Si les recettes n’excèdent pas 82 800€, les loueurs peuvent choisir de verser des cotisations auprès du Régime Général de la Sécurité Sociale, plutôt qu’auprès du RSI. Dans cette configuration, les cotisations sociales sont déterminées sur la base des recettes locatives, diminuées d’un abattement de 60% (ou 87% pour les meublés classés)

J'ai donc pas mal de questions SVP: 

- Le fait que nos revenus salariés soient supérieurs à ce seuil change t il quelque chose et a t il une incidence sur la bonne formule à choisir (SSI ou Général)?

- A quel moment devons nous contacter l'URSSAF (dès maintenant pour ne pas avoir de rattrapage et d'effet rétroactif? ou au début de l'année fiscale suivante? puisque les déclarations de revenus se font en N+1 pour les revenus de l'année N-1)

- Nos logements sont classés Meublés de tourisme. Quelle est la formule la plus avantageuse et la moins coûteuse dans ce cas? Ai-je raison de penser que ce serait le régime général pour pouvoir bénéficier des 87% d'abattement?

- Comment doit on faire concrètement pour établir ces déclarations ? (mensuellement? annuellement? / via une plateforme URSSAF?...). Y a t il une procédure disponible? Je n'ai rien trouvé.

- Sur quel montant seront caculés ces cotisations à verser? J'entends parler de revenus bruts et de résultat. Je ne comprends pas la différence.

- Pour prendre un exemple concret, sur un CA de 25.000€ annuels, si les cotisations sont de 6%, nous serons redevables de 1500€ de cotisations / an, c'est bien cela?

J'ai essayé de trouver un expert comptable local spécialisé dans ce type de problématique, mais ce n'est pas simple et du coup je sollicite vos conseils et vos lumières! 😉 

Merci d'avance pour vos retours!!

Christophe

[Emilie]

Bonjour @Aurélie-Et-Christophe0,  

@Laurence199 @Delphine348 @Damien23 et @Sabrina722, entre autres, ont discuté de thématiques similaire ici - cela sera peut-être intéressant pour vous ?

Par ailleurs, nous avons établi un partenariat avec TacoTax, qui peut vous apporter davantage de réponses et vous accompagner dans vos démarches déclaratives. Si vous avez besoin de plus d'éclaircissements, vous pouvez donc les contacter via cette page, sur laquelle vous pourrez poser aux experts de TacoTax vos questions en lien avec votre activité d’hôte sur Airbnb, ou par le biais de la ligne téléphonique dédiée accessible depuis la France ou l’étranger  :+33 01 87 66 22 36.

J'espère que ces informations vous seront utiles, mais tenez-nous au courant !

Bonne journée 🙂

Emilie

[Sabrina722]

@Aurélie-Et-Christophe0 

doivent cotiser au SSI   (ex RSI)
1/ Les loueurs en meublés professionnel (au sens fiscal) : affiliation au SSI
2/ depuis le 01/01/2017, sont obligatoirement affiliées à la  SSI les personnes même LMNP qui remplissent les 2 conditions suivantes (conditions cumulatives)
- les recettes de locations meublées sont > 23 000 €
- Les recettes à prendre en compte sont celles liées à la location à une clientèle effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas leur domicile

Affiliation et cotisations auprès du SSI
.............................................Résultat  Fiscal ...........Base sociale............Taux des cotisations sociales
Micro BIC......Gîte non classé.....50 % des recettes.......montant des recettes * 22 %
Micro BIC......Gîte classé...........29 % des recettes.......montant des recettes * 6,17 %
Réel..............Revenu réel.........Revenu réel................45% du revenu cotisations mini(1 200 € env)

possibilité de choisir affiliation au régime général des salariés: ça revient à 6.17% du CA
Gîte classé Micro homologué atout france:                   13 % des recettes          taux: 47.5%  de 13 % des recettes  

Je confirme pour ceux qui font plus de 23 k€ de CA et ne se sont pas encore mis en conformité, le coût de la csg/crds est :  Prélèvements sociaux de 17.2% (CSG/CRDS) sur le revenu, payé auprès du Centre des Impôts (6.8 % de CSG déductible), soit  4,99% du CA  si vous vous déclarez vous êtes dans les billes, vous payez 1 % de plus et bénéficiez des avantages sociaux, Il n'y a pas à hésiter à se mettre en conformité. https://www.urssaf.fr/portail/home.html . je vous conseille de le faire en declarant le debut d'activité au 01/01/2020 afin d'éviter un sac de noeuds avec les compensations csg/crds et tout le tralala puis dans la déclaration fiscale mettre les recettes dans la case ( ayant payé les cotisations sociales 5nj pour les lmnp  attention pour les pro c'est 5ko ( vente de marchandises: abattement 71% et surtout pas 5kp  pourtant marqué locations meublées: abattement 50%), vous payerez aussi la CFE en lieu et place de la taxe d'habitation CFE souvent moins chère)

Régime général ou SSI, même montant de cotisations

je vous ai mis un lien pour vous mettre en conformité avec l'URSAFF

un CA brut correspond à tous les loyers + commissions + frais de transactions des plateformes de location. Un résultat c'est le CA Net donc commissions et frais retranchés (exemple sur airbnb le résultat est le montant que airbnb vous verse)

[Aurélie-Et-Christophe0]

@Sabrina722 

Merci beaucoup pour ces infos très détailllées!

Je vais étudier tout cela de près ce weekend!!

Je n'ai juste pas compris un point: pourquoi déclarer un début d'activité en Janvier 2020 alors que nous déclarions déjà nos revenus locatifs en 5NG depuis 2019? N'est pas incohérent pour les impots??

J'ai lu aussi que pour la première année, nous ne payons des cotisations QUE sur le montant qui dépasse les 23.000€, c'est exact? Le "faveur" est accordée et calculée d'office ou doit on le demander?

Merci encore!