Un point sur la réglementation française

[Airbnb]

Bonjour à tous,

Parce que de nombreuses questions reviennent sur la réglementation en France, nous  vous proposons un court récapitulatif. Il est important de vous assurer que vous êtes en droit d’héberger des voyageurs dans votre logement.

La loi française distingue plusieurs catégories de logement soumis à des règles différentes :

• Vous louez votre résidence principale (c’est là où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, à moins que pour raison professionnelle ou médicale, vous en soyez absent davantage) : vous pouvez la louer en totalité 120 jours par an maximum peu importe l’endroit où vous habitez en France. Si vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette lettre type peut vous y aider.
• Vous louez une chambre chez vous: vous pouvez la louer toute l’année, sans limitation de durée, soit 365 jours par an.
• Vous louez votre résidence secondaire (un pied-à-terre ou une maison de vacances par exemple) : vous pouvez la louer toute l'année à condition de le déclarer auprès de votre ville. Certaines grandes villes pourraient exiger que vous déposiez une demande de changement d'usage. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Certaines communes soumettent également la location pour de courtes durées d’une résidence principale ou secondaire à une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chambres privées. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Si vous avez d’autres questions, contactez votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur.

Merci,

L'équipe Airbnb

[Jérémy38]

@Dominique38   merci beaucoup pour votre retour rapide et oui c’est bien vous qui m’aviez déjà envoyé un lien cependant quand je fais la déclaration je n’arrive pas à trouver la ligne exacte pour pouvoir rentrer ce que j’ai gagné l’an passé avec Airbnb. 

 non je ne panique pas mais je préfère être dans les clous rapidement à fin de ne pas être attrapé et d’être dans les règles .

 la seule chose que j’ai peur c’est de dépasser le seuil dans la déclaration des revenus et de payer des impôts et être mensualisé sur l’année . 

 À ce jour je n’ai rien à payer quand je déclare mes revenus avec les impôts .

 connaissez-vous et le seuil à ne pas dépasser ? 

[Dominique38]

@Jérémy38 

Vous taper sur Google ou autre "seuil à ne pas dépasser pour être non imposable" et vous devriez trouver des solutions!

Sur le lien que je viens de vous renvoyer il y a une capture d'écran qui vous indique la case à cocher!

C'est vraiment très simple!...C'est l'idée que vous vous en faites qui vous bloque peut être...Je viens aussi de vous donner la case à cocher ci dessus...

[Jérémy38]

@Dominique38   merci pour votre retour j’ai fait la recherche à partir de Google et j’ai exactement le seuil pour 2019 .

 j’ai bien vu votre message concernant la ligne sur laquelle déclaré mais quand j’ouvre la déclaration de revenus je ne la retrouve pas à l’intérieur c’est pour cela que je ne comprends pas . 

@Dominique38  je vous cite 

"La déclaration des revenus en micro est très simple : il suffit juste d'inscrire le montant des recettes brutes sur la déclaration :

• Locations meublées : cases 5ND à 5PD
• Locations de meublés de vacances : cases 5NG à 5PG
• Locations déjà soumises aux contributions sociales : cases 5NW à 5PJ"

Je ne retrouve pas les lignes 5ND et 5PD. 

Vous me confirmer que dans mon cas c’est bien celle-ci est pas 5NW et 5PJ? 

[Dominique38]

@Jérémy38 

Quel est le type de votre logement loué?

Gite?, meublé?

Je me demande si vous utilisez le bon feuillet de déclaration?...

"Les revenus de la location meublée sont à déclarer sur la déclaration de revenus
complémentaire n° 2042 C PRO - "Professions non salariées" - page 2 : "Revenus de
locations meublées non professionnelles"."

[Jérémy38]

Bonsoir,

Je loue uniquement une chambre dans ma résidence principale je suis également propriètaire.

J'ai trouver sur le simulateur, mais voici la réponse que j'ai eu :

[Dominique38]

Désolée @Jérémy38  je ne peux vous aider davantage. Je vous conseille d'aller rendre visite aux impôts ou même de leur téléphoner.

Pour moi ils ont été de très bon conseil.

[Anne1049]

bonjour 

pour la premiere année sur airbnb je ne sais pas quoi déclarer j'ai fait un petit revenu (moins de 3000 euros )en louant mon appartement occasionnellement dois je passer par le BIC ? et comment avoir un numéro de siret ? Merci pour vos conseils .

Cordialement 

Anne à Paris 

[Dominique38]

@Anne1049  la réponse est juste au dessus ! Dans ma réponse à Jérémy...

et puis je vous conseille de lire ce lien tout y est expliqué :

http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php

La décalration aux impôts est obligatoire. 

Rapprochez vous de votre mairie et des impôts ils pourront vous aider.

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

[Patrice200]

Bonjour à tous

Encore une petite question réglementaire et de droit : qu'entend on par "activité régulière / caractère habituel" lorqu'il s'agit d'une location en chambre d'hôte ? 

En effet, si la location d'une chambre privée au sein d'une résidence principale ne se fait seulement que durant 2 ou 3 mois (période estivale), est ce pour autant considéré comme de la location de chambre d'hôte et de ce fait doit être déclaré en mairie ?

J'ai lu dans certains posts que cela pouvait s'apparenter à une chambre chez l'habitant mais ce n'est pas le cas car il s'agit tout de même de locations de courte durée à une clientèle passage.

Fiscalement est ce soumis au régime micro bic comme la location d'un meublé ? 

Merci pour vos retours 

[Anonymous]

@Patrice200  bonjour en ce qui vous concerne c'est clairement un meublé , et pas une chambre qui doit être d'office déclarée mairie et OT.

---

@Patrice200  a écrit :

Bonjour à tous

Encore une petite question réglementaire et de droit : qu'entend on par "activité régulière / caractère habituel" lorqu'il s'agit d'une location en chambre d'hôte ? 

En effet, si la location d'une chambre privée au sein d'une résidence principale ne se fait seulement que durant 2 ou 3 mois (période estivale), est ce pour autant considéré comme de la location de chambre d'hôte et de ce fait doit être déclaré en mairie ?

oui , car vous faites :

1) du commerce

2) saisonnier certe mais régulier

regime micro  a 50%

[Christine924]

@Airbnb 
@Dominique38 

@Dominique38 

@Anne1049 

Bonjour à tous et HELP !
J'ai lu le début de ce post et vous remercie mais.... j'en perds mon latin ...
JUSTE DANS QUELLE CATEGORIE INSCRIRE UNE CHAMBRE CHEZ SOI ????
sur Airbnb  il n'y a que 3 choix :

1/ Logement principal (mais je ne loue pas la totalite du logement juste une chambre indépendante)

2/ Logement secondaire (c'est chez moi donc pas secondaire)

2/ Logement non résidentiel (ce n'est âs une chambre d'hôtel ou une chambre d'hôte)...

MAIS Où EST LA CHAMBRE INDIVIDUELLE ????
Par ailleurs, cette chambre doit-elle oui ou non être déclarée en mairie ?
J'ai commencé par faire ça sur declaloc mais maintenant en lisant vos post j'ai un doute ...

Je n'évoque pas ici le thème de la déclaration aux impôts ...

Merci pour vos réponse éclairées.
Bonne journée à tous

[Pascal231]

Bonjour @Christine924 :

je ne sais pas ce que vous appelez " une chambre" mais vous louez un studio entier, même s'il est dans votre logement.

Déjà vu ce cas ici, c'est en fait assez particulier et c'est vrai qu'il n'y a pas de "case" prévue pour ce genre de situation, pas plus que pour une simple chambre chez l'habitant  !

Je crois avoir mis "dans résidence principale" ce qui ne me limite pas au niveau des jours.

Pour la déclaration en mairie, je pense que le mieux c'est de leur  demander, sans doute à l'Office de Tourisme qui gère en général les locations y compris la Taxe de Séjour.

[Pascal231]

+

vous avez mis votre location dans  "logement entier" , à priori ce n'est pas une chambre privée pour Airbnb... même si c'est dans votre logement principal !

Regardez si vous pouvez modifier la catégorie mais ça risque de modifier aussi votre visibilité.

Bref, je ne sais pas ce que vous pouvez faire !

Sans doute que d'autres pourront vous répondre plus précisément que moi !

Bonne journée.

[Christine924]

@Pascal231 

Petite précision utile : il n'est pas possible de modifier la catégorie sans désactiver l'annonce.
J'ai en effet dû, d'après les conseils d'Airbnb, désactiver ma première annonce qui figurait comme "logement principal" et la refaire cette fois en "chambre individuelle" (ce qu'elle sera finalement la plupart du temps ce studio étant prévu pour recevoir la famille et les amis.)

Effectivement, ce changement modifie la visibilité.
Tant pis ... en attendant d'avoir des réponses claires de la mairie, je vais prendre le temps pour cette location et profiter du weekend pour faire autre chose ...

Il n'empêche qu'il semble bien qu'il y ait un vide entre les deux catégories ...

Merci encore d'avoir pris le temps de comprendre et de répondre

[Christine924]

@Pascal231 
Merci Pascal d'avoir pris le temps de me répondre,

J'ai appelé Airbnb pour expliquer la situation.

Voici la réponse  (mais le lien donné ne fonctionne pas)
"J'ai eu un retour de mes collègues concernant votre problème de classification d'annonce. Malheureusement nous ne pouvons pas vous donner de solution exacte, car tout dépend de comment vous classifiez le logement que vous souhaitez loger. Si vous le considérez comme un logement entier, alors il faudra vous plier à la limitation de 120 nuits par an. Si vous le considérez comme une (grande) chambre, alors vous en serez exempté mais l'annonce la description de l'annonce ne sera pas totalement exacte. Je vous envoie cet article du centre d'aide qui vous apportera plus d'informations sur la limitation du nombre de nuitées en France :

https://fr.www.airbnb.com/help/article/2108

Concernant le numéro d'enregistrement, vous n'avez pas à enregistrer votre logement si vous louez votre résidence principale pour moins de 4 mois par an ou si vous louez une chambre dans votre résidence principale (pas de limite annuelle de réservation). Je vous invite toutefois à vous rapprocher de votre mairie qui pourront vous donner plus de précision à ce sujet."

Un studio indépendant chez moi ce n'est pas mon logement principal.

Cependant si je met "logement entier" à mon adresse, il y a une confusion entre mon logement et une location indépendante et on m'applique alors la restriction à 120 jours car on pense que je n'habite pas chez moi 8 mois de l'année alors que ce n'est pas le cas.

Je vais me rapprocher de la mairie de Nîmes une fois que les festivités locales seront passées car personne n'est dispo aujourd'hui.

Je reviendrai sur le forum pour donner les conclusiosn de mon enquête !
Bien bonne fin de journée à vous !