Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements mitoyens à Clichy. Ils ont chacun leur entrée indépendante, leur tableau elec et compteur d'eau, chacun une cuisine, une salle de bain et une chambre. Afin d'avoir plus de surface, j'ai créé une porte qui relie les deux appartements.
Est-ce réellement considéré comme un appartement entier ? Pour faire simple, cela ressemble à deux appartements reliés par une porte.
Bien entendu, j'utilise les deux à l'année mais me ferais discret et laisserait toute intimité à mes voyageurs en fermant à clé la porte en leur présence.
J'ai pour projet (pour pouvoir payer mon crédit :D) de louer un des "deux" appartements. Seulement, comment le considérer ?
- Il ne s'agit pas tout à fait de ma résidence principale mais plutôt d'une annexe ou dépendance ou encore appartement dans un autre appartement... Et me limiter à 120j / an est difficilement envisageable.
- Il ne s'agit pas d'une résidence secondaire car les deux espaces sont réunis (accessible de l'un à l'autre sans passer par les parties communes) et de toute façon, en faire une résidence secondaire n'est pas dans mon intérêt car le changement d'usage semble compromis dans ma ville.
A mon sens, il s'agit d'une partie de ma résidence principale mais comment l'enregistrer sur airbnb ? L'option n'est pas proposée :
- Si je l'enregistre en résidence principale, je suis limité à 120j / an
- Si je l'enregistre en résidence secondaire, je n'ai pas le droit de le louer du tout.
- Si je le l'enregistre en chambre privée, je ne vais pas cibler la "clientèle" qui souhaite un logement entier alors que ça s'y apparente clairement.
J'ai fouillé en long, en large et en travers sur le forum, mais sans réponse ferme. J'ai également parcouru le super guide de @Zoé27 : https://community.withairbnb.com/t5/D%C3%A9velopper-votre-activit%C3%A9/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9gor...
Ce passage semble bien résumer ma situation même s'il semble plus être question de deux logements sur le même terrain. Seulement, si je prends le premier paragraphe, il est question de "louer cette dépendance comme tout ou partie de votre résidence principale" mais je n'ai pas trouvé l'option "partie de ma résidence principale" dans airbnb. :
Donc vous pourriez choisir de louer cette dépendance comme tout ou partie de votre résidence principale. Pour pouvoir faire cela vous devriez quand même pouvoir justifier de parties communes comme une entrée, un jardin, ou autre, et, bien sûr, avoir exactement la même adresse. C’est border, et dans les villes avec un strict contrôle, ça pourrait ne pas passer. Surtout à Paris, étant donné qu’ils ont clairement écrit que non. Mais dans la plupart des communes cette situation est mal connue / maitrisée. Le mieux est de vous renseigner avant en contactant votre commune ou votre centre des impôts, comme ça, selon leur réponse, vous êtes fixés (et conservez trace de leur réponse comme ça vous vous êtes couverts en cas de problème).
En définitive, vous avez plusieurs options :
- Considérer votre annexe comme partie de votre résidence principale, et donc la louer comme « chambre privée » sur airbnb. Alors vous n’aurez pas de déclaration en mairie, et pas de limitation des 120 jours. Mais en cochant cette option sur Airbnb vous ne ciblerez pas le public qui chercherait un logement indépendant. Si vous souhaitez la faire apparaitre quand même comme logement entier, alors :
* Vous devrez cocher « résidence secondaire » sur Airbnb, mais sachez que cette information sera transmise à l’administration dans le cadre de la loi Elan, et que, si vous n’avez pas fait de déclaration en mairie, vous serez passible d’une amende. Pour savoir ce que vous risquez, voyez plus loin le tableau des amendes applicables. Pour savoir quelles infos sont transmises par airbnb à l’administration, c’est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000039313169/2019-11-06/#LEGITEXT000039313169
* Si vous louez peu, vous pouvez aussi indiquer que c’est votre résidence principale en logement entier sur airbnb. Vous devrez alors effectuer les démarches que votre commune exige, le cas échéant, pour la location d’une résidence principale, et serez limité au 120 jours. Mais vous n’aurez pas le changement d’usage. (Évidemment cela ne peut pas fonctionner si à coté vous louez aussi votre résidence principale via une autre annonce)
- Considérer votre annexe comme résidence secondaire, et donc faire les démarches nécessaires en mairie. Dans ce cas, pas de limite des 120 jours non plus. Mais vous serez soumis aux éventuelles contraintes de location de la résidence secondaire (par exemple, compensation, ou changement d’usage accordé, parfois valide pour quelques années seulement). Si votre commune n’applique pas de changement d’usage, cela me semble être la meilleure option, ainsi vous êtes surs d’être en conformité avec la loi.
Merci beaucoup pour votre aide.
