Un point sur la réglementation française

[Airbnb]

Bonjour à tous,

Parce que de nombreuses questions reviennent sur la réglementation en France, nous  vous proposons un court récapitulatif. Il est important de vous assurer que vous êtes en droit d’héberger des voyageurs dans votre logement.

La loi française distingue plusieurs catégories de logement soumis à des règles différentes :

• Vous louez votre résidence principale (c’est là où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, à moins que pour raison professionnelle ou médicale, vous en soyez absent davantage) : vous pouvez la louer en totalité 120 jours par an maximum peu importe l’endroit où vous habitez en France. Si vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette lettre type peut vous y aider.
• Vous louez une chambre chez vous: vous pouvez la louer toute l’année, sans limitation de durée, soit 365 jours par an.
• Vous louez votre résidence secondaire (un pied-à-terre ou une maison de vacances par exemple) : vous pouvez la louer toute l'année à condition de le déclarer auprès de votre ville. Certaines grandes villes pourraient exiger que vous déposiez une demande de changement d'usage. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Certaines communes soumettent également la location pour de courtes durées d’une résidence principale ou secondaire à une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chambres privées. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Si vous avez d’autres questions, contactez votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur.

Merci,

L'équipe Airbnb

[Joëlle39]

Jérémy, vous aimez les emmerdes ???

[Janick0]

Bonjour Nathalie et gilles

J'ai une question qui me taraude. J'ai lu sur les liens donnés en début de post ( par kristie ) qu'airbnb allait déclarer les revenus brut à l'administration fiscale...  J'ai pour ma part toujours déclaré mes revenus nets, soit commission airbnb deduite. Les sommes qui m'ont été verssées par le site. Est-ce une erreur à votre avis? On ne va quand même pas payer des impots sur les commissions laissées au site? Ou est-ce que cela est une subtilité pour estimer ce que gagne le site? 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Jérémy38

Ma réponse est claire.

Non seulement vous devez déclarer mais si vous ne le faites pas , les pénalités vous feront mal au postérieur et encore plus au compte bancaire. 

Vous serez mis sur la paille!

Le fisc n'a aucun humour avec les fraudeurs sauf peut être s'ils sont au CAC 40.

En France, pays endetté à 100% et aux 6 millions de fonctionnaires, TOUS LES REVENUS doivent être déclarés depuis l'époque romaine.

C'est clair maintenant?

[Jérémy38]

Inutile et surtout gardez vos leçons de morales pour vous, j'ai posé une question contentez-vous de répondre et de ne pas juger les gens ou de donner des leçons de morales.

[Alain618]

non si tu etez du clerge ou nobles pas bessoins ou pour certaint service rendu ou la legion .... ect donc non sait pas clair

[Nathalie-Et-Gilles0]

Vous voulez une réponse professionnelle. Contactez l'administration fiscale.

Ils sont de très bons conseils.

Et je vous conseille de changer de ton avec eux @Jérémy38?

Bonne chance.

[Nolwenn2]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Si je ne me trompe pas, les pénalités de retard c'est 10% + 0,4% par mois de retard ? Ca fait beaucoup, mais ça ne doit pas être supérieur aux sommes gagnées tout de même ! De toute façon, avec tous les fraudeurs d'airbnb, le fisc aurait du mal à recouvrer toutes ces sommes. A mon avis ils vont fermer les yeux (ou frapper au hasard, ceux qui paraissent les plus solvables).

[Anonymous]

@Nolwenn2 c'est plus que ça, car viennent s'ajouter les amendes pour fausse déclaration + des penalités par mois d'exercice + pénalité pour commerce illégal + impot+ csg

j'en ai une a côté de chez moi dans un autre village ouvert depuis 2015, la fiscaliste de OT a calculé l'an passé 27000€ de taxes et amendes.

[Alain618]

pas bessoin avec ton numero de securite sociale . il on juste bessoin de laisse les serveur de croisse les dossier pour te trouve . sait pas plus complique que appuiyer sur un bouton . pour trouvez qui payer pas . savoir le redressement et lui envoyez la lettre de menace . vive informatique a outrance

[Dominique38]

@Jérémy38 

Rien de mieux que de se référer aux textes!

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residenc...

https://location-immobilier.ooreka.fr/fiche/voir/463403/comment-louer-une-chambre-chez-soi

Bonne lecture!

Pour résumer vous pouvez louer, sous certaines conditions, et toujours déclarer les revenus dès le premier centime...

Citation :

De mon côté je n'ai pas déclarer mes revenus en 2018 avec AirBnb car pour moi je suis propriètaire et j'ai le droit d'accueillir qui je souhaite dans mon logement et quand je le souhaite

Qu'est-ce que je risque réelement.?

Je suis aux alentours de 1500€ à 2000€ de revenus net sur une année, si je déclare ce chiffre vais-je payer des impots?

Si oui quel montant ?

Proprio ou pas on doit payer déclarer les sommes reçues dans sa déclaration de revenus. 

Pour savoir combien vous allez payer il y a en ligne, et notamment sur le site des impôts moyen de faire des simulations.

Perso je n'ai que des petits revenus et bien je reste encore non imposable malgré mes locations. Par contre je paie des charges sociales prélevées directement par les impôts. 

[Jérémy38]

Merci pour votre retour et vos réponses très claires.

Savez-vous ou je peux retrouver le simulateur sur le site des impots je ne le trouve pas?

[Dominique38]

@Jérémy38

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

Jérémy si je peux me permettre un petit conseil. Votre photo de profil est ravissante (j'ai le même à la maison 🙂 ) mais nous demandons souvent à nos voyageurs de mettre une photo d'eux mêmes de façon à la reconnaitre à leur arrivée et donc il est bienvenu pour nous les hôtes d'en faire de même!

De plus votre réglement intérieur est vraiment très simple or l'expérience montre qu'un RI doit être "béton" car c'est lui qui tient lieu de contrat aux yeux de Airbnb. En cas de problème, aussi petit soit il, en cas de dégradation de matériel, le lave vaisselle par exemple, Airbnb ne s'appuiera que sur le RI.Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé! J'ai un RI très complet je crois et vous pouvez y puisser tout ce que vous voulez!

Bonne journée

Dominique

PS : Si vous voulez vous adresser à quelqu'un en particulier sur ce forum tapez AltGr + @ et miracle vous pourrez choisir!

[Jérémy38]

Merci pour votre retour j'avais changer ma photo de profil suite à un probléme sur Airbnb, mais j'ai remis également ma vrai photo de profil.

Merci encore pour votre réponse.

[Joëlle39]

Oui sur les bénéfices : csg et rds prélevées. 

L'abattement de 50% si non classé est un avantage fiscal pour inciter à déclarer. Rien à voir avec un global "pour charges"... sinon pourquoi 71% pour chambre d'hôte ??? = pas plus de charges pour ce type de location. C'est une mesure fiscale qui entre dans le choix proposé de "défiscalisation partielle" pour encourager au développement d'hébergements touristiques. 

Il y en a eu d'autres de règles fiscales défiscalisantes  pour les gîtes de tourisme : nous en avons bénéficié de 2010 à 2017 dans notre précédente résidence principale. Hélas cette mesure a été abrogée dès 2011 pour les nouveaux déclarants (trop intéressante financièrement !)

Donc pas sûr que les abattements 50% et 71% soient maintenus car les niches fiscales sont de plus en plus traquées par ceux qui ont autorité. Qu'on se le dise !

[Jérémy38]

Bonjour,

Merci pour avoir accorder du temps à mes questions.

A ce jour il y à encore des régles qui ont changés j'ai l'impression en voyant des articles de presse.

J'ai des questions un peu plus précises..

J'ai bien compris qu'il fallait déclarer directement sur ma déclaration de revenus.

J'ai lu ce matin un article de Lyon Capitale et je cite :

" Où en est la ville de Lyon dans sa volonté de réguler les locations de meublés sur les sites comme Airbnb ? Depuis février 2019, la ville et la métropole ont mis en place plusieurs règles que les propriétaires doivent respecter.

Ainsi, ils sont obligés de demander un numéro d'immatriculation sur une plateforme dédiée (lire ici). De même, pour ceux qui veulent louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement de destination "

Ma question est la suivante dans mon cas : Je suis propriètaire et loue seulement une chambre dans mon appartement qui est ma résidence principale ou je suis propriètaire.

Dois-je vraiment avoir un numéro d'immatriculation ?

Seconde question : Concernant les impots sur le revenu.

Est-ce que les revenus Airbnb sont ajoutés à mes revenus (salaire de mon travail) à l'année ?

Je ne sais pas si je pose correctement la question.

Désolé si je ne suis pas assez clair mais je n'ai pas encore beaucoup d'expèrience dans ce milieu avec toutes les régles diffèrentes d'une année sur l'autre.

Je souhaite évidemment déclarer ce que je gagne avec Airbnb afin de ne pas être attraper pas le fisc.

Dans l'attente de vous lire,

Merci encore