La limite de 120 jours à Paris est-elle sur 12 mois ou sur une année civile

[Xavier575]

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver la précision, la limite de 120 jours à Paris est-elle sur 12 mois ou sur une année civile?
J'ai mis un appartement en location le 1er juillet. SI j'arrive à 120 jours sur l'année 2022, le compteur est-il remis à zéro le 1er janvier 2023 ou alors le 1er juillet 2023? Merci. 

[Joelle43]

Bonsoir @Xavier575 

Je pense avoir trouvé la réponse sur le site de paris.fr mais déjà il faudrait savoir si c'est votre résidence principale ou secondaire?

https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637

Et sur le même site dans la partie "Foire aux questions" sous la question "dans quelle cas la règle des 120 jours de la location par an s'applique t-il?" il est mentionné ceci:

La possibilité de louer dans la limite de 120 jours par an (de date à date) ne concerne que les logements occupés en résidence principale.
Les autres logements ne peuvent pas bénéficier de cette tolérance : ils doivent en effet faire l’objet d’une autorisation préalable de changement d’usage avec compensation. Lorsque cette autorisation est obtenue, ces locaux deviennent alors des locaux commerciaux dans lesquels la location peut s’exercer sans limite de durée.

Bonne lecture!

Joëlle

[Xavier575]

Bonsoir Joëlle,

Merci. C'est une résidence principale. Mais sur le même site, on parle aussi de  120 jours par an et plusieurs articles ne mentionnent pas la nuance de date à date, d'où mon interrogation. 
https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637
"Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir déposé une déclaration de meublé de tourisme en ligne."
J'ai envoyé un mail à la mairie de Paris. Ils m'ont répondu en fin d'après-midi, mais je ne sais pas ce qu'ils veulent dire par base annuelle (calendaire); ça doit être de date à date?

"La limite des 120 jours s'applique pour les locations effectuées par le loueur dans le cadre de sa résidence principale et sur une base annuelle (calendaire)."
Bonne soirée
Xavier

[Joelle43]

Rebondir @Xavier575 

N'oubliez pas de mettre le @ devant le nom de la personne à qui vous vous adressez!  Toujours sur le même site je lis ceci:

Pour pouvoir louer votre résidence principale en meublé de courte durée, dans la limite de 120 jours sur les 12 derniers mois, il convient de :

A faire confirmer bien sûre mais moi j'interprète de juillet 2021 à juillet 2022 par exemple.

Bonne soirée

Joelle

[Xavier575]

@Joelle43

Oui, ça doit être cette signification, mais je voulais être sûr. 
Merci.

[Zoé27]

Bonjour @Xavier575  et @Joelle43 

A mon avis c'est l'année civile. Voici ce que dit exactement la loi (ArticleArticle L324-1-1 du code du tourisme) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042070525/  

IV.-Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

C'est donc l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) qui est concernée

[Xavier575]

@Zoé27  Bonjour, merci votre contribution. C'est ce genre de texte officiel qui contribue à la confusion. D'où ma question. C'est un peu n'importe quoi!
Je crois qu'il va falloir demander à Airbnb, je ne sais pas comment les joindre par écrit. Je vais chercher.

Bonne journée

[Joelle43]

Bonjour @Zoé27 @Xavier575 

Vu le texte de loi, je pense que c'est Zoé qui a raison - 120 jours pendant une année civile et non date à date comme on a pu lire sur le site paris.fr

Je ne pense pas que vous allez  trouver votre réponse Xavier auprès d'Airbnb.  Je contacterai plutôt la mairie de ma commune qui eux sauront vous répondre selon les règles en vigueur.

Bonne chance

Joëlle

[Xavier575]

@Joelle43 
Non, la mairie de Paris n'est pas claire dans sa réponse reçue hier :"La limite des 120 jours s'applique pour les locations effectuées par le loueur dans le cadre de sa résidence principale et sur une base annuelle (calendaire)."  Qu'est-ce qu'une base annuelle (calendaire)? Et on ne peut pas répondre à leur mail... C'est pratique pour ne pas se faire trop déranger par le contribuable. 🙂

[Joelle43]

Rebonjour @Xavier575 

Voici la définition du Larousse d'une période calendaire:

• Qui concerne le calendrier civil (du 1er janvier au 31 décembre) : Année calendaire.

Bonne journée

Joëlle

[Xavier575]

@Joelle43  Je n'avais pas regardé le Larousse. Merci. Mais pourquoi sur le site de la mairie, on parle de "date à date" ? Vous avez cité ce passage. "La possibilité de louer dans la limite de 120 jours par an (de date à date) ne concerne que les logements occupés en résidence principale."
Une question sans fin:-)

[Joelle43]

@Xavier575  oui je suis d'accord c'est incompréhensible et erroné comme information.  

[Xavier575]

@Joelle43 Je viens d'appeler Airbnb, ils remettent les compteurs à zéro le 1er janvier 2023 conformément à la loi, selon la personne qui m'a répondu. Au moins, c'est clair.
La mairie de Paris, c'est tout un roman...