Bnb dans bien d’autrui

[Sylvie1926]

Bonjour, puis-je prêter un bien immobilier à mon fils dans le but de créer un Airbnb sans lui demander de contribution en échange et tout en étant dans la légalité comment puis-je faire ? Merci

[Lamiae3 · Accepted solution]

Bonjour ! Je pense que oui vous pouvez prêter un bien immobilier à votre fils pour qu'il crée un Airbnb sans lui demander de contribution en échange. Voici comment procéder légalement :

1. **Contrat de prêt à usage (ou commodat)** : Ce type de contrat vous permet de prêter votre bien à titre gratuit. Il doit être rédigé par écrit et signé par les deux parties. Le contrat précise les conditions de prêt, la durée, et les obligations de votre fils en tant qu'emprunteur. Il est recommandé de faire appel à un notaire pour formaliser ce document, même si ce n'est pas obligatoire.

2. **Déclaration fiscale** : Bien que le prêt soit gratuit, il est important de le déclarer aux autorités fiscales. Votre fils doit déclarer les revenus générés par l'activité Airbnb comme ses revenus propres, même s'il n'est pas propriétaire du bien.

3. **Assurances** : Vérifiez que votre contrat d'assurance habitation couvre les locations de type Airbnb. Si ce n'est pas le cas, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la location courte durée.

4. **Réglementation locale** : Assurez-vous que l'activité Airbnb est conforme à la réglementation locale. Certaines villes imposent des restrictions sur les locations de courte durée, notamment en termes de durée maximale de location ou d'obligations d'enregistrement. Vous devez vérifier si une autorisation est nécessaire.

5. **Responsabilité** : Précisez dans le contrat de prêt que votre fils est responsable de toutes les obligations liées à l'activité (paiement des taxes de séjour, respect des règlements de copropriété, etc.).

En suivant ces étapes, vous pouvez prêter votre bien à votre fils pour un usage Airbnb en toute légalité et en minimisant les risques pour les deux parties.

[Sylvie1926]

Merci beaucoup😊

[Lahcen37]

Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait prêter votre bien immobilier à votre fils pour qu'il l'utilise comme Airbnb, sans lui demander de contribution. Pour cela, je vous conseille de suivre quelques étapes pour rester dans la légalité :

1. Établissez un contrat de prêt à usage (commodat)**, qui officialise l'accord de prêt du bien sans contrepartie financière.

2. Assurez-vous que votre fils respecte les obligations fiscales** en déclarant les revenus tirés de l'activité Airbnb, et vérifiez les éventuelles implications fiscales pour vous.

3. Renseignez-vous sur les réglementations locales** concernant la location saisonnière, afin de vous assurer que cette activité est autorisée dans votre ville.

4. Vérifiez que votre assurance habitation couvre bien cette activité** ou envisagez une couverture spécifique.

5. Veillez au respect des obligations légales** par votre fils, comme la collecte de la taxe de séjour, si nécessaire.

[Sylvie1926]

Merci beaucoup😊

[Mouna70]

Bonjour Sylvie, voici les étapes complètes et importantes à suivre :

1. Rédiger un contrat de prêt à usage (commodat) : Précisez que vous prêtez le bien à votre fils sans contrepartie financière.
2. Inclure une clause de sous-location : Si vous acceptez que votre fils loue le bien, mentionnez-le explicitement dans le contrat.
3. Vérifier l’assurance : Assurez-vous que le bien est couvert par une assurance appropriée. Vérifiez que la sous-location est bien couverte par cette assurance ou souscrivez une assurance complémentaire si nécessaire.
4. Vérifier les obligations fiscales : Informez-vous sur les éventuelles obligations fiscales pour vous et votre fils, notamment en ce qui concerne les revenus locatifs et les déclarations à faire.
5. Obtenir les autorisations nécessaires : Selon la nature du bien (par exemple, un appartement en copropriété), il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété ou de vérifier les règles locales en matière de sous-location.
6. Faire valider par un professionnel : Consultez un notaire ou un avocat pour vérifier la légalité du contrat et des clauses. Cela vous protège en cas de litige.
7. Informer les parties prenantes : Informez l’assureur, les éventuels co-propriétaires, et toute autre partie concernée de la situation pour éviter les malentendus.

En suivant ces étapes, vous vous assurez que tout est en ordre sur le plan juridique, fiscal et assurantiel.

 N’hésitez pas à me poser d’autres questions si quelque chose n’est pas clair, ou à me donner plus de détails pour que je puisse mieux vous aider.

 J’espère que ces informations vous seront utiles. Bonne chance dans vos démarches !

[Sylvie1926]

Bonsoir @Mouna70, merci beaucoup, le bien m’appartient en totalité pas de copro, tout a été fait pour le bnb, déclaration en mairie etc, il était déja en location bnb, assuré en conséquence, je veux juste faire une passation á mon fils, sachant que j’ai 2 enfants mais que ma fille n’est pas intéressée, et est d’accord pour que je laisse son frère s’en occuper. Donc le but est qu’il gère que ce soit lui qui soit imposable et le tout en toute légalité. 
merci