Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lila286]

Bonjour,

J'ai reçu un constat d'infraction avec amande salée alors que je n'ai jamais loué mon logement depuis que la loi est passée.

Pouvez vous me dire qu'est-ce que vous avez fait pour vous défendre en cours svp.

Merci

[Emilie]

Bonjour @Lila286,  

La situation a-t-elle évolué depuis votre message plus tôt cette semaine ? 

@Lise846 @Stephane325 @Sylvie1177 @Marie-Jacques1 @Robin410 @Gino111 @Réjean5 @Stephanie623 @Andrew590 @Sandra4226 @Adrien432 @Barbara--and-Mark-0 @Anne-Marie10 @Dominique1339 @Marie-Claude107 @Simon2998 @Stephanie623 @Francois-and-Manon0 @Chantale-Et-Robert0 @Pierre-Guy1 Auriez-vous plus de conseils à ce sujet ?

Bonne journée et bon courage 🙂

Emilie 

[Lila286]

Bonjour,

Toujours pas d'évolution. Je fais maintenant partie d'un groupe de personnes vivant la même situation. S'il y a d'autres suggestions, je suis prenante.

Merci

Lila

[Annie1387]

Bonjour @Lila286,

Je suis dans la même situation aussi. Pourriez-vous svp me partager le groupe dont vous faites partie de gens dans la même situation?

J'aimerais savoir si certains ont contesté.

Au plaisir.

[Annie1387]

Bonjour @Lila286,

Je suis dans la même situation aussi. Pourriez-vous me partager le groupe dont vous faites partie de gens dans la même situation?

J'aimerais savoir si certains ont contesté.

Au plaisir.

[Claude84]

bonjour @Lila286, pouvez-vous m'inclure dans ce groupe ou m'indiquer comment le rejoindre ? Merci 

[Sandra4226]

@Lila286  jai changé mon plaidoyer pour coupable. Je doute que qqun puisse gagner sa cause. La maniere dont le verificateur de rev qc a procéder cest quil a tenté de faire une location, si cetait possible alors tu es coupable. Peu importe que nous ayons loué ou non. Je n'avais pas desactiver mon annonce alors.... Plus vite ce sera réglé et plus vite je pourrai demander un permis a la CITQ. Maintenant ce sera leur decision de m'accorder un permis ou non vu ma contravention. De plus, ils enleveront 625$ de frais. Cest mon choix. Je veux seulement regler ca et je paierai pas 5000$ d'avocat pour sauver 3000$.

[Marie7342]

Bonjour @Sandra4226 

Peux-tu me dire comment tu as su qu'il y a une réduction de 625$ si tu plaides coupable?

J'ai reçu mon constat hier de 3750$.

Tu as plaider coupable finalement?

Je trouve ça injuste de recevoir un constat alors que je n'ai pas loué durant la période que Revenu Qc ont fait leur simulation. Je n'ai pas loué depuis plus d'un an, mais je n'avais pas désactivé mon annonce puisque je ne savais pas comment, moi pis l'informatique! 

Merci!

[Sandra4226]

@Marie7342 oui jai plaider coupable et fait ma demande permis a la citq. Jai recommencer a louer. Je voulais régler au plus vite. Jai eu les conseils de la femme de revenu qc qui avait signé mon infraction. Regarde sur ton constat, il y une signature avec les contact si tu as des questions. Cest elle qui ma expliqué pour la diminution des frais 

[Chantal930]

bonjour, j'aimerais joindre votre groupe svp, je viens d'avoir cette amende!

[Roshanag0]

Bonjour 

[Roshanag0]

Bonjour À tous j'ai reçu un constat d'infraction hier comme vous mais il n'y a pas le montant d'infraction! c'est un grand rapport avec le prouve de mon annonce airbnb . Je suis paniquée et je ne sais pas quoi faire, vous avez des conseil pour moi? 

@Lila286 @Chantal930 @Claude84 @Sandra4226 

[Chantal930]

bonjour, pas de montant d'infraction? 

Je ne suis pas avocate, ni spécialiste. Je ne suis pas confortable de partager mon opinion publiquement malheureusement. 

Je vous conseil de consulter un avocat ou personne ressource.

Bonne démarche

[Isabelle793]

Prenez le temps de bien lire vos documents. Il y a toutes les informations et aussi surement un numéro de tel pour vous informer. Vous devez suivre ce qui est indiquer. S'il vous on envoyés la preuve avec photo et tout.. il faut payer l'amende , retirer votre annonce ( la mettre en veilleuse) et voir avec la ville pour votre permis. C'est malheureux mais il faut être en règle. 

[Nando11]

Alors, on doit payer toujours?