Bail Mixte

[Angélique73]

Bonjour, 

Je loue un appartement en résidence principale en bail mixte à ma propriétaire car je travaille dedans.

Elle m'a autorisé à faire de la sous-location , est-ce que du fait que ce soit un bail mixte (à usage professionnel, libérale), je peux le sous-louer + de 120 jours/an ? Merci . 

D'autre part, si j'achète un studio et qu'il devient ma RP, et que je garde le 1er comme lieu de travail , est-ce qu'il est un local professionnel ou bien résidence secondaire , du fait du bail mixte ? 

Merci bien, 

[Lisa]

Bonjour @Angélique73,

Pardon pour ma réponse tardive.

Avez-vous pu trouver une réponse à vos questions depuis votre publication ici ?

Bonne journée,

Lisa

[Angélique73]

Bonjour Lisa, 

merci pour votre message, 

non pas encore de réponse 

[Lisa]

Bonjour @Angélique73,

Merci pour votre réponse !

@Zoé27, toi qui a de très grandes connaissances dans ce domaine, aurais-tu un conseil pour Angélique ? Je ne suis pas assez experte dans ce domaine pour me risquer à répondre ici, je ne voudrais pas faire une erreur.

Angélique, ceci dit, vous renseigner auprès de votre administration locale pourrait aussi être une option.

Bonne journée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Angélique73 

Je pense qu'a partir du moment ou c'est votre RP, à Paris, c'est 120 jours max. Mais je n'ai pas de certitude.

Pour votre question 2, je ne saurais pas répondre précisément mais voici le site de la ville de Paris qui parle d'une situation semblable à la votre. Je crois comprendre que vous êtes a Paris. 

Même avec un bail commercial vous devez avoir une autorisation. Mais celle ci est peut etre pas aussi difficile a obtenir que pour une RS. 

Le mieux est de prendre contact eux pour leur demander directement. 

https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637#vous-souhaitez-louer-en-meuble-de-courte-duree-...

[Lisa]

Merci beaucoup pour ta réponse si détaillée @Zoé27 ! 😊

[Angélique73]

Bonjour @Zoé27 

Merci à toutes les 2 pour ces informations, oui je suis à Paris. 
D’accord je vais les contacter pour leur demander . 

Belle journée