LMNP

Antoine74
Level 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

LMNP

Bonjour

En tant que LMNP, est ce que si je dépasse 23000 euros , je bascule automatiquement en LMP ?

Merci

7 Réponses 7
Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Antoine74,

 

Si et seulement si vos autres revenus sont minoritaires, oui.

Antoine74
Level 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Selon mes informations il faut deux conditions pour basculer en LMP :

- Mes recettes annuelles ( loyers plus charges) sont supérieures à 23000 euros.

- mes recettes annuelles en location meublée excédent les autres revenus d'activité du foyer fiscal ( salaires).

Le doute que j'ai est le suivant :

Si je déclare 25000 de recettes en location meublée , et que j'ai 30000 de revenus en salaires, est ce que je bascule en LMP ?

 

 

 

 

Laurence199
Level 10
Saint-Malo, France

Bonsoir @Antoine74 

 

Comme vous l'avez vous même indiqué et comme l'a confirmé @Alexandre105 , tant que vos revenus de locations meublées brut, quelqu'en soit le montant, ne sont pas supérieurs à vos revenus salariés et/ou retraites, vous demeurez LMNP.

Idem pour votre exemple.

Cordialement

Laurence

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Vos revenus de locations meublées restent inférieurs à vos revenus salariés @Antoine74. Donc vous resterez LMNP et ne basculerez pas LMP comme vous l'a dit @Laurence199.

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Antoine74vous resterez LMNP comme écrit au dessus par contre vous devrez vous acquittez de l'URSSAF

Antoine74
Level 6
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

@Sabrina722 acquitter L'URSAF ?

Quel montant ?

Merci

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Antoine74je copie colle une réponse que j'ai faite auparavant et toujours d'actualité.

 

et attention tout mon calcul ne vaut que pour des locations de gîte sans prestation hôtelière et donc sans TVA. (car 4 prestations hôtelière régulières exigent une facturation et donc le recouvrement de la TVA)

 

doivent cotiser au SSI   (ex RSI)
1/ Les loueurs en meublés professionnel (au sens fiscal) : affiliation au SSI
2/ depuis le 01/01/2017, sont obligatoirement affiliées à la  SSI les personnes même LMNP qui remplissent les 2 conditions suivantes (conditions cumulatives)
- les recettes de locations meublées sont > 23 000 €
- Les recettes à prendre en compte sont celles liées à la location à une clientèle effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas leur domicile

Affiliation et cotisations auprès du SSI
.............................................Résultat  Fiscal ...........Base sociale............Taux des cotisations sociales
Micro BIC......Gîte non classé.....50 % des recettes.......montant des recettes * 22 %
Micro BIC......Gîte classé...........29 % des recettes.......montant des recettes * 6,17 %
Réel..............Revenu réel.........Revenu réel................45% du revenu cotisations mini(1 200 € env)

possibilité de choisir affiliation au régime général des salariés: ça revient à 6.17% du CA
Gîte classé Micro homologué atout france:                   13 % des recettes          taux: 47.5%  de 13 % des recettes  

Je confirme pour ceux qui font plus de 23 k€ de CA et ne se sont pas encore mis en conformité, le coût de la csg/crds est :  Prélèvements sociaux de 17.2% (CSG/CRDS) sur le revenu, payé auprès du Centre des Impôts (6.8 % de CSG déductible), soit  4,99% du CA  si vous vous déclarez vous êtes dans les billes, vous payez 1 % de plus et bénéficiez des avantages sociaux, Il n'y a pas à hésiter à se mettre en conformité. https://www.urssaf.fr/portail/home.html . je vous conseille de le faire en declarant le debut d'activité au 01/01/2020 afin d'éviter un sac de noeuds avec les compensations csg/crds et tout le tralala puis dans la déclaration fiscale mettre les recettes dans la case ( ayant payé les cotisations sociales 5nj pour les lmnp  attention pour les pro c'est 5ko ( vente de marchandises: abattement 71% et surtout pas 5kp  pourtant marqué locations meublées: abattement 50%), vous payerez aussi la CFE en lieu et place de la taxe d'habitation CFE souvent moins chère)

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