Co-propriété et Siren?

[Priscilla315]

Bonjour,

Je suis co-propriétaire d'un appartement avec mon frère. Il est notre résidence principale à tous les deux. Lui y vit hors saison estivale et moi quasiment jamais car je travaille à l'étranger.

Actuellement l'appart est loué en saisonnier en entier pour 120 jours maximum et le SIREN est à mon nom car les revenus Airbnb me reviennent pour compenser  ma quasi non utilisation du logement. 

Mon frère souhaiterait louer la seconde chambre de temps en temps. Je suppose que l'on doit donc créer une seconde annonce classée uniquement en chambre.  Doit-il créer un SIREN pour lui même pour cette activité ou est-il possible de tout mettre sur mon SIREN puisque c'est la même adresse et que je puisse tout déclarer sur ma déclaration d’impôts (puis on s'arrange entre nous pour la répartition)? 

Aussi, dans le cas ou ce dernier d'absente plusieurs mois pour un emplois saisonnier l'hiver - Peut-il louer le logement en entier (le logement dépasserait les 120 nuits autorisées mais pour motif de déplacement pro... Mais là aussi se poserait la question de quel SIREN...?

Merci d'avance!

[Lisa]

Bonjour @Priscilla315,

Je ne m'y connais pas vraiment à ce sujet, mais je me permet de mentionner quelques personnes qui peut-être le pourront.

@Zoé27,@Sabrina722, @Delphine348 ou encore @Olivier817, auriez-vous des conseils pour Priscilla ?

Avez-vous tenté de vous renseigner auprès de votre administration locale également ?

Bonne journée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Priscilla315 

Comme vous détenez ce bien en indivision et qu'avec votre frere vous etes deux foyers fiscaux différents, vous auriez du, pour être dans les regles, déclarer votre activité en indivision et les revenus seraient répartis entre vous selon vos quote-part dans la propriété. Il n'est pas légal d'exploiter en bien détenu en indivision au nom de l'un seul des propriétaires. 

Ceci dit vous n'êtes pas seule a le faire par ignorance / facilité, l'indivision imposant une déclaration au réel et donc une comptabilité, c'est plus compliqué surtout pour une résidence principale avec les proratas a appliquer à la déduction des charges.

Si je vous dit ca, ce n'est pas pour vous dénnoncer, mais au cas ou vous souhaitiez décider de rectifier le tir. Dans ce cas vous auriez toujours un seul SIRET/SIREN, mais l'activité serait à votre nom à tous les deux. Si jamais vous souhaitez rectifier cela, contactez le SIE (service d'impot des entreprises) de votre département pour savoir comment procéder.

Sinon pour répondre à vos question : 

Pas besoin d'un autre SIRET pour louer la chambre, l'établissement est le même. Par contre une autre annonce oui, de chambre privée. Dans le cas de la location d'une simple chambre dans une RP, pas de limite de 120 jours ni de démarches en mairie necessaire. 

Concernant le dépassement des 120 jours, c'est possible en prouvant qu'on était ailleurs pour du travail par exemple. Je vous invite à contacter votre SIE et votre mairie pour voir avec eux. Le dépassement des 120 jours peut couter très cher alors assurez vous vous bien savoir comment procéder pour être en règle avant d'y aller.