Bonjour à tous,
J'ai fouillé sur le forum mais j'avoue qu'il y a un peu de tout et contradictoire sur le sujet des 120 nuits/an.
Situé à Ronchin (Métropole de Lille), je viens de démarrer la location d'une pièce aménagée en studio au rez de chaussée de mon domicile principal, où je vis toute l'année au 1er et 2ème étage. Il y a une entrée commune qui débouche sur une cour, qui mène soit à l'entrée du studio du RDC soit à un escalier extérieur vers le 1er étage où je vis.
Suis-je soumis au plafond des 120 nuits/an ou pas ? Et dois je déclarer quoi que ce soit à la Mairie ? Et quel article de loi précise cela si possible (j'aime bien la précision ^^)?
Merci d'avance, toi la bonne âme qui saura éclairer ma lanterne.