Limite des 120 nuits par an

[Nicolas1474]

Bonjour,

Plus nous nous renseignons et moins c'est clair sur ce sujet épineux des 120 nuits / an 🙂

Nous avons créé un gite (logement entier avec une entrée indépendante) dans le jardin de ma propriété et nous approchons des 120 nuits louées cette année.

Sommes-nous concernés par la limite de 120 nuits / an, sachant que nous ne sommes pas dans une zone tendue (on est en périphérie de Toulouse) ?

Egalement, depuis 1 mois, je n'habite plus dans cette maison (elle n'est pas louée car j'y passe un week-end sur deux avec mes enfants - garde alternée - mais au quotidien, je vis chez mon épouse).

Est ce que cela change quoi que ce soit sur cette limite ?

Y a-t-il des démarches à suivre pour être en règle et continuer à louer notre bien ?

Merci !!

Morgane et Nicolas

[Lisa]

Bonjour @Nicolas1474,

Je ne suis pas très au fait de ce type de choses, mais je me permet du coup de mentionner @Zoé27, @Sabrina722 et @Delphine348, qui eux ont généralement d'excellents conseils dans ce domaine.

Bonne journée,

Lisa

[Sabrina722 · Accepted solution]

@Nicolas1474il y a deux réponses nécessaires pour que vous trpouviez la réponse :

la 1) quand vous avez fait votre demande d'enregistrement auprès du tribunal de commerce pour avoir votre SIREN, avez-vous déclarer le gîte en résidence secondaire ou résidence principale ?

la 2) (qui en découle) : si la maison agjacente au gîte est une résidence secondaire, vous pouvez louer plus de 120 j par an à condition que vous ayez déclaré le gîte comme résidence secondaire aussi. par contre, si la maison est toujours votre résidence principale, il faut une dérogation stipulant que le gîte est indépendant de la maison principale et donc vous pouvez dès lors louer plus de 120 j. (vous pouvez toujours demander un recrit aux impôts que vous ne recevrez jamais, ils sont largués...) mais bcp de jurisprudence admettent que des meubles de tourisme sur la propriété de la résidence principale mais ayant vocation unique à la LCD avec des entrées indépendantes sont considérées comme secondaires.

(mon cas pour certains meublés)

[Lisa]

Merci beaucoup pour cette réponse @Sabrina722 😊

[Nicolas1474]

Merci beaucoup pour cette réponse très précise !!