Bonjour @Sylvain10, @Nathalie-Et-Gilles0,
Si vous êtes référencé comme chambre d'hotes (professionnel donc, activité déclarée en mairie), vous n'avez pas de limitation de 120 nuits.
En effet cette clause me semble viser les hotels. Et si le règlement date de 1960 comme chez moi, elle ne vise pas l'économie collaborative.
Pour le règlement, j'ai effectué des recherches et il y a des jurisprudences.
Si rien de précis n'est mentionné et qu'il est seulement mentionné que l'immeuble est à usage d'habitation, il y a lieu de considérer, selon moi, que l'hébergement touristique rémunéré est interdit, même de façon ponctuelle. En effet, il peut provoquer des nuisances non négligeables pour les autres propriétaires.
Cela étant, il a déjà été jugé que si le règlement de copropriété autorise les activités libérales, il ne peut pas interdire la location meublée de courte durée, les inconvénients étant similaires, et en l'absence de nuisance particulière démontrée au cas d'espèce (en ce sens Cass. 3ème chambre civile, 8 juin 2011, n° 10-15.891). Autrement dit, cette question reste discutable et peut s'apprécier au cas par cas par le juge. Le propriétaire mécontent devra sans soute doute prouver les nuisances.
Et comme vous les dites, cela va couter une AG extraordinaire (ou alors la voisine attendra la prochaine et devra faire un recommendé pour ajouter ce point à l'ordre du jour) + le changement du règlement imputé à tous les propriétaires (ils vont voter non, je l'ai constaté).
A mon avis vous risquez juste d'avoir cette voisine sur le dos et qui peut se montrer pénible avec vos guests. Si elle est la seule à se plaindre, je lui souhaite bien du courage pour vous trainer en justice à ses frais. A condition de monter un dossier argumenté (il faut réunir des attestations, des plaintes, idéalement des procès-verbaux d’agents assermentés ou d’huissiers de justice), il est donc possible d’obtenir judiciairement la condamnation d’un copropriétaire nuisant, par son propre fait ou celui de ses locataires, à la tranquillité de l’immeuble.
