CONSEILLER JURIDIQUE

[Didier762]

Bonjour auriez-vous des conseillés juridiques qui puissent me répondre sur des questions droits & devoirs sur entreprise individuelle que je viens de créer début 2024.

Merci 

[Catherine2668]

Bonjour Didier,

Félicitations pour la création de votre entreprise individuelle ! 

Pour vos questions concernant vos droits et obligations en tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez :

Vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un avocat spécialisé en droit des affaires (certains proposent des consultations gratuites ou à tarif réduit via les maisons de justice et du droit ou les chambres de commerce et d’industrie).

Consulter également le site officiel de l’administration https://entreprendre.service-public.fr, qui détaille clairement les démarches et les obligations liées au statut d’entrepreneur individuel.

Si vous souhaitez me préciser la nature exacte de votre question (fiscale, sociale, contractuelle, etc.), je verrai comment vous orienter au mieux vers la bonne structure ou le bon service.

Bien à vous,

Catherine 

[Didier762]

Bonjour et merci Catherine pour votre réponse, je vais regarder dans le lien envoyé et si besoin je vous contacte de nouveau

C'était sur la taxe foncière car l'administration fiscale m'a demandé de remplir un document supplémentaire DECLARATION D UN LOCAL  A USAGE PROFESSIONNEL CERFA  - 660 et donc je pense qu'il vont encore m'envoyer une taxe à payer en sus.

En tant qu'autoentrepreneur et en entreprise individuelle pouvons-nous être exonéré de cette nouvelle taxe 

C'est juste ce point précis qui me chagrine et savoir si mes confrères y sont assujettis.

Bien à vous

Didier F 

[Elisa]

Bonjour @Didier762 😊, 

Merci d'avoir demandé cela ici !

Avez-vous pu trouver vos réponses entre-temps ?
Avez-vous encore besoin d'aide à ce sujet ?