facturation supplémentaire pour électricité

Résolu !

facturation supplémentaire pour électricité

Bonjour,

Nouveau chez Airbnb je souhaiterais des infos sur un supplément de facturation électricité au cas où cet hiver les hôtes dépassent tant.. de kw/h par jour prévu dans le montant du prix nuité fixé. Puis je leur demander dans le règlement intérieur de laisser un chèque de caution à leur arrivée au logement ?

Merci de vos retours si possible,

Emmanuel897

1 Meilleure réponse
Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour encore, déja merci beaucoup pour vos remarques. 


J'y ai réfléchi et j'ai pensé qu'il serait bien de simplifier un peu la réponse pour ceux qui reviendront lire le sujet plus tard :
En fin de compte pour être parfaitement légal, il faut inclure l'électricité dans le prix de la location sans mentionner le montant / la quantité incluse dans le contrat. Le problème se pose si on commence a dire ce qui est inclus ou non, et a vouloir détailler la conso électrique. Si on n'en parle pas, le locataire n'est pas facturé pour cela. 


La notion de "forfait" s'applique en réalité a la location meublée longue ou moyenne durée pour lesquelles les charges sont détaillées, et non pas pour le tourisme. Dans notre cas, c'est la prestation d'hébergement dans sa globalité qui est facturée. 

 

Pour faire une réponse claire à @Emmanuel897 et à tous ceux qui se poseraient la question : Le problème de la légalité ne concerne donc en réalité que ceux qui souhaitent facturer à la consommation / un dépassement de consommation, et qui sont alors en mode "provision sur charges" - mais alors, on rejoint ce qu'on a dit, c'est interdit mais toléré si c'est bien fait, comme décrit précédemment. 

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25 Réponses 25
Laurence199
Level 10
Saint-Malo, France

Bonsoir @Emmanuel897 

 

Tout est possible mais vous vous exposeriez à des problèmes :

 "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit" Décret du 23 décembre 1994 

Cordialement

Laurence

Merci Laurence,

Je vais réfléchir à une autre solution.

Belle saison à vous,

Emmanuel897,

Nolwenn2
Level 10
Quimper, France

@Emmanuel897Effectivement, vous n'avez pas le droit de revendre l'électricité. Pourtant, je suis bien d'accord que ce serait plus juste pour les hôtes, tellement il y a de voyageurs à gaspiller vu que ce n'est pas chez eux...

Certaines locations le font, tant que les gens ne disent rien pas de problème. Mais un jour, vous pourriez tomber sur un c*****.

Augmentez votre nuitée de quelques euros, pour compenser.

Merci Nolwenn,

Je vais réfléchir à une autre solution.

Belle saison à vous,

Emmanuel897,

 

@Anonymous1Sauf erreur de ma part vous aviez précisé lors d'une conversation que la revente d'électricité était interdite A MOINS QU'IL NE S'AGISSE D'UN LOGEMENT MEUBLE, LOUE POUR DE COURTES DUREES. Est-ce que vous confirmez svp et dans l'affirmative pouvez-vous préciser le texte sur lequel repose cette possibilité. Merci

@GregBnb0Je viens également de retrouver une conversation où vous évoquiez cette possibilité.. avez-vous retrouvé le texte s'y référant ? merci

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Agnès217 

 

L'interdiction de revente est écrite dans les conditions générales de votre contrat d'électricité.

 

@Nathalie-Et-Gilles0 

oui effectivement ! d'où mon intérêt pour cette soi-disant tolérance qui reposerait sur des "textes" mais lesquels ?? A suivre donc j'attends des réponses éventuelles...

Parce que d'un côté c'est INTERDIT et de l'autre on dit que si le locataire a accepté le RI dans lequel figure cette facturation supplémentaire de Kwatt eh bien il n'avait qu'à bien lire et qu'il s'est engagé donc il doit payer !! un peu kafkaïen non ?

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Emmanuel897 

Il n'est pas illégal de facturer de l'électricité à ses locataires, même en location saisonnière, car s'y appliquent les règles de la location meublée pour laquelle le contrat d'électricité peut appartenir au propriétaire. Mais vous ne pouvez pas faire n'importe quoi : 

 

Vous avez 2 solutions légales : 

 

Soit vous louez avec des charges "au forfait" et donc vous ne pouvez pas régulariser, et s'ils laissent les fenêtres ouvertes avec le chauffage allumé, tant pis. (Si vous êtres familier d'arduino vous pouvez toujours installer un court circuit des radiateurs si une fenêtre est ouverte 😉 )

Soit vous facturez l'électricité sur la base de la consommation réelle, avec un relevé des compteurs à l'arrivée et au départ des locataires.

 

Un bidouillage entre les deux (comme le fait gites de france) est de facturer sur la base de la consommation, mais en prenant une provision sur charge (indiquée comme telle dans vos tarifs) pour un certain montant, que vous estimerez être une consommation "normale". De cette façon, vous pouvez faire une régularisation à leur départ. 

Gites de france le stipule ainsi :
"les prix comprennent un forfait 8kwh/ jour soit 56Kwh/semaine inclus dans le prix. Au-delà, le supplément sera facturé au tarif en vigueur à partir de la consommation réelle, heures creuses et heures pleines. Un relevé du compteur devra être effectué par le propriétaire en présence du locataire à l’arrivée et au départ." (Faut-il indiquer quel est le tarif en vigueur? a mon avis c'est mieux)

A savoir que les annonces avec des suppléments peuvent faire fuir les locataires, parfois mieux vaut fixer un "forfait" basé sur les historiques de vos consommations de gites. C'est super simple à estimer si vous avez un linky, par exemple moi je sais qu'en hiver, les locataires "normaux" consomment entre 2 et 5€ d'elec par jour, alors que "abuseurs" qui ont la flemme d'allumer un feu et tentent de chauffer la maison avec le seul chauffage électrique d'appoint consomment plutôt entre 5 et 8 euros, pour au final se cailler... mais je n'ai pas de grosses charges en elec alors je reste au forfait, ça compense avec ceux qui sont pas là de la journée et consomment 0,75€/J ! )

@Zoé27 

D'accord,  donc pour les nouveaux hôtes sans historique il nous faudra attendre au moins une année complète pour en tirer les conclusions. Mon prix tient compte d'une consommation de base mais j'ai peur d'une mauvaise surprise. Par contre je retiens le relevé entre 2 locataires très utile effectivement ! J'ai eu des locataires qui ont mis le chauffage à fond mais était-ce exceptionnel une journée ou pendant toute la durée du séjour ? il faut dire qu'en Normandie au bord de la mer c'est pas les grandes chaleurs. Moi perso, je ne chauffe plus depuis mai c'est une question d'habitude et ma maison est plein sud avec baies vitrées. Mais préciser aux locataires qu'ils n'oublient pas de prendre des pulls ce n'est pas très "vendeur". Je ne compte d'ailleurs pas louer en période de Nöel pour cette raison car j'ai des radiateurs électriques dernière génération mais tout de même énergivores.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Agnès217 

 

si vos radiateurs électriques sont compatibles, vous pouvez gérer à distance la température par tranche horaire et par pièce à partir du téléphone portable.
Certains sont 'détecteur de fenêtres ouvertes' et se coupent automatiquement.

C'est ce que j'ai pour mon studio. 
Effectivement, l'électrique reste le type de chauffage le plus couteux.
Le 'dernière génération' c'est de la pub. Un kwh reste un kwh.

Le seul avantage des radiateurs électriques dernière génération est justement le contrôle à distance.


Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Zoé27 

 

Avez-vous le texte de loi autorisant la refacturation dans les locations meublées?
A ma connaissance, les loueurs de meublé refacturent hors de tout cadre légal.

 

@Nathalie-Et-Gilles0 

Oui ils sont détecteurs de fenêtres ouvertes mais au final pas vraiment dernière génération car pas programmable à distance ! je vais étudier tout cela.

Vous maîtrisez vraiment bien vos coûts car je pensais que les problèmes de chauffage étaient réservés plutôt pour les maisons que pour les studios ! il n'y a pas de petites économies...

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