Impôts dépassement des 23000 euro

[Emma2626]

Bonjour 

qui pourrait m aider svp 

je risque de faire un peu plus se 23000 euro de chiffre cette année

mais j’ai lu qu après 23000 cela change la fiscalité et j’ai l’impression que ça sera beaucoup moins intéressant de dépasser ce plafond et de quelques centaines d euro 

quelquun peut me confirmer svp 

[Alexandre105]

Bonjour @Emma2626,

Si en effet vous avez généré + de 23000€ et que ce revenu est supérieur aux autres revenus cumulés du foyer fiscal, vous serez considérée comme Loueur Meublé Professionnel (LMP).

Voyez ici pour les conséquences fiscales : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32805

[Claire1427]

Bonjour,

J'ai la même compréhension que ALexandre105. Mais un point essentiel est à mentionner: depuis peu (loi 2020 passée en 2021, de mémoire), il faut payer des cotisations sociales dès qu'on dépasse les 23000€ de revenus, qu'on soit en LMP ou LMNP.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34102#:~:text=176%20000%20%E2%82%AC-,Recettes%....

Donc un conseil: surveillez le plafond, car pour que ce soit avantageux, il faut dépasser de beaucoup les 23000€. Si vous comptez ne dépasser que de quelques centaines d'euros, il vaut mieux s'abstenir.

Espérant avoir aidé.

[Antoine74]

Bonjour @Claire1427 je suis dans le même cas que vous et j'essaie de m'informer.

Peut-être pourriez vous m'informer.

1 - Si on dépasse 23000 euros il faut payer des cotisations sociales ok.

Mon appart est classé, actuellement j'ai un abattement de 71% sur mon chiffre, si je paye des cotisations sociales mon abattement de 71% est il pris en compte?

Avez vous une idée de combien on peut payer en cotisations sociales si on fait 27000 ou 28000 euros .

2- ça pourrait intéresser certains, j'ai compris en cherchant que si on donne la gérance de notre appartement à un professionnel, agence immobilière, on peut dépasser des revenus de plus de 23000 euros , sans payer des cotisations sociales et sans passer en LMP .

Je cherche juste à m'informer si dans cette solution je bénéficie toujours de mon abattement de 71% sur le chiffre d'affaires.

Avez vous connaissance de ces faits ?

Merci.

[Emma2626]

bonjour @Claire1427 avez vous trouvé la réponse à ces questions? 

[Zoé27]

Bonjour @Emma2626 

je vous recommande cet article vous y aurez bcp de réponses :

https://lestutoslmnp.blogspot.com/2023/01/cotisations-sociales-et-affiliation-guide-et-outil-de-calc...

[Emma2626]

@Antoine74 @Claire1427 

Bonjour 

avez vous pu trouver les infos ? 

[Lisa]

Bonjour @Antoine74 et @Emma2626,

Je me permet de taguer @Zoé27 et @Sabrina722, ils sont généralement d'une aide précieuse concernant ce type de questions. 😊 Auriez-vous une idée pour Antoine et Emma ?

Bonne journée à tous,

Lisa

[Sabrina722]

aprfois un bon lien vers un site de référence vaut mieux que des pages d'explications 🙂

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/...

[Sabrina722]

oups, je n'avais pas lu chaque post et les demandes de calcul. attention, je ne taffe pas à l'URSAFF ni aux impôts donc je partage mes propres connaissances provenant de centaines d'heures de taf.

et ce post s'auto détruira dans qqs heures.

un lmnp au delà de 23k€ de CA est soumis à cotisations sociales comme activité collaborative sur le montant des recettes supérieures à 23k€ la première année et sur la totalité des recettes (CA )les années suivantes. il cotisera donc au taux de 6.75% sur l'ensemble du CA mais il ne payera plus la CSG/CRDS dont le taux est de 4.98 % des recettes. Attention de bien remplir la bonne case lors des déclarations d'impôts.

Si l'on peut et si on choisit de dépasser 23 k€ on cotisera comme activité collaborative auprès de l' URSAFF des Ardennes et ce jusqu'à maximum 72,6 k€. Cette cotisation lui donne tous les droits sociaux sauf le chômage et la retraite complémentaire, il ou elle cotise donc pour sa retraite de base et surtout bénéficie des trimestres de cotisations pour un surcoût de 1.77% . Ceci peut être intéressant notamment pour une femme qui aurait cessé de travailler quelques années pour élever ses enfants.

au delà de 72600 € de CA on peut éventuellement rester LMNP mais on doit avoir des revenus du travail supérieurs à 6050 € par mois faire attention si on dépasse 23 K€ de rester en dessous des revenus du travail pour ne pas passer d'office LMP.

[Adriana1400]

Chère @Sabrina722 merci bcp pour vos précieux conseils.

J'aimerais profiter de votre expertise, et des centaines d'heures que vous avez passées à chercher en vous exposant une situation.

Nous sommes un couple, pacsé, et planifions ce qui suit pour l'année prochaine :

- Louer notre appart résidence principale (ce que nous faisons déjà, à titre particulier)

- Et louer un studio que nous sommes en train d'acquérir dans le même immeuble, pour faire de la loc saisonnière.

Nous gagnons environ 120k brut au sein du couple.

Nous projetons 40k de revenus airbnb sur 2023 (donc plus que 23k mais on ne dépassera jamais 72,6k).

Et nous souhaitons savoir si le studio en cours d'acquisition sera soumis aux mêmes règles sur le nbre max de nuités, soit 120 / an, si nous le gérons comme un investissement locatif, en tant que LMNP par ex.

Merci infiniment !

[Marc9206]

Bonjour @Adriana1400 , vous gardez le statut LMNP tant que la règle suivante est respectée :

Vos recettes n'excèdent pas les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Si les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu sont de 120k EUR, vous avez de la marge.

cf : https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees

La règle des 120 jours ne s'applique que sur la résidence principale, par sur le studio qui est une résidence secondaire.

Attention, il faut bien différencier le régime social (URSSAF, pour les cotisations sociales), du régime fiscal (Impôts sur le revenu), ils fonctionnent indépendamment.

Régime social :

Dans tous les cas, quand vous dépassez 23k, vous devez vous affilier à un régime social de l'URSSAF

Guide :   https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/EcoCollaborative-RG-Comment-d...

Régime fiscal :

Si vos recettes sont inférieures à 72,6 kEUR, vous avez le choix entre régime réel et régime micro-bic. Sinon, c'est automatiquement le régime réel

Guide :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22059_Guide%20pratique_Meubl%C3%A9sDeTourisme_web.p...

Impact du classement du meublé sur les régimes fiscaux et sociaux :

1. le seuil pour le régime fiscal micro-bic passe de  72,6 à 176,2k EUR. L'abattement en micro-BIC passe de 50% à 71%
2. En régime social général, l'abattement passe de 60% à 87%
3. En régime social auto-entrepreneur le seuil passe de 72,6 à 176,2k EUR
4. En régime social auto-entrepreneur l'application du régime sur le CA passe de 22% à 6%

Bien cordialement, 

Marc

[Sabrina722]

bonjour, les règles du nombre de jours de location permises sont des règles locales. aussi, c'est à votre mairie qu'il faut demander. je pense que vous avez déjà demander l'autorisation de louer ce studio auprès de votre co pro ?

mais si vous étiez déjà soumise à une limite de 120 j pour votre logement principal, il en sera au moins de même pour le studio qui sera une résidence secondaire

[Marc9206]

Bonjour @Sabrina722 , je ne pense pas que la règle des 120 jours puisse s'appliquer à des résidences secondaires, même avec des règles locales. Cette notions des 120 jours vient de l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui précise que le critère pour qu'une résidence ait le statut de "principale" est qu'elle soit occupée par le bailleur au moins 8 mois par an (soit inoccupée au maximum 120 jours). A contrario, ce qui définit une résidence secondaire est qu'elle est occupée par le bailleur moins de 8 mois par an.

C'est l'article 145 de la loi ELAN qui a permis aux collectivités locales de mettre en place cette règle des 120 jours. Cependant, elle n'est possible que dans les villes de plus de 200 000 habitants.

Bien cordialement, 

Marc

[Sabrina722]

et le CA des locations sont les recettes avec commissions des plateformes comprises, pas l'argent perçu