Bonjour
@Agnès217 peut-être que les nouveaux hôtes peuvent se baser sur leur propre consommation d'elec, votre propre maison at-elle des caractéristiques semblables (par exemple un chauffage électrique, et vous extrapolez à la surface)? Ou alors parmi vos connaissance? Sinon donnez nous les caractéristiques de votre logement et peut-être que des hôtes qui liraient cette discussion pourraient vous donner leur propre conso?
Voici peut-être quelques données pour vous aider. Je louais auparavant un appartement de 70m2 avec chauffage électrique près d'Angers (donc conditions climatiques plus ou moins similaires à vous, en tous cas plus que ma maison des alpes ajd). Nous le louions toute l'année, et nous avions 1000€/an d'electricité. J'avais calculé, pour estimer le cout réel des mes locations, en fonction des relevés de compteurs que l'hiver cela me coutait 6,5/jour de location et l'été 2€/J, et avec cette méthode j'avais quand même de la marge. C'était avant le linky donc moins précis qu'ajd bien sur.
Si vous souhaitez pouvoir facturer un dépassement au locataire, vous pouvez regarder à combien correspondent 6€ en Kwh par exemple et le mettre comme provision pour l'hiver. Par contre attention, vous devrez rembourser le trop perçu, s'il y en a, au départ du locataire (c'est le principe de la régularisation)
Evidemment il y aura des ajustements à faire avec le temps, mais si vous êtes vraiment inquiète, pratiquez cette méthode au moins vous êtes tranquille, et peut-être que vous constaterez que finalement sur une année de location ça s'équilibre et que les abuseurs sont négligeables, ce qui vous permettra de passer sereinement au forfait, ou alors au contraire, qu'il faut vraiment facturer la surconsommation sinon vous avez des addition beaucoup trop salées.
@Nathalie-Et-Gilles0 je pense que la loi concernant la facturation des charges c'est la loi concernant la location, c'est à dire la loi du 6 juillet 1989 (en particulier l'article 23) et le décret 89-713 du 26 aout 1987 . Vous trouverez tout expliqué et simplifié sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Il est possible que je me trompe mais je n'ai trouvé aucune information qui démentirait cela, et je sais que la location meublée courte ou longue durée c'est quasi pareil d'un point de vue réglementaire pour plein d'aspects donc a mon avis, pour les charges aussi.
Je vous en cite ici quelques extraits:
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret. Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire peut se faire soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Dans la liste des charges pour un meublé il est indiqué :
- Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
Dans le décret il est noté (en annexe) :
1. Dépenses relatives :
(...)
A l'électricité ;
Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature. -> Ca veut dire que même ceux qui chauffent au fioul ont le droit de facturer à la consommation.
Concernant le paiement :
Les charges doivent être régularisées au moins 1 fois par an (donc a chaque location c'est bon).
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire. (Ca signifie que si votre locataire a dépensé moins que votre forfait, vous devez le rembourser, si vous passez par ce type de paiement de charges)
Dans l'article 23 ils disent que :
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et (...) par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges (..). Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
Vous devez donc pouvoir justifier du tarif demandé en provision (à la demande du locataire), et conserver les preuves de sa consommation pendant 6 mois. Un relevé de compteurs en présence du locataire fait l'affaire, faites lui signer pour être surs.
La seule dissonance là dedans, c'est le délai de 1 mois, je n'ai pas trouvé de clause concernant la location courte durée. Mais je pense que même un procédurier aurait du mal à faire annuler ses charges pour ça dans le cas d'une location saisonnière, et ça voudrait dire que le type intente une action en justice pour 20€ électricité alors qu'il a surtout plus de chances de perdre. Donc ça me parait raisonnablement safe concernant le coté réglementaire.
