Bonjour à tous, je mets à votre disposition le formulaire word que j'utilise de mon côté.
Le formulaire est à jour et prend en compte les dernières modifications du modèle et les mentions de la CNIL.
(Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000031286729)
Lien vers le modèle Word :
https://docs.google.com/document/d/1-yeZvclA4-lWEayjVf8iUG8eZUkyf__F/edit?usp=sharing&ouid=117176134...
C'est un document word, il faut le télécharger et l'ouvrir dans Word. C'est un formulaire, donc juste avec des champs à remplir. Si vous voulez le modifier, le mot de passe est Marc9206 🙂
Pour le télécharger, cliquer sur "Fichiers --> Télécharger". Ce n'est pas nécessaire d'être connecté à un compte Google.
Bien cordialement,
Marc