Doit je déclarer en résidence principale ou secondaire

Résolu !
Emilie529
Level 8
Rouillac, France

Doit je déclarer en résidence principale ou secondaire

Bonjour à tous(tes), 

 

Ma situation étant spéciale je préfère vous demander conseil afin d'éviter des soucis déclaratifs.

 

Je loue une Caravane sur un étang privé face à ma résidence principale, la parcelle sur laquelle est l'étang n'est pas la même que celle ou je réside au point de vu du cadastre car le numéro de parcelle est diffèrent, je suppose donc que ce terrain est considéré fiscalement comme secondaire non?

 

Dans le doute, j'ai actuellement coché "résidence principale" afin d'éviter les ennuis, mais si je suis la "logique" fiscale, le logement loué est bien situé sur un terrain faisant office de résidence secondaire.

 

C'est un peu spécifique mais si quelqu'un à la réponse à ma question, vous m'enlèverez une épine du pied 🙂 .

 

Bonne journée à tous.

Meilleure réponse
Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Delphine348 @Emilie529 

bonjour, si le numéro de parcelle est intégré dans l'acte d'achat de votre résidence principale, alors cette dit parcelle est en résidence principale. si c'était une guest house, je répondrais sans soucis. pour une caravane, ça peut être plus compliquée selon la législation locale. votre mairie ou communauté de commune accepte les HLL ? (habitats légers de loisirs).

et la seconde question que je me pose est : un HLL mobile peut il être considéré en résidence principale ?

moi j'irai toquer à la porte de la mairie si vous les connaissez bien et petes en bon terme pour leur demander. mais dans un premier temps aller lire le PLU

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3 Réponses 3
Delphine348
Host Advisory Board Alumni
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Emilie529 ,

 

De nombreuses maisons avec jardin à la campagne ont plusieurs numéros de parcelles cadastrales, nous en avons 4 pour le gîte et c'est pourtant 1 seul acte d'achat qui a été réalisé pour le tout. 

Donc si je mettais une caravane sur le terrain ce serait toujours dans une partie de la même résidence et à la même adresse.

Je pense que vous avez opté pour la bonne case, même si c'est un élément distinct de votre maison, il reste dans l'enceinte de votre résidence principale.

@Sabrina722 , bonjour, il me semble que nous en avions parlé récemment sur une autre discussion. Qu'en pensez-vous?

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Delphine348 @Emilie529 

bonjour, si le numéro de parcelle est intégré dans l'acte d'achat de votre résidence principale, alors cette dit parcelle est en résidence principale. si c'était une guest house, je répondrais sans soucis. pour une caravane, ça peut être plus compliquée selon la législation locale. votre mairie ou communauté de commune accepte les HLL ? (habitats légers de loisirs).

et la seconde question que je me pose est : un HLL mobile peut il être considéré en résidence principale ?

moi j'irai toquer à la porte de la mairie si vous les connaissez bien et petes en bon terme pour leur demander. mais dans un premier temps aller lire le PLU

Emilie529
Level 8
Rouillac, France

Bonjour @Delphine348  @Sabrina722  , 

 

Merci de vos réponses, je vais demander à la mairie, en effet je ne savais pas que l'acte rattachait les parcelles secondaires à la maison d'habitation.

 

Bonne journée à toutes les deux 🙂 .

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