arrivée tardive de très jeunes femmes dont 1 mineure !

Résolu !
Nathalie1604
Level 1
Saint-Raphaël, France

arrivée tardive de très jeunes femmes dont 1 mineure !

Bonsoir, 

J'accueille tardivement des locataires en provenance de l'Allemagne, mais en discutant avec ces très jeunes filles, j'apprends que celle qui a réservée prétend avoir 19 ans et l'autre juste 16 ans !

Cela est un peu inquiétant et je pensais que le site vérifiait préalablement les locataires ?

A vous lire, bien cordialement, 

Nathalie B.

1 Meilleure réponse
Francoise137
Level 10
La Baule, France

@Nathalie1604 

la semaine une demande de 2 mineures de 15 ans, en fait elles étaient 3 avec permission des parents, bien sur j'ai répondu interdit par airbnb. entre temps étant en resa instantanée , le problème a été réglé.
La fiche de police vous pouvez l' imprimer d'internet, et vous la remplissez avec leur carte d'identité et la vous allez peut etre vous apercevoir qu'elles sont toutes mineures et ont réservées avec la carte bleu  et l'inscription des parents.,ce sui est interdit, ds courant mois de juin, c'est déja arrivé.

suivez les consignes de @Nathalie-Et-Gilles0 ;

bonne journée

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14 Réponses 14
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Non c’est vous qui vérifiez @Nathalie1604 

Ça s’appelle la fiche de police et c’est une obligation légale à la charge des hôtes.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458

S’il est légal pour une personne de 19 ans de réserver, la loi vous oblige à avoir l’accord écrit des 2 parents pour recevoir la personne mineure mentionnant qu’ils ont donné leur accord pour la mettre sous la responsabilité de la voyageuse majeure.


Faites immédiatement un mail Airbnb dans ce sens expliquant à la personne qui a réservé que cet accord écrit est obligatoire pour recevoir la personne mineure à défaut de quoi elles devront chercher un hôtel (qui demandera la même chose mais ce n’est plus votre problème).

 

En parallèle prévenez Airbnb que cette réservation est litigieuse.

La personne mineure n’étant pas accompagnée d’un de ses parents.

 

Francoise137
Level 10
La Baule, France

@Nathalie1604 

la semaine une demande de 2 mineures de 15 ans, en fait elles étaient 3 avec permission des parents, bien sur j'ai répondu interdit par airbnb. entre temps étant en resa instantanée , le problème a été réglé.
La fiche de police vous pouvez l' imprimer d'internet, et vous la remplissez avec leur carte d'identité et la vous allez peut etre vous apercevoir qu'elles sont toutes mineures et ont réservées avec la carte bleu  et l'inscription des parents.,ce sui est interdit, ds courant mois de juin, c'est déja arrivé.

suivez les consignes de @Nathalie-Et-Gilles0 ;

bonne journée

Francoise137
Level 10
La Baule, France

@Nathalie1604 

de plus vous n'avez aucun règlement intérieur sur le site, je vous dis pas comment vous allez retrouver votre appartement après avois fait la numba à St Raphael...

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Bonjour,

 

Je ne suis pas certain du tout qu'il y est obligation de demander l'autorisation parentale afin d'accueillir un mineur au sein d'une location saisonnière.

A mon sens, le contrat étant établi avec une personne majeure, la responsabilité du loueur ne peut être engagée en ce qui concerne les autres personnes séjournant dans les lieux.

 

Sinon, comment fait-on? On demande le lien de parenté lorsque des enfants arrivent accompagnés d'adultes? On exige le carnet de famille? A t-on le pouvoir de police?

 

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

"Qu'il y ait"...c'est mieux!

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Charles680 

 

@Nathalie1604 

 

Voici un ancien post très instructif sur l’hébergement de mineurs :

 

https://community.withairbnb.com/t5/Aide/Logement-Mineur-Majeur/m-p/253922

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0 

 

Vous pensez donc que la responsabilité d'un hébergeur contractant avec une personne majeure peut être recherchée si le majeur en question n'est pas responsable légalement du mineur qui l'accompagne?

 

EDIT : j'ai ajouté "qui l'accompagne"

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Et quelle serait alors l'infraction?

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Charles680 

 

C’est écrit dans le post = détournement de mineur.

 

"toute personne qui héberge un mineur à l'insu des personnes titulaires de l'autorité parentale (parents, tuteur) commet une infraction pénale." Infraction pénale plus connue sous le nom de... détournement de mineur (voir art. 227-8 du Code Pénal. »

 

Et si tu as les autorisations des 2 parents, c’est toi qui devient responsable du mineur.

Comme dans les colonies de vacances.


Donc si bichou d’amour se fait mal, le responsable c’est toi.

La différence entre un mineur et un majeur est que l’un est par nature irresponsable, c’est la raison pour laquelle il ne peut ni voter, ni faire d’acte de commerce et l’autre est responsable.

 

Bref les hôtes refusent ce genre de demandes.


HS : ça va mieux à ton vrai boulot ou encore sous l’eau?

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Je pense sincèrement que c'est un tissu de conneries, ce post.

 

Pourquoi?

 

Parce que, dans les circonstances qui nous concernent, c'est à dire "un adulte dispose d'un contrat d'hébergement et vient accompagné d'un ou plusieurs mineurs', aucun professionnel (hôtelier, club de vacances style Belambra ou Center Parcs...) en France ne demande le lien de parenté.

A la limite, le club de vacances demande les identités et les âges...c'est tout.

 

Le Code Pénal est cité dans le post : 

"Toute personne qui héberge un mineur à l'insu des personnes titulaires de l'autorité parentale (parents, tuteur) commet une infraction pénale.

(Infraction pénale plus connue sous le nom de... détournement de mineur.)

 

J'ai la flemme de chercher les articles précédents et suivants du Code Pénal, mais bien évidement il s'agit là d'une hébergement à son propre domicile, un hébergement dans le sens "de prendre en charge" de "se substituer aux parents".

 

Il suffit de lire ce qu'est un détournement de mineur :

"Le détournement de mineur est un acte par lequel une personne adulte ayant atteint ou largement dépassé l’âge de la majorité civile entretient des relations intimes ou personnelles avec un mineur âgé de moins de 18 ans. Il s’agit d’un délit puni par la loi et défini par le Code pénal français comme suit : « Le fait pour une personne de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle… ».

 

Je ne pense pas que nous ayons des relations intimes et personnelles avec nos clients...enfin, ça existe, c'est un peu spécial mais c'est pas courant. 😁

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Charles680 

 

Ce n’est pas une question de savoir si l’hôte couche avec le mineur mais qu’il mette à disposition un logement pour un mineur non accompagné d’au moins un de ses parents ou tuteur.

Comme la prostitution.


Meme si l’hôte n’est pas au courant des activités commerciales de ses voyageuses, la mise à disposition du local pour cette activité le rend responsable pénalement.

 

Cette approche est parfaitement justifiée.

Le nombre de dérives pour ne pas dire de viols par des entraîneurs lors de compétitions sportives font qu’il est nécessaire d’être vigilant et de protéger les mineurs.

 

L’autre raison comme pour le cas de @Francoise137  est que si tous les voyageurs sont mineurs et que l’hôte est le seul majeur, devine qui est responsable de cette colo improvisée?

Perso j’appellerai les parents en leur passant un savon et en exigeant qu’ils reprennent leur marmaille fissa ou qu’ils ailles les récupérer chez les flics.

Ca leur fera les pieds.

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Source : Avi Bitton, Avocat, et Clémence Ferrand, Juriste

 

Cette infraction est également une infraction intentionnelle qui suppose la caractérisation de la conscience et de la volonté de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, auxquels le mineur a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle.

 

Tout est là : 

Le détournement de mineur. Par Avi Bitton, Avocat, et Clémence Ferrand, Juriste. (village-justice.co...

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

@Nathalie-Et-Gilles0 

"Ce n’est pas une question de savoir si l’hôte couche avec le mineur mais qu’il mette à disposition un logement pour un mineur non accompagné d’au moins un de ses parents ou tuteur.

Comme la prostitution."

 

C'est vrai au Maroc, en France : non!

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Vous avez écrit :

"S’il est légal pour une personne de 19 ans de réserver, la loi vous oblige à avoir l’accord écrit des 2 parents pour recevoir la personne mineure mentionnant qu’ils ont donné leur accord pour la mettre sous la responsabilité de la voyageuse majeure."

 

C'est cela que je conteste à la base.

 

Ensuite, pour contre-argumenter, vous partez dans tous les sens (colo improvisée, prostitution, viol) et ajoutez encore à la confusion, qui plus est en donnant des informations erronées.

 

 

 

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