taxe d'habitation

[Etienne248]

Bonjour,

je reçois une demande de taxe d'habitation pour le bien que je loue par airbnb. Pour être exonéré on me demande de justifier le fait que je n'utilise pas ce bien. Comment faites-vous car je loue moi-même et pas par une agence?

Cordialement

[Chris20444]

Envoyer vos différents contrats de location scannés aux impôts peut être. 

Appelez les, ils sont réceptifs 

Bonne journée 

Christelle pottier de bonifacio 

[Etienne248]

Bonjour. Malheureusement ça fait 2 fois que je les appelle et ils restent ferme.  Aucun dialogue.

[Sylvie1441]

Bonjour, il suffit à partir de  votre espace personnel sur  impôts .gouv , leur transmettre un message , en leur expliquant que votre logement est exclusivement dédié à la location de courte durée ,  ils mettront un peu de temps à vous répondre mais   ils vous appliqueront un dégrèvement total de la taxe d habitation. Si vous l'avez payée , ils vous rembourserons . Sylvie 

[Laurence199]

Bonjour @Sylvie1441 

Vos conseils se basent sur votre imposition à la TH cette année et sur la réponse  apportée par votre centre des impôts ?

Le cas échéant, je suis intéressée par des captures d écran de vos échanges avec votre service SIP pour les communiquer à mon interlocuteur ?

Je vous remercie 

Bonnes fêtes 

Laurence

[Benj1507]

Bonjour @Sylvie1441,

Je suis dans le même cas que certains ici. Le centre des impôts est étanche à mes clarifications que le bien est loué annuellement sans jouissance personnelle et que je suis donc redevable au paiement de la TH(en sus de la CFE)

je serai preneur des éléments mentionnés qui vous auriez pu donner pour être exemptée. de payer la TH/

Cordialement

Benjamin.R

[Martine1302]

Bonjour Etienne

Après 5 ans de location de gîte par air bnb j'ai toujours payé la CFE sans la taxe d'habitation. Cette année je reçois en plus une taxe d'habitation à payer. J'ai contacté le service des impôts mais l'interlocuteur veut rien savoir prétextant qu'il faille lui envoyer un contrat qui me lie avec air bnb. Tout cela n'est pas très clair. Après renseignements pris avec d'autres loueurs certains centre des impôts régularisent la situation en considérant le logement de location comme activité professionnelle. - Personnellement j'ai fait au début  les déclarations aux organismes (Greffe tribunal - CFE - Insee) mais l'interlocuteur des impôts ne veut rien savoir.

[Sylvie1511]

Bonjour Etienne248,

voici le lien du service .gouv :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42https://www.impots.gouv.fr/particulier/quest...

par contre vous avez à régler le CFE ou pas voir les exonérations :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-...

bonne journée.

[Etienne248]

Merci. J'ai en plus déjà payé cette taxe des entreprises 

[Laurence199]

Bonsoir @Etienne248 

L administration fiscale se base sur une récente jurisprudence du Conseil d État. Elle estime dorénavant que les loueurs meublés sont redevables de la taxe d habitation à moins de justifier qu ils n utilisent jamais le logement personnellement.... et qu ils puissent le démontrer. 

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047693557

Hormis un contrat vous liant à une agence ou à une conciergerie et excluant clairement l absence d usage privé, aucun autre justificatif n est à priori accepté. 

Mais le paiement de cette taxe est en contradiction avec celui de la cotisation foncière des entreprises. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032701418

Bonne soirée 

Laurence

[Etienne248]

Bonjour. Justement c'est ce qu'ils me répondent et en même temps j'ai payé cette cotisation des entreprises. 

[Laurence199]

Bonjour @Etienne248 

La position ferme du service des impôts "particuliers" est basée sur une jurisprudence du Conseil d État.

L imposition ne pouvant être double ( TH & CFE) , il faut demander le remboursement de cette dernière. 

Bonne journée 

Laurence 

[Martine1302]

Bonjour Laurence

Après 5 ans de location de gîte par air bnb j'ai toujours payé la CFE sans la taxe d'habitation. Cette année je reçois en plus une taxe d'habitation à payer. J'ai contacté le service des impôts mais l'interlocuteur veut rien savoir prétextant qu'il faille lui envoyer un contrat qui me lie avec air bnb. Tout cela n'est pas très clair. Après renseignements pris avec d'autres loueurs certains centre des impôts régularisent la situation en considérant le logement de location comme activité professionnelle. - Personnellement j'ai fait au début  les déclarations aux organismes (Greffe tribunal - CFE - Insee) mais l'interlocuteur des impôts de ST MALO ne veut rien savoir.

[Laurence199]

Bonjour @Martine1302 

Le centre des impôts de St Malo ( et de nombreux autres à priori) , à partir du moment où vous ne pouvez pas produire de contrat excluant l usage personnel du logement, vous impose à la taxe d habitation. 

Il est effectivement impossible de démontrer  que vous ne gardez pas quelques nuitees, dans votre gîte,  pour vous ou pour vos proches.

Vous devez alors vous tourner vers le service en charge du recouvrement de la CFE.

Après voir transmis divers documents, vous devriez être remboursée de la CFE.

Bonnes fêtes 

Laurence

[Martine1302]

Merci Laurence pour l'info