loi 67 du quebec que faut t,il fair merci

[Nathalie67]

Bonjour,

Je n'arrive pas a savoir si on a toujours le droit d'héberger des voyageurs à Québec. (loi 67)

Je veux louer mon appartement le temps qu'il trouve preneur par un acheteur.

L'an dernier j'ai quand même reçu un avertissement parce qu'on m'avait dit que c'était contre les lois municipales, mais maintenant est-ce que c'est OK???

Merci

[Linda188]

Bonjour, Québec a engagé des inspecteurs pour la vérifications des permis d'hébergement et la collecte de taxe d'hébergement de 3.5%. Il est très facile de nous trouver car ils ont juste a faire une réservation sur Air B&B et de se présenter. De plus ils peuvent voirs le nombre de séjours juste en regardant les commentaires. 

Si vous désirez vous rendre conforme il faut contacter la CITQ pour être inspecter et n'oubliez pas d'avertir vos assurances car vous n'êtes pas proteger si un feu ou des bris arrivent lors d'une location.

[Anne519]

Bonjour Linda,

Je demeure tout près de Rigaud et j'ai une propriété sur Airbnb.  Un inspecteur est venu à ma maison aujourd'hui lorsque j'étais absente et il a pris des photos de ma résidence.  Il a laissé un dépliant et sa carte d'affaire dans la porte.  Ma nièce qui passait par là lui a demandé qui il était et pourquoi il prenait des photos de la maison.  Il lui a posé tout plein de questions concernant la location. À qui je louais, pendant combien de temps etc. etc...

Je n'ai pas de permis d'hébergement car je ne pensais pas que c'était obligatoire.  Jamais de n'aurais cru qu'ils avaient une équipe d'inspecteurs sur la route.  (CITQ) sinon je me serais conformée aux lois.   Croyez-vous que j'aurai une amende à payer ? savez-vous comment ils procèdent suite à une visite ?  Je suis très inquiète car je vois sur le site de la CITQ que les amendes peuvent être très salées !!   J'ai peur de devoir canceller toutes les réservations que j'ai pour le mois d'août.  Les autres mois de l'année ne sont pas réservés.  

Merci de me donner de l'information si vous en détenez.  

[Linda188]

Bonjour Anne,

Le CITQ sont partout et il est tellement facile de trouver les prorpiétaires des établiessements Air B&B. Il est possible qu'une de vos réservations ou futures réservations soit fait par un inspecteur. Pour ce conformer vous devez les contacter et ils viendront faire une inspection de votre logement. Il vont le classifier et vous devez avoir une assurance responsabilité en vigueur (alors il faut aviser votre assurance) que vous louez votre logement pour des courts séjours.

le permis du CITQ coute quelques centaines de dollars, de plus vous devez déclarer vos revenus à revenus Québec et Fedéral. si vous faite moins de 30,000$ en location vous n'avez pas à charger la tps et tvq mais il est très important de déclarer vos revenus total car il est très facile pour eux de savoir ce que vous avez fait en location.

 Le plus gros changement sera que tu vas devoir 3.50$ pour chaque nuit que vous avez louer votre chambre, par nuit plus tps et tvq si vous avez vos numéros de taxes et que vous faite plus de 30,000$. il vont réclamer cet argent alors je te suggère de l'inclure dans ton tarif de chambre immédiatement!

[Olivia-and-Benoît0]

Bonjour Linda, 

Comme ça s'est passé suite à votre inspection ? 

Merci bien. 

[Linda188]

Bonjour

il y a beaucoup de normes mais vous pouvez en faire la demande avant de demander une inspection. Cela vous aidera énormément