Chambre meublée ? Chambre d'hôte ? Et règlement de co-propriété

[Sylvain10]

Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement comme vous le voyez dans l'annonce en ligne.
Il s'agit d'une chambre dans un 4 pièces à Paris et 1 chambre est occupée par les touristes de Air Bnb. Et nous vivons dans l'appartement.
Notre voisine a demandé à notre Syndic de copropriété de nous écrire pour nous interdire la pratique de la chambre d'hôte en s'appuyant sur le règlement de co-proprieté qui stipule : "la location en meublé d'appartements entiers est autorisée. en revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite"
Mes questions :
1/ Quels conseils nous donnez-vous pour répondre à la co-propriété ?
2/ Avez-vous eu des cas similaires ? La clause du règlement me semble classique et est ancienne, rédigée dans les années 60 quand les chambres d'hôtes ne se pratiquaient pas.
3/ Juridiquement, quelle est la définition officielle de la chambre meublée ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,

[Irène0]

@Sylvain10 merci, le sujet est très important. Tenez nous au courant quant à la suite.... 

[Carole84]

@Sylvain89 merci de toutes ces précisions. Si je comprends bien ta réponse à @Sylvain10, il ne suffit pas d'avoir un numéro d'enregistrement en mairie pour Airbnb pour être chambre d'hôte. Il faut faire une déclaration spécifique ? D'autre part, qu'en est-il dans ce cas des cotisations sociales etc. qui sont dues, je suppose, si l'on est professionnel ?

[Adrien53]

@Sylvain10, au delà des 120j max autorisés en cas de "chambre chez particulier", la seule close légale recevable contre votre activité qui pourrait être stipulée dans votre règlement de copro s'appelle: "(...) logement réservé à la bourgeoisie exclusive (...)"
Si cela n'étant pas, alors seul un vote pourrait permettre la modification du règlement et de l'annexe contre votre activité.

Vérifiez votre règlement.

Mathieu de Vivre de la Location Saisonnière

[Sylvain10]

Merci Adrien

[Anonymous]

@Sylvain10  vous employez le terme chambre d'hote etes vous enregistrez comme tel auprés de la CCI et de la mairie ?

pour la chambre meublé vous trouvez toutes les informations sur internet .

[Peggy168]

@Sylvain10 

Bonsoir ,

Le règlement de copropriété  n'interdit pas les locations meublées mais la division d'un appartement en chambres meublées. Cela ne fait nullement allusion aux locations touristiques qui n'existaient pas à l'origine du règlement de copropriété.

Ce qui est interdit c'est de louer les différentes chambres de votre appartement à des locataires différents, ce qui a permis à certains de devenir de véritables  "marchands de sommeil".

L' AG ne pourra pas interdire de louer une chambre dans votre appartement, de plus c'est un usage assez ancien dans les appartements parisiens...

Ne vous inquiétez pas il faudra l'unanimité pour voter une telle interdiction, d'autant plus que la location meublée semble autorisée dans votre copropriété 

[Peggy168]

@Anonymous 

Bonne nuit et à l'année prochaine .....

PS Le post date de 2018, hihihi

[Anonymous]

@Peggy168  merci, c'est @Christophe310  qui là ressorti whaou  et les 2 pieds dedans hihihihihihi

[Christophe310]

???

[Sam5064]

Bonjour, 

En effet cette clause vise les colocations à plusieurs baux ( transformation juridique) et/ ou les divisions de lot ( création de plusieurs studios ou chambres meublés par des travaux). 

Elle ne vise que les locations à plusieurs personne en même temps (colocations) , pas les uns après les autres..