Bonjour @Charles1424
La clause d’habitation bourgeoise signifie que les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement, c’est-à-dire réservés à l’habitation.
Je pense que "les autorisations administratives" font référence à la demande de changement d'usage à faire en mairie (déclaration ou demande d'enregistrement de meublé de tourisme) necessaire pour toute activité de LMNP.
Je pense que donc que vous ne pouvez pas exercer l'activité de location saisonnière, celle-ci étant par nature une activité commerciale. Cependant, si vous avez "un accès par l'extérieur indépendant du hall et (...) les autorisations administratives nécessaires ", vous pouvez peut-être tenter le coup. Cette ouverture aux professions libérales peut parfois être utilisée pour la location si il n'y a pas de nuisances occasionnées.
Il y a plusieurs cas de jurisprudence sur le sujet, certains ont penché en faveur du propriétaire, d'autres en faveur de la co-pro. : https://www.fonciereduparc.fr/articles/location-de-meubles-saisonniers-dans-une-copropriete -> "Au vu de l'arrêt de cassation du 8 juin 2011 (clause d'habitation bourgeoise, règlement de copropriété qui autorise l'exercice de professions libérales), la location en saisonnier est possible si cette activité ne provoque pas de nuisances supplémentaires par rapport aux professions libérales."
Voyez cet article sur le sujet : https://www.compta-loueur-meuble.com/single-post/lmnp-clause-habitation-bourgeoise#:~:text=Une%20cla....
Notamment la partie :
Peut-on y échapper ?
Selon les situations et les caractéristiques de chaque immeuble, il est possible que la clause puisse être réputée nulle.
En effet, dans un immeuble « mixte » ou l’on trouverait à la fois des logements de toutes tailles ainsi que des commerces, les clauses interdisant la location meublée ne sont pas valables car non justifiée par la destination de l’immeuble.
La cour de cassation a estimé que la clause d’un règlement de copropriété qui soumettrait la location meublée de courte durée à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’était pas valable étant donné le fait que le règlement autorisait par ailleurs expressément l’exercice de professions libérales dans l’immeuble ce qui entraine des nuisances identiques à celles d’une location de courte durée (Cass. 3ème civ. 8 juin 2011 – n°10-15891)
Existe-il des professions libérales dans votre co-pro? Ont-ils un accès indépendant? (respectent-ils les règles?)
