Réglementation sur l'équipement des logements

[Philippe1357]

Bonjour
Je dois engager des travaux de réfection des garde-corps sur mes balcons. L'entreprise me propose une solution esthétique et abordable mais me demande de lui signer une décharge car l'installation ne serait pas conforme (non-respect de l'espace maxi dans les ajours). Par rapport à cela, est-il possible de fixer un âge minimum pour l'accueil des familles avec enfant(s) ? Si oui, quel âge fixer ?

[Christine2602]

Bonjour @Philippe1357 

Franchement, je ne vols pas l'intérêt.

Signer une décharge pour des travaux signifie que vous n'aurez aucun recours en cas de problème. 

Ensuite, êtes vous certain que vous n'aurez jamais d'enfant dans cet appartement? En location ou privé ou même si votre règlement n'est pas suivi. 

Tous les appartements étant soumis aux mêmes normes, il doit bien y avoir des solutions esthétiques ET abordables. Changez d'artisan. 

Loin de moi l'idée de faire la morale mais c'est vraiment tendre le bâton pour se faire battre. 

[Alexandre105]

Bonjour @Philippe1357,

Quand on loue, on ne peut pas louer n'importe quoi.

Si un adulte, un enfant ou une personne âgée devait basculer et se blesser gravement ou pire, décéder, votre responsabilité pourrait être et sera engagée si votre locataire vous attaque.

Faîtes ce qu'il faut pour rester dans les normes de constructions.