compte avec propriétaires en indivision

[Pascal1457]

Bonjour,

Je possède un bien en indivision avec une autre personne qui n'appartient pas à mon foyer fiscal.

Nous disposons d'une inscription avec numéro de location.

Nous souhaitons le mettre en location par l'intermédiaire de airbnb.

Pour les obligations fiscales nous sommes à 50% mais il n'y a pas de possibilité de s'insrire à 2 hôtes en indivision, ce qui  pose des problèmes avec l'administration fiscale.

Comment pallier cette situation?

Sincères salutations

[Lisa]

Bonjour @Pascal1457,

Je vais taguer des membres qui pourront peut-être vous aider.

@Delphine348, @Sabrina722, @Stephen-Graham0 et @Sabine323 auriez-vous une idée pour aider Pascal ? Je sèche un petit peu.

Bonne journée,

Lisa

[Anne13550]

Bonjour Lisa, 

je prends connaissance de la discussion. 

Donc en fait il n'y a pas possibilité de mettre un SIRET différent sur deux annonces rattachées au même compte ? C'est bien ennuyeux car en indivision les locations sont souvent gérées par un des indivisaires qui s'occupe également d'effectuer la déclaration de revenus pour l'indivision. C'est mon cas. Cette personne devrait donc pouvoir gérer toutes ses annonces sur son compte puisqu'elle ne peut pas créer un 2eme compte.  L'important est qu'elle puisse attacher un numéro de SIRET différent pour l'annonce de l'indivision et pour ses annonces en nom propre.  Airbnb devrait alors envoyer les revenus de chacune des location sous le SIRET correspondant et il n'y aurait plus de problème. 

Comment faire passer l'info à Airbnb ? 

Cdlt. 

Anne

[Lisa]

Bonjour @Anne13550,

Je ne crois en effet pas que cela soit possible malheureusement. 

Ceci dit, je ne suis pas experte à ce propos et ne faisant pas partie du service client d'Airbnb, je ne peux que vous recommander de vérifier cette info auprès d'eux. J'ai lu cela de la part d'autres hôtes du CC, c'est de là que je tiens mon information. 

Bonne fin de journée,

Lisa

[Anne13550]

Bonjour Lisa, 

j'ai fait part du problème à un conseiller Airbnb via le numéro que vous aviez mentionné dans un de vos postes. Il doit m'envoyer un formulaire de satisfaction sur lequel je pourrai expliquer le problème.  Cordialement. 

[Lisa]

Bonjour @Anne13550,

Merci pour votre réponse, vous avez bien fait !

Je croise les doigts pour que vous trouviez une solution rapidement. N'hésitez pas à venir la partager ici d'ailleurs. 😉

Bonne après-midi,

Lisa

[Sabrina722]

@Pascal1457bonjour, vous pouvez choisir le second propriétaire comme co-hôte et vous aurez alors la possibilité de répartir les revenus locatifs en 50/50 comme votre indivision.

sans indiscrétion, pour quel statut avez-vous opter pour louer ? les impôts détestent les indivisions et la location en LCD.

[Pascal1457]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai déclaré l'indivision auprès des impôt avec une activité de loueur meublé, nous sommes au régime réel simplifié puisque le microbic n'existe pas pour les personnes morales.

Nous remplissons une 2031 pur l'indivision.

Ce qui me gène dans l'inscription sur airbnb c'est que c'est l'indivision qui doit être inscrite puisque c'est elle qui possède l'activité et non pas les personnes physiques.

D'ailleurs les personnes physiques possèdent une activité de loueur avec un autre siret et les recette de l'indivision leur sont attribuées à 50%.

En bref je souhaite inscrire l'indivision comme propriétaire et les co-indivisaires comme hôtes administrateur ce que préconise le SIE.

Sincères salutations

[Sabrina722]

@Pascal1457je ne savais pas que vous étiez en société. donc oui, là je comprends bien.

vue que des entreprises, conciergeries ou encore des mairies créent des comptes sur airbnb, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas en faire autant avec votre indivision et vous inscrire avec votre co indivisaire comme co hôte à 50/50.

par contre, je pense qu'il faudrait téléphoner au service hôte d'airbnb pour voir les modalités

[Pascal1457]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

En droit tout ce qui n'est pas personne physique est personne morale.

Une indivision est une personne morale mais n'est pas une société, c'est un moyen simple pour 2 personnes physiques de détenir un bien en dehors du mariage sans avoir besoin de constituer une société. Dans le cas présent il s'agit simplement d'un achat à 2 chez le notaire qui a crée une indivision.

Je vais essayer de joindre le service hôte sauf que cela été ma première démarche mais il n' y a sur le site ni téléphone ni adresse courriel , on peut simplement éventuellement contacter l'assistance en cas de sinistre ce qui n'est pas optimal!!

Bonne journée

[Sabrina722]

@Pascal1457j'avais encore mal compris, je pensais que vous aviez créer une SCI ou autre pour gérer l'indivision.

sans siret ce sera compliqué sur airbnb comme sur une autre plateforme.

par contre être co hôte à 50/50 devrait convenir au fisc car la déclaration des revenus sur airbnb et leur transmission se fera de façon distincte.

ils doivent en avoir l'habitude aux impôts car c'est une situation courante

[Pascal1457]

Bonjour,

Une indivision possède un siret, est déclarée aux impôts,  dispose d'un numéro de location  attribué par la mairie.

Le problème initial est simple, lors de l'inscription sur airbnb on ne propose pas la possibilité d'inscrire une personne morale , ce qui est proposé sur les autres plateformes.

Lors de l'inscription on demande nom et prénom, or je suis déjà enregistré en tant que personne physique loueur avec un siret.

Je ne peux pas rattacher l'indivision à mon nom, car c'est une autre entité fiscale, le retour aux indivisaires est réalisé par les impôts lors du dépôt de la 2031.

En résumé comment enregistrer une personne morale sur airbnB, à noter que j'ai appelé le service sans réponse pour l'instant!!

Bonne journée

[Anne13550]

Bonjour Pascal, 

je suis aussi en indivision avec mes frères et sœurs. Étant donné qu'ils m'ont autorisée à gérer la location j'ai mis l'annonce sous mon nom propre et donné le RIB de l'indivision pour les versements. Mais quel numéro fiscal donner ? En tant qu'indivision nous n'en avons pas semble-t-i l, seulement un SIREN/SIREN. Sur l'avis de taxes foncières c'est mon numéro personnel qui apparaît (en tant que représentante de l'indivision). A mon avis il n'y a pas de risque à donner son propre numéro fiscal, du moment que vous faites bien la déclaration de revenus au nom de l'indivision. Est-ce que vous avez des renseignements contraires ? Cdlt. Anne

[Lisa]

Bonjour à vous,

Voici le numéro de téléphone du service client d'Airbnb @Pascal1457: 01 84 88 40 00,

Merci pour tes super conseils au passage @Sabrina722 ! 😊

Bonne journée et excellent weekend,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Pascal1457 

Il est possible que je fasse erreur, mais il me semble bien qu'une indivision n'est pas une personne morale. Voici ce qui me fait dire ça : 

"Personne morale : Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine ...). Ainsi, sont des personnes morales, on dit aussi "personnes juridiques", l'Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales, les fondations. En revanche l'indivision ne dispose pas de la personnalité morale." Source : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/personne-morale.php

Si c'est le fait d'avoir un SIRET qui vous fait penser cela, alors sachez que si vous étiez seul propriétaire, vous auriez aussi un SIRET, comme nous tous, car c'est la règle lors de toute activité de location meublée, on a normalement tous dû enregistrer notre activité de LMNP avec un formulaire P0i.

Il est d'ailleurs conseillé d'envoyer un P0i par indivisaire en annexe du FCMB dans le cas d'une indivision, mais ce n'est pas obligatoire. 

Vous pouvez donc tout à fait gérer cette annonce avec votre compte personnel, car vous êtes en fait un loueur physique, de même que votre co-propriétaire. 

D'un point de vue pratique, vous avez plusieurs solutions pour publier votre annonce et répartir vos revenus : 

Vous créez l'annonce, ou bien c'est votre co-propriétaire qui la crée, avec le second en co-hôte, et vous pouvez vous répartir les versements à 50/50. 

Vous pouvez aussi vous ouvrir un compte commun dans une banque quelconque voire même sur une appli comme Lydia, et vous acheminez 100% des revenus locatifs sur ce compte. Ensuite, depuis ce compte, vous vous faites des versements à 50/50. Le fait d'avoir un compte commun dédié au bien présente de nombreux avantages comme celui de centraliser les dépenses relatives à ce bien dont le ménage, l'entretien, la taxe foncière, etc. (c'est du vécu). Cette solution permet aussi de n'avoir qu'un seul des propriétaire qui crée un compte airbnb, si l'autre n'aime pas trop les outils numériques par exemple, ou a déja ses propres annonces et ne souhaite pas tout mélanger. 

Concernant les impôts :

J'imagine que vous savez déja qu'il est compliqué de faire vous-même votre déclaration de revenus de location meublée si vous êtes au régime réel car alors vos êtes dans l'obligation de tenir une comptabilité dans les règles de l'art avec tous les documents comptables qui vont avec.

Il est fortement recommandé de passer soit par un comptable (dans ce cas, il saura comment faire, mais c'est cher), soit par un site de comptabilité, comme le fait probablement la majorité d'entre nous (il existe des offres à partir de 120 € donc c'est largement abordable et recommandé pour éviter les erreurs).

Dans ce cas, le site sur lequel vous ferez votre déclaration connaitra votre forme juridique en fonction de votre numéro SIRET. Voilà un exemple de mon interface sur le site que j'utilise :   

Comme je suis en LMNP individuel, je ne connais pas la suite pour l'indivision, mais j'imagine que les liasses fiscales sont générées en fonction de votre déclaration FCMB, donc à hauteur de vos revenus d'indivisaire. En général, les sites ont de bons documents explicatifs et vous pouvez les contacter pour plus de détails au moment de saisir votre compta. 

Si vous avez déjà une annonce perso et que vous avez peur de "mélanger" les revenus à la fin de l'année, vous pouvez soit vous créer un 2e compte pour cette annonce mixte et vous mettre en co-hôte pour pouvoir la gérer (un peu galère je pense) ou alors, tout simplement, dans le récapitulatif des revenus bruts que vous téléchargez depuis l'historique des transactions pour faire votre déclaration à la fin de l'année, vous pouvez trier les revenus par annonce.