Cumul du Bail Mobilité et des Locations Saisonnières

Maxime0
Level 3
Paris, France

Cumul du Bail Mobilité et des Locations Saisonnières

Bonjour,

 

Cette année, je souhaite de nouveau proposer mon logement à la Location Saisonnière. Il s'agit d'une résidence principale située à Paris.

Néanmoins, étant en mobilité près de la moitié de l'année, il est possible qu'il soit disponible plus de 120 jours.

Ainsi, j'aurais souhaité le proposer en complément à la location en Bail Mobilité.

 

Mes questions sont les suivantes (j'ai bien cherché sur Google au préalable, mais c'est un peu la jungle) :


• Est-il possible de proposer une résidence principale à la location en Bail Mobilité ?

• Peut-on cumuler Locations Saisonnières et Bail Mobilité dans le même logement, la même année ?

• Peut-on ainsi louer son logement plus de 120 nuits tant que les Locations Saisonnières seules ne dépassent pas ce seuil ?

• Comment faire concrètement sur Airbnb : créer deux annonces (une pour les Locations Saisonnières et une pour le Bail Mobilité) avec chacune son numéro d'enregistrement ?
• Par ailleurs, y a-t-il une obligation de communiquer son numéro d'enregistrement sur Airbnb bien qu'une annonce en Bail Mobilité soit 100% dédiée à ce type de contrat ?
• Enfin, avez-vous des plateformes consacrées à la location en Bail Mobilité à me suggérer ?

Merci d'avance pour tous vos éclaircissements !

Bonne journée !

41 Réponses 41

Merci @Nathalie-Et-Gilles0  pour cet énorme retour d'experience sur le bail mobilité 🙏
Pour notre part on a aussi vu cela : aucun ne demande le remboursement de la taxe de sejour.
Pour les APL idem mais les clauses d'attributions sont claires sur le site : uniquement en résidence principale donc > 8 mois.
Screenshot 2020-05-22 at 08.58.53.jpg

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

 

Merci @Nathalie-Et-Gilles0 pour ce retour sur les frais / couts et la taxe de séjour je vais documenter tout cela

Bail mobilité sur Airbnb - Lewisbnb.fr
Organisateur de Coliving France
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Maxime0 

 

"Mes craintes sont les suivantes :
• Si je créé une annonce dédiée au Bail Mobilité sur Airbnb alors je ne peux plus accepter de séjours de moins de 30 nuits.

• Si je créé deux annonces (une pour le Bail Mobilité et une pour la Location Saisonnière), alors je veux m'assurer qu'Airbnb ne déclare que celle dédiée à la Location Saisonnière dans le quota des 120 jours."

 

- Créer 1 seule annonce.
- Paramétrer 30j minimum et X j maximum où X correspondant a vos déplacements dans une limite de 305j maximum (10 mois).

Ex : un déplacement de 3 mois est prévu, votre nbj sera 90j.

 

- Pour avoir des locations de courtes durées (< 1 mois) entre 2 baux mobilité, il faut paramétrer un nbj minimum entre 2 dates (ex : 5 j minimum entre le 1 et le 15 février, le bail mobilité se terminant le 31 janvier et le bail mobilité suivant commençant le 16 février).


- Faire un paramétrage dérogatoire que lorsque vous avez une période < 1 mois entre 2 baux mobilité.

Comme Airbnb a plus de demandes de courte durée, on favorise d’abord les location longues durée et ensuite on bouche les trous. Jamais le contraire car il ne vous restera plus de période de 30j min.

 

- Ne pas activer la RI pour sélectionner des locataires étudiants, stagiaire et de professionnels mutés.

 

- ouvrir le calendrier que lorsque vous êtes sur que vous pouvez louer.
- Last but not least, avoir un plan B si vos engagements professionnels sont modifiés sinon vous serez à la rue.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Merci @Stéphane1 

 

Mon étudiante venant de Suisse, inscrite dans une école de commerce, pour une durée de 3 mois  eu les APL sans souci.

La notion de résidence principale n'est pas retenue. 
Il suffit de remplir le formulaire en mettant zero euro de revenu et la date d'arrivée et de départ et hop, les pépettes du CONtribuable arrivent.

 

Aucun controle que la location existe. Ni des revenus.
Donc votre cousine peut vous faire signer une fausse déclaration qu'elle loue chez vous et elle touche les pépettes même si elle ne réside pas en France.

Merveilleuse administration française.

Et n'oubliez pas payer vos impots. 

Red3167
Level 2
Paris, France

Bonjour à tous,

 

Tres interessé par votre echange. Merci à tous pour ces échanges extremement utiles!!

 

Bonne journée


R.

Joëlle39
Level 3
Montreuil-Bellay, France

@Nathalie1721 Relire les réponses d'autres participants ici. Par ailleurs j'ai moi-même mentionné des plateformes dédiés aux étudiants et stagiaires en formation, sans taxe de séjour à payer d'office. 

Mathieu344
Level 1
Nice, France

Bonjour @Maxime0 

Il y a eu de nombreuses réponses et j'ai l'impression que certaines se contredisent

Pouvez vous me dire ce que vous avez retenus et notamment pour ces 3 questions, svp:

 

"

* Peut-on cumuler Locations Saisonnières et Bail Mobilité dans le même logement, la même année ?

* Peut-on ainsi louer son logement plus de 120 nuits tant que les Locations Saisonnières seules ne dépassent pas ce seuil ?"

Enfin, avez-vous des plateformes consacrées à la location en Bail Mobilité à me suggérer ?

 

Merci

Mathieu

Bonjour, 

Je me pose exactement les 2 mêmes premieres questions et les réponses ce sont plutôt éparpillées.

Je comprend que le réponses à ces 2 questions sont :

 

-Il est possible de cumuler location saisonnière et bail mobilité pour le même logement, la même année sur un logement principal.

- Toutefois, le total du cumul est limité à 120j par an. Et non seulement pour la locations saisonnière.

 

Est-ce correct ? 

 

Merci beaucoup,

 

Marine 

Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Mathilde313,

 

Ne m'y connaissant pas vraiment à ce propos, je me permet de mentionner deux hôtes experts dans ce type de questions. @Zoé27 et @Sabrina722, auriez-vous des réponses pour Mathilde ?

 

Merci par avance pour votre aide ! 😊

 

Bonne journée à vous,

Lisa

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Mathilde313 

 

La location courte durée c’est 90 jours max pour une location. ça veut dire qu’un séjour ne peut durer plus de 90 jours mais vous pouvez tout à fait louer à plein de personnes différentes pour une durée totale de location de votre bien de 365 jours, tant que c’est à des locataires différents. 

Vous confondez sûrement avec la règle des 120 jours relative aux résidences principales mais c’est autre chose (pas le droit de louer +de 120 jours en tout sur une année civile). 

Concernant la location de courte durée, à Paris, vous DEVEZ vous enregistrer à la mairie. Et puisque ce n’est pas votre résidence principale vous devrez obtenir une autorisation. Et ce même si vous louez juste 1 semaine en août. 

Par contre le bail mobilité est tout à fait différent car ce sera la résidence du locataire et non pas juste son lieu de vacances. 

je vous invite fortement à visiter le site de la mairie de Paris (https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637) sur lequel on peut lire : 

« Les locations meublées effectuées conformément à la loi du 6 juillet 1989 (bail d’un an ou de 9 mois pour les étudiants) ne sont pas soumises à la réglementation sur les meublés de tourisme. Elles ne nécessitent donc aucune démarche administrative préalable auprès de la Ville de Paris. »

 

Il est tout à fait possible de cumuler les 2 types de locations (mobilité et tourisme) tant que vous avez les autorisations nécessaires pour la période où vous louez en touristique. 

En revanche je ne connais pas de conciergerie aussi je ne saurais répondre à cette question.

 

et pour répondre à @Mathieu344 , il est possible de cumuler les deux types de locations sur une même année, et il n’est pas possible de louer son logement résidence principale plus de 120 jours par an sauf cas spécial. (Car pour être une résidence principale vous devez y habiter 8 mois par an, ce qui est en fait 365 -120 jours)

 

 

 

 

Bonjour Zoé, 

Il n'est pas possible de louer sont logement principal plus de 120 jours par an sauf cas spécial.

Savez-vous de quels cas special il s'agit ? 

Bonne journée 

Marine 

Bonjour

je souhaite mettre ma résidence secondaire en bail mobilité sur Airbnb...y a t-il un endroit à cocher spécial pour signifier bail mobilité ? De plus, à ce titre je me demandais qui paierait la taxe d'habitation ? Ceci si des locataires enchaînent des durées de 1 mois seulement ...

Je vous remercie pour vos éclaircissements

Bonne journée

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Valerie1203 

Il n'y a à ma connaissance rien à cocher pour un bail mobilité sur Airbnb si ce n'est imposer une durée minimale de location (1 mois minimum), et à l'indiquer dans le texte de votre annonce.

 

Attention, si vous faites un bail mobilité, il vous faudra rédiger un bail et le faire signer aux locataires, ainsi qu'un état des lieux, car airbnb ne fait pas de contrat de location. Vous trouverez des tas de modèles en ligne ainsi que la liste des documents obligatoires a annexer au bail. 

 

Vous pouvez aussi consulter cette page pour en savoir plus.   : https://www.airbnb.fr/d/bailmobilite

 

Il y est précisé que les voyageurs qui réservent par airbnb, même en bail mobilité, doivent payer la taxe de séjour, et qu'ils n'ont qu'à se la faire ensuite rembourser par la collectivité (ce qui est très pénible et long). Donc en gros, ils se font avoir

Finalement, passer par airbnb n'est pas du tout intéressant pour un bail mobilité si on compte les frais du site + la taxe de séjour. 

Honnêtement, si vous faites de la loc longue durée, autant mettre votre annonce sur LBC. 

 

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