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Bonjour à tous,
une fonction intéressante est apparue récemment dans les paramètres de disponibilité des annonces d'hôtes, ...
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Les particuliers multiplient les locations de leur résidence via la plateforme Airbnb c'est un fait. Cette pratique de plus en plus fréquente est très surveillée par le fisc. Alors que déclarer? Quel montant dans quelle case? C'est toujours un casse-tête alors je vous propose de faire le point. Autant vous dire le fond de ma pensée, soyez honnete tant qu'Airbnb est légal car on risque de ne pas en profiter longtemps.
Pour les plus téméraires d'entre vous (et j'en connais ici), nous verrons les risques de redressement si vous ne souhaitez pas déclarer vos loyers dans les cases prévues à cet effet.
En France, louer un bien en meublé engendre impôt ET prélèvements sociaux. En d'autre termes, même les personnes non imposables vont devoir payer les prélèvements sociaux. Quelle que soit la plateforme utilisée Leboncoin ou Airbnb, les loyers doivent être déclarés. Autant avant on pouvait passer à côté, réduire un peu le montant, autant maintenant le fisc surveille de près Airbnb… nous verrons le risque et les contrôles en partie suivante. Fiscalement, c’est le régime de la location meublée qui s’applique. Pour les locations « classiques » des particuliers mettant leur logement à disposition sur Airbnb pendant les vacances ou de temps à autre (si vous avez plus de 23 000 € de loyers, les calculs peuvent varier comme expliqué en fin d’article), l’impôt prélevé sera calculé selon le régime Micro-BIC :
1) On prend les loyers perçus : 8 000 €.
2) Abattement de 50% sur les loyers : 8000*50% = 4 000 €.
3) Sur ces 4 000 €, le fisc prendra les prélèvements sociaux (17.2%) et la tranche d’imposition qui dépend de vous.
Bon alors là déjà on se demande: et les frais de ménage ? Et la taxe de séjour ?
J'ai beau chercher, les réponses ne sont jamais bien claires. Alors j'ai un fichier sur lequel je saisies les montant des loyers perçus. C'est bien ce qu'on me demande. On ne parle pas des frais de ménage qui sont censés rembourser vos frais réels. Globalement peut-on me demander de payer un impôt sur les produits ménagers utilisés? J'estime que non, j'ai déjà réglé 20% de TVA ça suffit non!
La taxe de séjour, Airbnb s'en occupe dans la majorité des cas, pas besoin de déclarer. Sinon, il faut déduire ces taxes du montant perçu déclaré (sinon on paie des impôts sur des taxes).
NON! Les règles sont les mêmes pour tous. Petite exception qui concerne peu de monde, la location meublée d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale est exonérée d’impôt si et seulement si les loyers annuels n’excèdent pas 760 € ! Ici on parle de la résidence principale, celle que vous ne pouvez louer que 120 jours par an en principe. C’est l’article 35 bis du Code Général des impôts qui précise qu’en 2017, les produits de la location provenant de la résidence principale sont exonérés d’impôt s’ils sont inférieurs à 760 € par an. Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer. Dès lors que vous dépassez le seuil de 760 €, la totalité subit impôt/prélèvements sociaux après l’abattement de 50%.
Hormis la condition d’exonération que l’on vient de voir sur la résidence principale, les loyers perçus via la location meublée en France doivent être systématiquement déclarés. Pour autant, vous ne subirez pas d’impôt si les loyers perçus sont inférieurs à 305 € par an (résidence principale ou non). Attention à la précision technique ici, il faut quand même déclarer les loyers perçus. C’est l’article 50-O du Code général des impôts qui élimine l’impôt en précisant que l’abattement de 50% sur les loyers est au minimum de 305 €.
Bon on passe dans la partie qui fait mal. Je l'ai fait hier, j'ai encore mal aux fesses. Je vous rappelle que la déclaration en ligne est presque obligatoire sauf si on peut justifier que l'on est pas capable de le faire. Faisons simple, si vous avez Internet, c'est à faire en ligne.
Rien de bien compliqué pour déclarer, il faut indiquer les loyers perçus en case 5ND (ou 5OD pour le conjoint). Ici, on parle bien du total des loyers, le fisc fera l’abattement de 50% tout seul. Donc pas besoin de passer des calculs savants, on fait la somme des loyers 2017. Idem si vos loyers sont de 305 € ou moins, vous pouvez mettre le montant total dans la case 5ND et vous ne subirez pas d’impôt. Cette case se trouve sur la déclaration d’impôt des revenus complémentaires (2042C).
Pour y avoir accès sur la déclaration en ligne « impôt.gouv », il faut cocher la ligne « revenu des locations meublées non professionnels » à l’étape 3. Attention, par défaut cette case n'est pas cochée si vous n'avez jamais déclaré de loyers. Et pour moi, j'ai dû la cocher même si c'est ma deuxième année alors faites attention.
Vous voulez mentir aux impots? Personnellement je ne vais pas m'y risquer. Ce n’est pas encore le cas mais ça ne saurait tarder. Dès 2019, Airbnb remontera systématiquement l’information à l’administration fiscale. Autant vous dire que les contrôles deviendront très faciles ! Le contrôleur aura juste à vérifier que le loyer perçu (dont il aura connaissance) a bien été indiqué dans la case 5ND. Il pourrait être tentant d’attendre 2019 pour commencer à déclarer les loyers mais sachez que le délai en terme de prescription est de trois ans ! Le contrôleur a connaissance des loyers en 2019 et peut vérifier que vous les déclarez… il pourra aussi se dire que vous louiez certainement les années passées et creuser un peu pour voir si il y’a matière à redressement. Alors soyez honnête!
Comme indiqué, le fisc dispose de 3 ans pour un redressement. Ne leur tendez pas la perche sinon ils vont TOUT éplucher au centime près. Il va bien entendu recalculer l’impôt engendré par les loyers et le réclamer. Là-dessus, comptez une majoration de 10% et des intérêts de retard de 0.4% par mois. On peut toujours plaider la bonne foi si c'est une erreur et que cela ne se reproduit pas mais autant éviter.
J'ai voulu un guide orienté pour les personnes dans ma situation mais en creusant un peu j'ai appris des choses. Deux régimes coexistent pour la location meublée. Le régime micro-Bic que nous venons de voir (abattement de 50%) et le régime réel. Cela consiste à enlever les charges payées réellement sur le bien des loyers. Si vos revenus tirés d’Airbnb dépassent 32 900 € en 2017, le régime micro-BIC ne sera plus accessible et vous devrez déclarer au régime réel. La déclaration fiscale devient alors bien plus compliquée. Alors autant vous dire que je vais pas mettre le nez dedans tant que je ne serai pas concerné. Mais vous pouvez poursuivre ce guide si vous connaissez le sujet.
Notons également qu’au-delà de 23 000 €, il conviendrait normalement pour le loueur de payer des cotisations sociales. Cela signifierait s’affilier au RSI comme un professionnel (que ce soit avec un statut d’autoentrepreneur ou autre).
Pour ceux qui louent via Airbnb occasionnellement avec des revenus inférieurs à 23 000 € par an, on remplit la case 5NP et vous allez déjà voir que l'estimation de l'impôt grimpe.
Bon allez je me lance ...
Ma situation:
-locataire d'un appartement en province (je ne suis ni à Paris, ni dans une autre grande ville), je sous-loue occasionnellement, avec l'accord écrit de mon propriétaire et celle de mon assurance habitation (attestation) une des chambres de mon appartement qui est donc ma résidence principale .
J'ai commencé cette année (mai 2018 donc). Au moment où j'écris, je suis à un revenu de 1177€ y compris 105€ de bonus parrainnage (yeah!) et 160€ de frais de ménage, pour 62 nuits réservées.
-Je ne me suis déclaré nulle part, même pas en mairie...
Si j'ai bien compris (ça m'étonnerait !), on déclare 50% de la somme totale, les 50% non déclarés incluent donc les frais réels. De ce fait, je ne peux pas déduire par exemple les frais de ménage...
Questions:
-Est-ce que je me déclare en mairie ? Si oui, quand ? (cette année après coup ? L'année prochaine ? Ou vasi-je les voir pour avoir une réponse "en direct" ?)
-Est-il préférable que j'attende la déclaration de revenus en 2019 ou que j'aille dès maintenant me renseigner aux impôts pour savoir ce qu'il est préférable que je fasse ?
Je ne peux pas dire que j'ai très envie de payer des impôts et taxes sur une somme plutôt dérisoire... mais je préfère être au clair avec l'administration !
Merci pour vos futurs commentaires !
Je "up" et sinon, ben je créerai un nouveau topic !
@Pascal231 bonjour
ça n'est pas à vous de décider ce qui est "dérisoire" ou non, vous devez déclarer, point.
Vous devez déclarer les revenus + les frais de ménage, c'est les impots qui feront l'abbatement de 50% pas vous comme expliquez dans le tuto très détaillé de @Sylvain89 en tete de ce poste.
Je vous recommande vivement de vous rapprocher de la mairie pour vous déclarer. Vous etes redevable depuis le début de votre activité de la taxe de séjour...
En théorie il faut vous déclarer au greffe de la ch de commerce (de mémoire) pour avoir un numéro de siret et déclarer vos revenus en Loueur meublé non pro.
A vous de jouer !
merci beaucoup @Nina48 !
... en ce qui concerne le mot "dérisoire", bien sûr que ce n'est pas à moi de décider si la somme l'est, mais je garde quand même le droit de décider de l'utiliser ou pas ! 😉
De toute façon, j'ai bien compris qu'il valait mieux que je me tourne vers les administrations compétentes (mairie, impôts, etc... ). Je préfère les choses claires.
Bonjour Sylvain,
Merci pour ces précisions ! J'ai toutefois une question : En louant une chambre privée dans une résidence principale de manière occasionnelle, dois-je déclarer les revenus perçus par Airbnb quels qu'ils soient ? Ou bien les déclarer uniquement s'ils dépassent 760 euros à l'année ? J'ai compris que je n'étais pas imposable dessus mais je ne sais pas s'il est nécessaire de les délcarer s'ils ne dépassent pas 760 euros.
Et quelle est la différence avec les 305 euros mentionnées un peu plus loin ?
Merci à vous !
@Alexia75 oui vous devez toujours les déclarer ils ne seront en effet pas pris en compte
Bonsoir amis hôtes
j’ai quelques questions à vous poser
si c’est possible de me répondre assez rapidement ce serait super sympas
hier j’ai été à une réunion à la chambre des commerces
car je voudrai ouvrir ma micro entreprise pour l’appartement de tourisme au bout de 2 heures de réunion la formatrice m’a complètement jeté de la réunion car si on veut devenir auto entrepreneur pour du meublé de tourisme c’est strictement interdit
comment dois je faire? Est ce que je dois me mettre au réel ? Où est ce que j’ai le droit de me mettre en micro?
Je suis vraiment dans le flou et je ne veux vraiment pas avoir de problème avec les impôts et surtout me mettre en règles
si c’est possible de me répondre sur ma boîte mail [données personnelles cachées selon les principes du CC]
merci A tous par avance Eugenio
Bonjour, et si mon conjoint donne aux impot 760 et moi même 760€. Qu'en résultera t-il ?
@Eugenio12 Bonjour
Voici un lien , avec un peu de retard ... visiblement, votre formatrice n'y connait pas grand chose !
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/tribune-expert/micro-entrepreneurs-qui-passez-par-airbnb
Bonjour Sylvain
J'ai un doute sur la période des 120 jours de location.
Elle démarre en année calendaire ou en année glissante?
Merci de me répondre si tu connais vraiment la réponse ou bien me diriger sur un service de la mairie de Paris
Patrick
bonjour @Patrick381
il faut mettre un @ puis choisir le nom dans le menu déroulant sinon Sylvain ne verra jamais votre question.
Réponse : Année civile. Source Loi Alur 2018
Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0
Merci pour votre réponse, c'est important, car j'avais commencé en juillet et j'avais lu dans un article il y a 2 ans que c'était en année glissante, ce qui me faisait des calculs et des risques d'erreurs.
Au moins avec l'année calendaire, c'est clair.
Bonne année 2019 et de bons voyageurs
L'autre bonne nouvelle de la loi Alur votée en 2018 est qu'avant (Loi Elan 2014) , il fallait que ce soit 120j consécutifs.
Or les gens ne prennent pas tous leurs congés en bloc - même les profs n'ont pas 4 mois de vacances consécutifs mais répartis sur l'année - donc tout ceux qui louaient en pointillés (vacances de Noel , paques , été ) faisaient de la location illégale.
En clair, tout le monde.
L'actuelle majorité a corrigé cette ineptie votée par des parlementaires déconnectés de la réalité réelle et maintenant on peut louer sa résidence principale jusqu'à 120j répartis sur l'année civile.
Merci encore pour cette précision, je n'étais pas au courant, cela semble pourtant logique que cela ne soit pas consécutif
Bonjour, savez vous iu je peux trouver le total des revenus perçus sur 2018 par logement ? Merci.