Poursuite Revenu Québec

Fanny86
Level 2
Montreal, Canada

Poursuite Revenu Québec

Bonjour,

 

Revenu Québec me poursuit pour avoir une annonce sans permis d'hébergement touristique. Une nouvelle loi a passé en pleine pandémie. Le 1er mai 2020. Le fait d'avoir une annonce dans Airbnb sans permis constitue une infraction de 3750$.

La loi permet de louer plus de 31 jours et-ou à des personnes dont notre logis devient leur résidence principale.

 

Airbnb permet la location long terme en montrant la petite ligne - 28 jours location long terme permise. Cela pourrait être plus visible. Aussi il devrait y avoir une option Colocataire plus évidente.

 

Selon vos statistiques 20% de vos locations sont long terme. Mais pour la Cour, ils poursuivent toute personne qui a une annonce. Point. Même si on a pas loué comme moi après la loi.

 

Personnellement je cherchais des colocataires mais j'ai accepté du court terme en attendant.

 

J'ai fermé mon annonce pour l'instant car je ne veux pas déclarer les revenus de colocation qui ne sont pas à déclarer au sens fiscal de la loi.

 

Cette loi empêche la démocratisation des séjours à l'étranger. Les gens qui ne peuvent pas se payer un hôtel a 100$ la nuit ne pourront plus aller au Québec dans autant de Airbnb car le permis requis est peu cher 150$ annuel mais ça vient avec l'obligation de déclarer tous les revenus ainsi que les taxes de vente.

 

Seulement les gens qui feront ce business a temps plein resteront. Je ne connais pas vos hôtes typiques mais ce n'est peut-être pas la majorité.

 

Avant la loi permettait les locations occasionnelles sans déclarer les revenus. Genre louer son logis si on part en voyage.

 

J'ai beaucoup lu pour défendre mon cas comme certains qui se défendent.

 

Vous pourriez nous consulter.

 

Plusieurs ont dû payer l'amende la Cour n'a encore fait gagner personne du côté des Airbnb. Aucune jurisprudence n'a été gagnée en notre faveur. Et le gouvernement fait carrément la guerre à votre plateforme mais ce sont nous les individus sans grands moyens qui s'allions au front seuls et payons.

 

Airbnb doit s'impliquer plus et bientôt.

 

Merci beaucoup d'avoir porté notre voix. Continuer d'essayer de nous aider.

 

C'est lourd un cas de Cour provincial en cour criminelle et pénale. C'est excessif et de l'intimidation.

 

Si vous avez besoin d'aide avec cela, envoyez-moi un message sur le Community Center (voici un lien vers mon profil, cette fonction est en haut à droite dans ce dernier).

 

Merci de votre aide.

Fanny

 

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

5 Réponses 5
Lisa
Online Community Manager
Online Community Manager
London, United Kingdom

@Fanny86 @Karine561 @J-Guillaume-Et-Julien0 
Bonjour à tous,

 

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

 

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

 

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

 

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

Pénalité a revenus Québec

Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

 

Lisa


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J-Guillaume-Et-Julien0
Level 2
Montreal, Canada

Bonjour,

je me joins à un recours collectif et en appui s’il y a l’occasion de le faire. L’application de la loi est déraisonnable et on assiste non pas à une présomption d’innocence mais de culpabilité.
revenu Québec n’hésite pas à compiler les preuves qui les arrange pour émettre un constat et évite soigneusement les elements qui pourraient prouver la bonne foi de certains utilisateurs. L’intimidation est de mise et ils n’hésitent pas à remonter vos historiques pour trouver tout éléments accusateurs. Ils vont faire des photos de votre extérieur utiliser les ressources de vos impôts mais se garderont bien d’entrer en contact direct ou d’émettre un quelconque avertissement de courtoisie.  

Geneviève167
Level 1
Saint-Hyacinthe, Canada

J'ai aussi reçu cette lettre  puis me joindre à se recours aussi?

Fanny86
Level 2
Montreal, Canada

Écris moi en message privé sur Messenger. Je vais t'ajouter. 

Karine561
Level 1
Beloeil, Canada

Bonjour ! Je viens de recevoir la belle lettre , alors on fait quoi? Merci

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