Exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire louée exclusivement en meublé de courte durée

[Omar913]

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur et je loue une résidence secondaire exclusivement en meublé de courte durée via Airbnb, ce qui est mon unique activité professionnelle et ma seule source de revenus. J’ai récemment reçu un avis de taxe d’habitation pour ce bien, alors qu’il est utilisé uniquement à des fins de location meublée.

Est-ce que certains d’entre vous ont réussi à obtenir une exonération de la taxe d’habitation dans un cas similaire ? Si oui, quelles démarches avez-vous entreprises auprès de l’administration fiscale ? Y a-t-il des documents particuliers à fournir ou des étapes à respecter ?

Merci d’avance pour vos conseils

[Elisa]

Bonjour @Omar913 😊, merci d’avoir posé cette question ici. Avez-vous trouvé entre-temps une réponse ?

Je me permets de mentionner des hôtes qui ont déjà discuté de la taxe d’habitation dans la communauté, au cas où ils auraient des avis à vous donner.

Merci d’avance tout le monde ! @Jean-Roger2, @Laurence199, @Agathe128 et @Zoé27. 

Je vous suggère aussi de jeter un œil à cette conversation 👉 Taxe d’habitation et impots sur le revenus. 

[Laurence199 · Accepted solution]

Bonsoir @Omar913  et @Elisa 

La position de l' administration fiscale,  en matière de taxe d habitation et de location meublée courte durée, a  évolué en 2023,  suite à un  jugement rendu par le Conseil d' Etat et repris depuis par plusieurs tribunaux :

Dorénavant, les propriétaires faisant de la location meublée de courte durée sont redevables de la taxe d' habitation à moins qu'ils puissent démontrer  l'absence totale d'occupation personnelle sur toute l'année civile.

Dans mon cas, l administration m a demandé de leur transmettre, pour être exonérée, un contrat signé avec une agence de location ou un gestionnaire de biens démontrant que j avais cédé de manière contractuelle et inconditionnelle le droit d' occuper le bien ou d'en jouir.

Ne louant que via des plates-formes internet, je n ai pas été en mesure de leur transmettre ce document ; j ai donc dû m acquitter de la taxe d habitation dès 2023.

D autres hôtes semblent avoir reçu la même réponse quelque soit leur région d imposition.

Bon courage dans vos démarches.

Laurence 

[Omar913]

Bonjour @Laurence199, je vous remercie pour votre réponse, ça m’a aidé à prendre une idéa à la situation actuelle. Bien à vous 

Omar

[Omar913]

Bonjour @Elisa , 

merci d’avoir mentionné les hôtes qui peuvent m’aider à répondre à ma question. 
malheureusement, je n’ai pas encore eu une reponse d’ailleurs.

Bien à vous 

omar