Louer avec bail meublé mais paiement realisé par l intermediaire d rbnb

[Olivier1136]

Afin d eviter de demander de regler une caution et pour plus de securité je souhaiterai faire un bail meublé à la locataire en place jusqu au 18 mars mais elle a emis le souhait de rester bien plus longtemps car elle a trouvé un travail dans le coin et ne veut pas redemenager à nouveau en attendant que sa periode d essai soit terminée (4 mois,renouvellable 3 mois) est ce possible(En cdi, elle ne correspond pas aux criteres bail mobilité)?

[Marc9206]

Bonjour @Olivier1136 , je ne suis pas sûr de comprendre dans votre situation l'intérêt de passer par Airbnb et que vous et le locataire payiez une commission non négligeable ?

De plus si vous êtes en location saisonnière, il me semble qu'il faille faire un changement d'usage du logement pour faire un bail meublé puisque la location saisonnière correspond aux bénéfices industriels et commerciaux, contrairement au bail meublé. La location saisonnière se limite en outre à 90 jours.

Enfin je ne suis pas sûr de comprendre quand vous parlez de "caution" et de "plus de sécurité".

Pouvez vous donner un peu plus d'informations ?

Bien cordialement, 

Marc

[Zoé27 · Accepted solution]

Bonjour 

(@Marc9206 La location d'un logement meublé peu importe le type de bail/contrat est un bénéfice industriel et commercial, c'est la location nue qui est revenu foncier. Dès que vous louez un meublé, vous êtes LMNP.)

Pour commencer @Olivier1136  vous avez le droit de faire de la location meublée longue durée ou un bail mobilité dans un logement qui est prévu pour de la touristique, et ce même si vous avez une autorisation de changement d'usage et tuuti quanti (qui peut le plus peut le moins). 

Concernant votre locataire actuelle, son type de location étant "saisonnière" vous ne devez pas lui louer le logement plus de 90 jours non renouvelable, ce que vous savez déjà.  
Pourquoi? => Si vous dépassez, vous risquez de voir requalifier la location en location meublée d'habitation, et la conséquence sera pour vous de devoir vous soumettre aux contraignantes règles des baux d'habitation a savoir, bail d’une durée d’un an, obligation pour le bailleur de motiver le congé, etc... en gros vous ne pourrez plus vous débarrasser de la locataire, elle sera chez elle. (articles 25-3 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989)

Donc vous avez plusieurs solutions : 

- 1 - Soit elle fait une nouvelle réservation en loc saisonnière sur airbnb après celle en cours, ni vu ni connu, mais vous vous exposez à ce que j'ai précédemment mentionné en cas de combat judiciaire. Mais c'est le plus simple pour vous, aucune contraintes.

- 2 - Soit vous lui proposez un bail mobilité. La situation des périodes d'essai n'est pas mentionnée dans les conditions du bail mobilité, mais il y  est mentionné la "mutation professionelle" donc vous pouvez estimer que ca convient, beaucoup l'ont déja fait et c'est défendable judiciairement. https://www.lewisbnb.fr/post/bail-mobilite-cdd-interim-ou-cdi-periode-d-essai. Dans ce cas vous pouvez passer par airbnb mais vous devez quand même rédiger un bail,  et vous êtes sensé lui fournir les diagnostics comme pour un logement normal et tout un tas d'annexes : https://www.airbnb.fr/d/bailmobilite

- 3 - Soit vous lui faites un bail meublé d'un an avec le loyer que vous souhaitez, mais vous prenez le risque qu'elle reste car elle seule peut vous donner congé (le bail se renouvelle automatiquement). Dans ce cas vous ne pouvez pas passer par airbnb. Et vous êtes soumis au plafonement des loyers vu que vous êtes à bordeaux donc vous ne pouvez pas fixer librement le loyer.

- 4 - Soit vous lui louez pour 90 jours puis elle se débrouille. Dans ce cas vous n'avez rien de spécial à faire et vous ne prenez pas de risque; 

[Marc9206]

Merci pour la rectification @Zoé27 , ma femme s'est bien moquée de moi quand elle a lu ce que j'avais écrit ! 😅

Marc