Location en copropriété

[Lea2763]

Bonjour, 

je loue mon appartement depuis maintenant 1an et cela n’a jamais posé de problèmes. Mais suite à une nuisance au sein d’un autre immeuble que le mien, le syndic nous a envoyé un rappel avec une copie du règlement en expliquant que la location Airbnb était interdite. Seulement, en le lisant je ne suis pas d’accord il n’est stipulé nul part une interdiction de location en courte durée. 

Voici le texte : « La location en meublée est tolérée, à condition expresse que les locataires soient de bonne vie et mœurs, qutiles observent en ce qui les concerne le règlement et que le caractère bourgeois de l’immeuble et les conditions générales de l’habitation ne soient pas changés, l’organisation d’une pension de famille ou d’un pensionnat et l’exploitation de garnis sont formellement interdites. »

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ? Tout en sachant que mes voisins directs ne sont absolument pas contre et m’ont bien dit que cela ne leur causait aucune nuisance. Le problème a bel et bien été rapporté au sein d’un autre immeuble de la copro.

Merci d’avance pour vos réponses  

[Olivier1023]

Bonjour Léa 

A votre place je contacterai le président de la copropriété de votre immeuble pour en savoir plus.

Normalement si vous avez reçu ce courrier du conseil syndical, il est forcément au courant de tout ce qui est interdit ou non.

[Philippe1533 · Accepted solution]

Je suis président de conseil syndical de copropriété.

La réglementation est claire : Si votre immeuble est classé en immeuble bourgeois, ( A voir sur votre acte notarié de propriété) vous ne pourrez pas faire de location type airbnb.

Si votre immeuble est classé standing ou autre, vous pouvez faire de la location, en respectant les 120 jours maximum par an si vous louez votre appartement en entier ( pour le moment, mais ça risque d'etre abaisser prochainement à 90 ou 60 jours ) .S'il s'agit que d'une chambre dans votre appartement, il n'y a pas de limite .

Par contre si lors d'une assemblée générale des copropriétaires,il a été voté une résolution pour interdire ces types de location, alors vous devez vous y conformer.

[Issa3075]

Bonjour , les 120 jours maximum concerne uniquement les logement principal et non secondaire faire attention à cela