Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne m'en sors pas après de...
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Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne m'en sors pas après des jours passés au téléphone avec l'URSSAF et le TESE......Je suis...
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide car je ne m'en sors pas après des jours passés au téléphone avec l'URSSAF et le TESE......
Je suis en SCI à l'IS et j'ai besoin d'une femme de ménage pour 4 appartements.
En contactant l'URSSAF, le TESE et le droit du travail, tous m'indique que je dois faire un contrat de travail pour la femme de ménage avec des heures préalablement déclarées.
Sauf que je ne sais pas combien d'heures elle va faire au mois d'Avril, Mai...ect......
Vous savez que nous avons des réservations tous les jours et souvent à la dernière minute.
D'autant plus que les charges patronales changent selon les heures que nous déclarons dans le contrat dans les deux sens.
Je pense que beaucoup de personnes ici sont dans le même cas que moi.
Comment faîtes-vous s'il vous plait ?
Quel type de contrat, comment rémunérez-vous ?
J'ai besoin d'aide SVP !
Merci !
Bonjour @Florent220,
N’étant pas très au fait de ce type de choses, je me permet de taguer quelques personnes qui pourraient peut-être vous aider. @Delphine348, @Alexandre105, @Zoé27, auriez-vous une idée pour Florent ?
Bonne journée à tous,
Lisa
Bonjour @Florent220 ,
Je vous réponds en vitesse et je creuse après, de base mon réflexe est de penser que la SCI ne peut pas avoir d'activité de location courte durée (LCD) en tourisme, elle devrait louer à une SASU, ou une SARL par exemple qui elle ferait la LCD.
Mais je recherche plus en détail si je peux vous donner des pistes.
Bonjour @Delphine348,
Une SCI à l'IS oui dans mon cas. En revanche une SCI à l'IR, NON.
Merci pour votre aide et en attente de votre retour.
@Delphine348une solution : femme de ménage en entreprise individuelle et vous la payez sur facture de ses prestations de service. pas simple.
sinon faire appel une entreprise de propreté ou à une entreprise d'insertion faisant de la mise à disposition.
Bonsoir @Florent220 ,
Ok pardon vous l'aviez écrit en plus SCI à l'IS,
Je suis dans deux groupes privés sur Facebook qui peuvent peut-être avoir la réponse:
https://www.facebook.com/groups/lafiscalitedelinvestisseurimmobilier
celui ci c'est quasi certain car il est constitué d'experts comptables et d'investisseurs qui ont pour certains une activité de conseil. L'administratrice fait aussi des consultations rapides et gratuites sur rendez-vous une fois par semaine il me semble. Ancienne expert comptable passée à l'immobilier.
https://www.facebook.com/groups/359389397873531
Celui-ci regroupe des hôtes multi plateformes, attention il faut attendre plusieurs réponses car certains ne sont pas spécialistes et se trompent ! Cependant, groupe intéressant.
Je vois en effet que le TESE exclut les travailleurs à domicile catégorie dans laquelle l'URSSAF doit mettre les femmes de ménage pour des logements loués en courte durée. A en lire les échanges sur le 1er groupe FB que je vous ai indiqué, l'intérêt d'un statut société est d'amortir vos biens ET de déduire les frais. De ce fait vous devriez sans doute sous traiter à une conciergerie?
Je laisse d'autres hôtes dans votre cas vous répondre ici, je ne fais que des suppositions qui ne vous sont pas bien utiles!
En revanche tenez nous au courant car c'est un sujet intéressant à partager.
Bonjour @Florent220, avez vous résolu votre questionnement? Car je suis moi même entrain de me poser ces questions…
Merci d’avance pour votre réponse.
maeva
Bonjour @Maeva65 et @Florent220,
Il semble que vous souhaitiez obtenir des conseils sur l'embauche d'un employé de maison par le biais d'une SCI à l'IS (Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés). Voici un résumé et un éclaircissement sur les options possibles :
1. Emploi en Salariat :
- Vous pouvez embaucher un employé de maison en tant que salarié de la SCI.
- Cela nécessite la rédaction d'un contrat de travail et la déclaration du salarié via des outils comme le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
- Il est obligatoire de fixer un nombre d'heures minimum, avec la possibilité d'ajouter des heures supplémentaires si besoin.
2. Emploi en tant que Prestataire :
- Vous pouvez également faire appel à un employé de maison en tant que prestataire de services.
- Cette option est plus flexible et nécessite moins de formalités administratives puisqu'il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail.
- Cependant, il est important que l'employé de maison ne soit pas votre seul client et qu'il n'existe pas de lien de subordination trop fort, sous peine de voir la relation requalifiée en contrat de travail.
Résumé :
- Option salariat : Plus encadrée juridiquement, mais avec plus de démarches administratives.
- Option prestataire : Plus flexible, mais avec un risque de requalification si les conditions de subordination ne sont pas respectées.
Pour plus d’informations ou un accompagnement personnalisé, il serait judicieux de contacter un professionnel du droit ou de la gestion, ou de suivre le lien que vous avez mentionné pour obtenir un support spécifique.
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