changement d'usage / liste d'attente / interdiction de louer

Résolu !
Thierry1185
Level 2
Cissé, France

changement d'usage / liste d'attente / interdiction de louer

bonjour à tous

je serai intéressé par tout type d'informations sur le changement d'usage refusé... plus précisément, en france, Ile de Ré La Flotte en Ré.

personnellement, j'étais nu propriétaire et donc le changement d'usage était accordé et associé à ma maman, usufruitère, aujourd'hui, décédée, je'ai donc perdu le changement d'usage, refait une demande, je suis 50e sur liste d'attente, sur 449 logements autorisés dans la commune sans connaitre le taux de rotation vs cessation d'activité, vente, ou succession... si vous avez été dans le même cas, j'aurai aimé connaitre votre expérience. je vous remercie par avance. Thierry

Meilleure réponse
Catherine2668
Top Contributor
Châtillon, France

Bonjour, Thierry,

 

Je comprends bien votre situation. Depuis le 1er juin 2025, la réglementation sur l’Île de Ré impose une autorisation de changement d’usage pour louer un meublé de tourisme. Cette mesure vise à réguler le marché locatif et à préserver l’équilibre entre résidents permanents et touristes.

Actuellement, les quotas sont atteints dans plusieurs communes, dont La Flotte, ce qui signifie qu’aucune nouvelle autorisation de changement d’usage n’est délivrée tant que des places ne se libèrent pas.

 

Les demandes de changement d’usage sont traitées selon un ordre de priorité :

 

  1. Les personnes ayant déjà payé la taxe de séjour entre le 28 mars 2021 et le 28 mars 2024.
  2. Les autres demandes, traitées dans l’ordre d’arrivée.

Une fois une place disponible, la Communauté de Communes contacte le premier sur la liste d’attente, qui dispose d’un mois pour confirmer sa demande.

 

Concernant le taux de rotation des autorisations, il est difficile à estimer précisément, car il dépend de divers facteurs tels que les cessations d’activité, les ventes ou les successions. Cependant, la réglementation actuelle ne permet pas de transférer une autorisation en cas de décès du titulaire, obligeant ainsi les héritiers à refaire une demande et à se placer à nouveau sur la liste d’attente. 

 

Je vous conseille de suivre votre position sur la liste d’attente via le site www.Declaloc.fr et de rester informé des éventuelles libérations de places. Il peut également être utile de contacter la Communauté de Communes pour obtenir des informations sur les délais moyens de traitement et les perspectives d’évolution de la liste d’attente.

 

N’hésitez pas à partager votre expérience ou à poser d’autres questions si vous en avez.

 

Cordialement,

 

Catherine 

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

4 Réponses 4
Catherine2668
Top Contributor
Châtillon, France

Bonjour, Thierry,

 

Je comprends bien votre situation. Depuis le 1er juin 2025, la réglementation sur l’Île de Ré impose une autorisation de changement d’usage pour louer un meublé de tourisme. Cette mesure vise à réguler le marché locatif et à préserver l’équilibre entre résidents permanents et touristes.

Actuellement, les quotas sont atteints dans plusieurs communes, dont La Flotte, ce qui signifie qu’aucune nouvelle autorisation de changement d’usage n’est délivrée tant que des places ne se libèrent pas.

 

Les demandes de changement d’usage sont traitées selon un ordre de priorité :

 

  1. Les personnes ayant déjà payé la taxe de séjour entre le 28 mars 2021 et le 28 mars 2024.
  2. Les autres demandes, traitées dans l’ordre d’arrivée.

Une fois une place disponible, la Communauté de Communes contacte le premier sur la liste d’attente, qui dispose d’un mois pour confirmer sa demande.

 

Concernant le taux de rotation des autorisations, il est difficile à estimer précisément, car il dépend de divers facteurs tels que les cessations d’activité, les ventes ou les successions. Cependant, la réglementation actuelle ne permet pas de transférer une autorisation en cas de décès du titulaire, obligeant ainsi les héritiers à refaire une demande et à se placer à nouveau sur la liste d’attente. 

 

Je vous conseille de suivre votre position sur la liste d’attente via le site www.Declaloc.fr et de rester informé des éventuelles libérations de places. Il peut également être utile de contacter la Communauté de Communes pour obtenir des informations sur les délais moyens de traitement et les perspectives d’évolution de la liste d’attente.

 

N’hésitez pas à partager votre expérience ou à poser d’autres questions si vous en avez.

 

Cordialement,

 

Catherine 

Catherine merci j ai fait le tour du sujet. 

Je connais bien les rouages. Je voulais aussi avoir des témoignages sur le sujet. Merci à vous de votre réponse structurée. 'Cdlt Thierry 

 

Elisa
Community Manager
Community Manager

Bonjour @Thierry1185 😊

Je suis désolée pour cela !

 

Avez-vous pu trouver une solution entre-temps ?

J’ai hâte d’avoir votre retour.


-----


Please follow the Community Guidelines //Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center

bonjour Elisa, merci

pas de solution 

449 logements autorisés sur la flotte en ré, je suis 50e sur la liste d'attente...

il faut 50 décés ou/et 50 cessation d'activité ou/et 50 ventes...

je ne souhaite pas louer à l'année car nous, ma famille, mes amis souhaitons aussi en profiter.

Louer était juste une baisse de nos charges et un appoint pou entretenir... par des artisans locaux.... ils attendront aussi...

va falloir être patient,

j'ai l'impression....

Plus d'outils pour vous aider à atteindre vos objectifs

Centre de ressources

Découvrez des guides pour vous aider à accueillir des voyageurs, gérer votre annonce et développer votre activité.

Clubs d'hôtes locaux

Échangez et apprenez avec des hôtes locaux en ligne et en assistant à des rencontres près de chez vous.

Centre d'aide

Obtenez de l'aide pour votre compte, vos réservations et plus encore.