Pénalité a revenus Québec

Résolu !
Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

Pénalité a revenus Québec

Bonjour,

Question pour les hôtes du Québec, vous avez reçu une lettre d'accusation de revenus Québec pour avoir exploité un hébergement touristique en date de Avril 2021 frais de 3800$? J'ai été mis au courant de la loi qui est passé pour la location de la résidence principale en Avril par Airbnb, avec le lien pour aller s'inscrire que j'ai suivis, payé et obtenu mon certificat CITQ le 19 Juin mais le 27 Juillet ils l'accusent et je dois aller en cour.....d'autres sont dans l'incompréhension ?

1 Meilleure réponse
Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Marie-Claude107 @Barbara--and-Mark-0  oupsi, j'ai oublié de joindre le message.

Voici -

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22 Réponses 22
Lisa
Online Community Manager
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London, United Kingdom

Bonjour @Manuel312

 

Je n'ai malheureusement pas d'informations que je puisse communiquer à ce sujet. Tout ce que je peux vous dire à l'heure qu'il est ce que j'ai dit plus haut.

 

Bonne journée,

Lisa


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Lisa
Online Community Manager
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London, United Kingdom

@Marie-Claude107 @Patrick773 @tous

Bonjour à tous,

 

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

 

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

 

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

 

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

Poursuite Revenu Québec

Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

 

Lisa


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Manuel312
Level 2
Montreal, Canada

A part de nous envoyer sur des sites ou on trouve l'information, je vous pose la question ou en êtes vous avec ceci: "Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple."

 

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Marie-Claude107Voici le message que nous avons reçu de Airbnb en Anglais; la version française suit, en capture d'écran depuis un post sur FB daté du 3 juin, comme l'avis:

 

short-term rental Hosts to register with the province.

 

We encourage all Hosts to visit the CITQ website to better
understand their obligations under Québec’s new law. Airbnb
continues to work with the province to ease the registration
process and to advocate for better, less stringent registration
requirements.


Registration for primary residences has begun. Registration
for secondary properties listed as short-term rentals will be
available in the near future.


Gmail - Fwd: Register your listing in Québec https://mail.google.com/mail/u/0?ik=e16d55a46d&view=pt&search=all...
1 of 2 2021-08-17, 9:07 p.m.
Register here
For more information visit the
Québec tourist accommodations website.

 

Once you have completed the registration process please
add your permit number to your listing description to indicate
that you have received your permit. In order to do so, log in
to your profile, click on your listing and add your number
under "Regulations".

Thanks,
The Airbnb Team
Airbnb, Inc.
888 Brannan Street,
San Francisco, CA 94103

 

avis_airbnb_juin2021.jpg

 

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Marie-Claude107 @Barbara--and-Mark-0  voici le message que nous avons reçu le 3 juin nous informons des changements à la Loi. J'espère que ça vous aidera. Courage!

 

Anne et Andrew

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Marie-Claude107 @Barbara--and-Mark-0  oupsi, j'ai oublié de joindre le message.

Voici -

Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

@Andrew590 je ne voie pas d'attachement..

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Marie-Claude107et maintenant vous le voyez?

Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

@Andrew590 Non...j'ai beau chercher où il peut y avoir un attachement je trouve pas ! Peut être m'expliquer ou regarder ou ça apparait comment...c'est la première fois que j'utilise le community cente

Emilie
Online Community Manager
Online Community Manager
London, United Kingdom

@Marie-Claude107 @Andrew590 Désolée je ne lis vos messages que maintenant ! Il n'est pas possible de partager d'attachements sur le Community Center, si vous essayez d'en ajouter ils n'apparaitront pas - par contre Andrew vous pourriez peut-être copier/coller le courriel en question, ou en faire une capture d'écran ? 🙂

 

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Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

Merci - je fais ça.

 

Emilie
Online Community Manager
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London, United Kingdom

Bonjour @Marie-Claude107, et bienvenue sur le Community Center ! J'espère que vous avez passé un bon week-end 🙂 

 

J'ai vu que vous aviez partagé votre expérience dans cette discussion, et j'espère que les échanges précédents et les réponses que vous recevrez seront utiles ! @Barbara--and-Mark-0, entre autres, peut-être notamment vous conseiller, et je vous conseille aussi de jeter un œil à cette discussion dans laquelle plusieurs hôtes locaux discutent de ce soucis. 

 

Bonne journée et bon courage, 

 

Emilie

 

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Danie8
Level 1
Rimouski, Canada

Bonjour j’ai une question pour les frais d’annulation j’ai en faire une autre possibilité à un autre endroit pour mon client car je me suis rendu compte que j’avais fait de réservation en même temps jet dit au client que je lui avais même lui offrir le petit déjeuner gratuitement elle a annulé et c’est moi qui doit payer des frais d’annulation de 92 $ en plus c’est seulement dans le mois d’octobre je comprends pas ça faisait pas ça avant c’est vraiment plate je pense vraiment de débarquer de Airbnb il y a de plus en plus de frais et de plus en plus de choses compliquées y a-t-il quelqu’un qui peut m’aider

Lisa
Online Community Manager
Online Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Danie8,

 

Je suis désolée de l'apprendre.

 

Si c'est votre voyageur qui a annulé, vous ne devriez pas avoir de frais en principe. Cela dit, si c'est vous qui avez annulé, voici la nouvelle politique d'annulation qui s'appliquera (elle a été mise en place le 22 août 2022).

 

Bonne journée,

Lisa


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Patrick773
Level 2
Quebec, Canada

Avons nous une réponse de Premier Ministre  François Legault ?  Nous sommes dans le meme panier !!   Reçu notre no le 25 octobre , demander en septembre..  Ils nous demande 7500 $ !!.  Si seulement nous l'aurions sus avant !!  Nous serions enregistrer avant !  Alors  qui on payé??  ou  contester ? 

Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

@Patrick773 la loi est en vigueur depuis Mars 2020, si au moment que l'enquêteur a fait ces recherches votre airbnb est apparu,  il a fait ces recherches pour votre #citq, si vous l'aviez pas vous êtes coupable! Quand vous avez la preuve en main il y a le numéro du procureur au dossier possible de négocier 1 pénalité au lieu de 2 et peut être enlever le frais de 675$.  Bonne chance à vous

Patrick773
Level 2
Quebec, Canada

Merci pour le retour  d'info ! 

Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

@Emilie bonjour!

J'ai fais plusieurs appels au soutien Airbnb concernant l'envoie d'un courriel pour m'aviser que la loi était passé au Qc avec le lien qui m'amenais sur le site pour faire ma demande de certificat (que j'ai obtenu le 19 Juin 2021)  sur ce courriel j'avais aussi le lien pour aller mettre le numéro sur mon annonce Airbnb.  Je ne retrouve plus ce courriel que j'ai effacé, vous êtes au courant de quand ce courriel nous a été envoyé ?

Barbara--and-Mark-0
Level 5
Chelsea, Canada

@Marie-Claude107 @Ce courriel est très important en effet. Peut-être que @Andrew590 a une copie. En théorie, on ne devrait pas pouvoir vous pénaliser pour les locations que vous avez faites antérieures à ce courriel. De plus, nous avons envoyé une lettre à Legault le 20 juillet 2021. Toutes les amendes reçues après cette dates peuvent être considérées comme de la retaliation contre la communauté Airbnb du Québec. Voici la lettre (vous pouvez l'utiliser en cour ou, si vous avez un avocat, demander lui de confirmer l'invalidité de la procédure de Revenu Québec) :

 

L’honorable François Legault

Premier ministre du Québec
 
 
Monsieur le Premier Ministre, 
 
 
Nous vous prions de bien vouloir considérer cette lettre comme un appel à cesser et à vous abstenir de donner suite aux actions de contrôle abusives à l’encontre de la communauté des hôtes Airbnb du Québec, dont les signataires de cette lettre. Plusieurs d’entre nous ont notamment reçu des demandes arbitraires d'arrêt de l'usage de nos propriétés ou, encore, des constats d’infraction allant de 3750$ à 7500$ (pour un couple propriétaire). 
 
Ces pénalités sont d’autant plus choquantes, étant donné le contexte sanitaire et les circonstances personnelles de beaucoup d'entre nous, qui n'ont qu'Airbnb pour survivre ou, du moins, pour mieux traverser la pandémie. 
 
Par ailleurs, nous demander d'aller au tribunal pour contester des décisions arbitraires et/ou déraisonnables nous apparaît comme un abus de procédure. Dans un cas, on ne nous a pas accordé un délai raisonnable pour mettre à jour notre dossier auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ); dans un autre cas, le zonage municipal interdit carrément toute location à court terme ce qui n’a pas empêché la municipalité de percevoir la taxe d’occupation sur chacune des locations jusqu’à la réception des constats d’infraction, et ce, sans préavis. 
 
Les activités Airbnb des signataires de cette présente lettre sont assurées, supervisées, ne polluent pas et ne produisent aucune nuisance. De plus, les avis positifs laissés par nos visiteurs, utilisateurs de l'application Airbnb, démontrent que nos activités de location à court terme aident au bon fonctionnement économique, social et familial de nos communautés, comme en témoigne ce récent commentaire d'un de nos visiteurs :
 
Clean place and very friendly owner. Ideal for a travel in these times of Covid in terms of practicality, cost and overall comfort. I highly recommend it. I contrast that experience with the government sponsored hotel I stayed at for the first 2 days; I couldn't wait to get out of the hotel. Extremely expensive with nasty cold food. Really felt like a prison.
 
Le fardeau financier, émotionnel et psychologique résultant des actions de votre gouvernement est très lourd à porter. Une telle politique de "Chasse aux sorcières", telle que dénoncée par Stéphanie Grammond dans son éditorial du 4 Septembre 2020 publié dans La Presse, est inacceptable dans un pays démocratique. Nous avons, par conséquent, alerté le Protecteur du Citoyen qui semble d’ailleurs avoir reçu plusieurs plaintes, quelques journalistes et nos députés, dont certains sont de l'opposition. 
 
La mise à jour de nos dossiers à la CITQ en vue de l’obtention d’un permis doit se faire de bonne foi, dans des délais raisonnables, de manière non pernicieuse et sans nous laisser à la proie des municipalités. Il n'y a pas lieu de pénaliser des hôtes Airbnb assurés qui ne causent aucune nuisance, les privant ainsi de revenus essentiels. 
 
En tant que contribuables, nous avons le droit de rester libres de tactiques intimidantes et abusives, qui entraînent pour nous de sérieuses pertes financières et dommages moraux. Indéniablement, ces tactiques favorisent aussi les commerces de l’industrie hôtelière, et constituent de ce fait une concurrence déloyale.
 
En attendant votre réponse à cette lettre - ou comment votre gouvernement prévoit d'appuyer nos activités indépendantes, tout en en faisant bénéficier nos villes et villages - nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
 
Barbara, 
Au nom des hôtes Airbnb en colère
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Patrick773
Level 2
Quebec, Canada

As t'on eu une réponse de Premier Ministre  François Legault ?  Nous sommes dans le meme panier !!   Reçu notre no le 25 octobre , demander en septembre..  Ils nous demande 7500 $ !!.  Si seulement nous l'aurions sus avant !!  Nous serions enregistrer avant !  Alors  qui on payé??  ou  contester ? 

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