oui @Pascal231 sauf que cela a légerement evolué ,
@Pascal231 a écrit :
Petite précision :
" Les données envoyées à l’administration fiscale seront-elles partagées par celle-ci avec les collectivités locales (communes, EPCI) ou avec d’autres tiers (bailleurs…) ?
Non, les données transmises à l’administration fiscale dans ce cadre sont strictement confidentielles et ne seront partagées avec personne."
Toutefois, les communes peuvent demander à Airbnb la transmission des données concernant les loueurs ( Adresses, Noms, Mail et téléphone je crois ) , une fois par an.
Loi ELAN (logement)
Conformément à la loi ELAN et à compter du 1er décembre 2019, les plateformes sont tenues de communiquer aux municipalités qui ont mis en place une procédure “d’enregistrement” et qui en auront fait la demande, certaines informations concernant les meublés de tourisme proposés à la location par les hôtes sur Airbnb. Seuls les logement entiers sont concernés, résidences principales et résidences secondaires. Sur demande recevable de ces villes, une fois par an maximum, Airbnb leur communiquera les informations suivantes :
- L’adresse du logement loué
- Le numéro d’enregistrement (si renseigné)
- Le nombre de jours loués au cours de l’année civile en cours et, si la commune le demande, de l’année civile précédente.
Taxe de séjour
À partir de 2019, les plateformes de location d’hébergement touristique collectant la taxe de séjour ont l’obligation de communiquer aux municipalités dans lesquelles elles collectent les informations suivantes, concernant les locations effectuées par leur intermédiaire :
- La date de la perception de la taxe de séjour (date à laquelle la réservation a été effectuée)
- L’adresse de l’hébergement
- Le nombre de personnes ayant séjourné dans l’hébergement
- Le nombre de nuitées louées pendant l’année
- Le prix de chaque nuitée réalisée
- Le montant total de la taxe collectée durant l’année pour l’hébergement en question
- Le numéro d’enregistrement, si applicable et lorsqu’il est renseigné sur l’annonce.
- Ces informations seront transmises aux villes concernées en décembre 2019, en même temps que le reversement de la taxe de séjour.
Et biensur comme il se doit la lecture est ambigu .......
en 1er tu lis les communes qui ont mis en place le fameux numero !!!!!!!
et en second tu lis toutes les villes et villages où la taxe de séjour est prélevé, car nous savons qu'il y a encore des secteurs où la taxe de séjour n'est pas prélevé ni demandé.
mais tu as raison tout les hebergeurs qui oseront dire , je ne savais pas meriteront d'aller brouter l'herbe.
et a mon avis , rbnb essait de faire le beau et de calmer les esprit car :
https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/la-loi-francaise-sur-les-locations-afp-201911,i20723...