Contrôle Ville de Paris

Marie-Laure17
Level 2
Narbonne, France

Contrôle Ville de Paris

Bonjour il me semble qu'il y a de plus en plus de contrôles fait par le Ville de Paris (j'ai entendu qu'il contrôle tous les annonces enregistrés).
 
J'aimerais échangé avec des autres hôtes qui sont contrôlés (nous ne sommes pas tous des multi propriétaires / requins!). Ma situation concerne un 32M2 à Paris (résidence secondaire) mais mon mari y habite et travail 5j/semaine à Paris (il passe les weekends en province quand l'appt est loué). Chaque année on obtient un dégrèvement de la majoration de taxe d'habitation res secondaire (pour des raisons professionnels si vous passez plus de 8 mois c'est possible). On était contrôlé le 22/09/20 par courrier LRAR ensuite j'ai embauché un avocat. Pieces envoyé à la Ville de Paris dans le délai (22/10/20) depuis pas de réponse de la ville. J'aimerais bien continuer à louer mais par précaution j'ai bloqué mes dates futures. Pour info logement enregistré (res principal) et avant de commencer à louer j'avais posé pas mal de questions à la ville pour être sur d'être dans mes droits.
 
J'aimerais bien échanger avec des hôtes qui ont des expériences similaires. Entre temps j'attends soit je suis assigné TGI Paris soit je recevoir une lettre "sans suite" de la ville.
 
Andrew et Marie-Laure
3 Réponses 3
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Marie-Laure17 

 

A ma connaissance, les procédures sont toujours en cours.

 

Votre avocat a dû vous expliquer que ce que vous faites est illégal car il est interdit de louer à Paris une résidence secondaire sauf en location longue durée (baux étudiants de 9 mois minimum ou normaux de 1 an minimum ou mobilité de 1 à 10 mois aux étudiants ou professionnels) ou pendant 4 mois entre deux locations longue durée en bail d’habitation principale.

 

 

Vous avez bien fait d’arrêter.

Ca aidera à prouver votre bonne volonté à défaut de prouver votre bonne foi.

160 commentaires soit environ 200 locations illégales, ce n’est pas bon pour votre dossier.

Vous n’êtes clairement pas un ‘petit’ loueur et c’est pour cela que la municipalité vous attaque.

A votre place, je supprimerai mon profil Airbnb.

 Moins on laisse trainer de preuves, mieux c’est. Et accessoirement ça peut aider à prouver qu’on a définitivement arrêté les locations illégales.

 

Si vous voulez continuer à louer en touristique, il faut que votre appartement parisien devienne votre résidence principale soit celle habitée au moins 8 mois par an.
Attention comme vous êtes dans le collimateur, il faudra garder toutes les preuves tels que les billets de train pour prouver que vous habitez bien à Paris pendant 8 mois.

Mais ça ne s’applique pas aux locations passées.

 

Une amie est aussi poursuivie.

Elle a arrêté de louer.

 

Dans ce cas, il faudra obtenir l’autorisation de la ville de Narbonne pour louer en touristique mais peut être est ce plus facile qu’à Paris :

https://www.narbonne.fr/recherche?search_api_views_fulltext=Location+meubl%C3%A9e

 

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Marie-Laure17,

 

Si ce logement est déclaré comme résidence principale, pas d'inquiétudes.

Si ce logement est déclaré comme résidence secondaire, ce que vous faites est illégal.

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

@Marie-Laure17 

Bonsoir Andrew et Marie-Laure, 

 

Je voulais prendre des nouvelles, où en est ce dossier ? J'espère que les informations et conseils que @Nathalie-Et-Gilles0 et @Alexandre105 ont partagé ci-dessus vous ont aidé mais tenez-nous au courant si vous avez d'autres questions. 🙂

 

Bonne soirée, 

 

Emilie

-----

 

Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center/ Please follow the Community Guidelines

Consulter les articles du Centre de ressources

Préparer votre logement pour accueillir les voyageurs
Conseils d'hôtes Airbnb Plus : comment ajouter des touches d'attention
Aider les voyageurs pendant leur séjour