Location une partie appartement dans residence principale

[Virginie415]

Bonjour à tous .

A paris je loue une partie de ma résidence principale qui a une porte indépendante. Un apparttement de 30m2 .j ai déclaré cette location à la mairie. 

Mais je souhaite savoir si je suis vraiment réglementée  avec les 120 jours habitant et résident toute l année dans mon domicile. 

Merci par avance. 

[Anonymous]

bonjour, @Virginie415  sauf  que là les compteurs ils sont où ?

et ce n'est pas une simple chambre.

[Yuliya-and-Mathieu0]

Bonjour @Virginie415

Il n'y a pas de réponse évidente à ce type de question. Cela fait partie des nombreuses zones d'ombre de la location meublée.

En cas de contrôle on cherchera à déterminer si vous pouvez encore habiter la partie louée, pour déterminer si oui ou non on peut la considérer comme votre habitation principale. 

Est-ce ce que la partie louée peut être accédée autrement que par une entrée extérieure indépendante ? Pouvez vous la louer en étant présent ? Comment est-elle meublée ? Y a-t-il vos affaires à l'intérieur ? Etc. 

Si manifestement vous l'utilisez pour y vivre vous êtes soumis à la réglementation sur la location des résidences principales. Sinon c'est un meublé de tourisme indépendant avec tout ce qui s'ensuit. 

[Anonymous]

@Yuliya-and-Mathieu0  mathieu c'est un veritable 2e appartement , comme il en existe des centaines a Paris. avec communication interne par une porte. où un palier.

donc pour Paris !!!!!!  il faut une compensation , les Parisiens nous diront .