reglement copro

Armelle138
Level 1
Arles, France

reglement copro

Bonjour,

Pourriez vous me dire Le règlement de copropriété contient la clause de destination suivante :

« L’immeuble est destiné exclusivement à l’usage d’habitation.

Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.

La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite ainsi que la location meublée par appartement entier. »

 

Merci

 

2 Réponses 2
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Armelle138,

 

Voici une réponse à un fil de discussion par @Yannick261 qui devrait pouvoir vous éclairer à ce propos. 😊

 

Bonne fin de journée,

Lisa

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center

Yannick261
Level 3
Quint-Fonsegrives, France

Bonsoir @Armelle138,

Lorsqu'un règlement de copro prévoit une clause exclusive d'habitation bourgeoise il est effectivement compliqué d'exercer une activité "meublé de tourisme" quand bien même vous auriez l'autorisation d'une mairie si votre logement est situé dans une ville de + de 200.000habitants.

"Bourgeoisement" signifie que l'on ne peut exercer d'activité professionnelle.

Par ailleurs, votre règlement de copro est visiblement assez restrictif, il interdit non seulement les colocations (chambres meublées distinctes) et les locations meublés que ce soit meublé de tourisme ou bail meublé classique voire bail mobilité (de 1 mois à 10mois maxi).

En toutes hypothèses, avant de vous lancer je ne saurai trop vous conseiller de faire preuve de prudence au risque de vous voir interdire purement et simplement l'activité par le Conseil Syndical sur le fondement du non respect des dispositions du règlement de copro qui s'applique à toutes règles. En somme il faut négocier avec le Syndic..

Dans pareil cas, peut être devriez vous mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, l'autorisation d'exercer une telle activité, le mieux serait de modifier le règlement de copro en votant une extension de l'usage des parties privatives, ce qui néanmoins doit être être approuvé à la majorité absolue (article 25).

J'espère pour avoir quelque peu aiguiller.

Yannick.

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